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Non respect d'une clause du ROI par locataire : c'est le CP qui doit payer ?

dan100
Pimonaute
Inscription : 05-03-2010
Messages : 17

Non respect d'une clause du ROI par locataire : c'est le CP qui doit payer ?

Bonjour à tous,
Ma locataire a utilisé l’ascenseur pour monter 2 électroménagers (frigo + lave linge) alors que c’est interdit par le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI). Cela est prouvé par les caméras de surveillance dans les parties communes (on voit le visage de ma locataire en train de charger l’ascenseur).
Le syndic m’écrit : « Sur base de l'article 12.1 du règlement d'ordre intérieur, nous vous prions de verser la pénalité de 200 € endéans la quinzaine sur le compte de la copropriété. Cette pénalité peut être réclamée à votre locataire s'il a bien reçu le règlement d'ordre intérieur mais elle doit être payée à temps faute de quoi des frais de rappel suivront. »

J’informe de syndic qu’il doivent s’adresser à ma locataire pour le paiement de cette pénalité mais ils me confirment que c’est bien le propriétaire qui doit payer ! Est-ce légal ? Je précise que j’ai un document signé par ma locataire qui atteste qu’elle a bien reçu le ROI avant prise d’effet du bail.
Merci pour vos avis ou conseils.

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 2 718

Re : Non respect d'une clause du ROI par locataire : c'est le CP qui doit payer ?

Bonjour, quand vous avez voté cette pénalité et après l'avoir inséré dans le RC vous avez bien stipulé que c'est la personne habitante fautive qui paye la pénalité? les caméras, vous avez bien voté que les images vont servir pour débusquer les amendes au roi?


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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dan100
Pimonaute
Inscription : 05-03-2010
Messages : 17

Re : Non respect d'une clause du ROI par locataire : c'est le CP qui doit payer ?

1er : non. voici ce que dit le ROI : "15.2. Toute pénalité ou taxe appliquée sera facturée directement au copropriétaire, à défaut pour celui-ci de prouver qu’il a avisé, par écrit, les titulaires de droit de toutes leurs obligations relatives à l’Acte de Base, au règlement de Copropriété ainsi qu’au R§glement d’Ordre Intérieur et aux décisions de l’Assemblée générale."

2e (caméra): oui.

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 2 718

Re : Non respect d'une clause du ROI par locataire : c'est le CP qui doit payer ?

dan100 a écrit :

1er : non. voici ce que dit le ROI : "15.2. Toute pénalité ou taxe appliquée sera facturée directement au copropriétaire, à défaut pour celui-ci de prouver qu’il a avisé, par écrit, les titulaires de droit de toutes leurs obligations relatives à l’Acte de Base, au règlement de Copropriété ainsi qu’au R§glement d’Ordre Intérieur et aux décisions de l’Assemblée générale."

2e (caméra): oui.

ben vous retournez gentiment à votre syndic qui me fait penser à la méthode couwèt,
-voici la preuve que la locataire a bien reçu le ROI,
-pour les caméras, je vous fais confiance que vous ^tes certain de bien les avoir enregistré comme utilité à vous espionnez entre vous......


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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 495

Re : Non respect d'une clause du ROI par locataire : c'est le CP qui doit payer ?

Le syndic n'a aucune relation juridique avec un locataire.

Donc il facture le copropriétaire, et à ce dernier d'établir le décompte de charges / pénalités en fonction du contrat de bail qui est inconnu du Syndic.

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