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taux d'intérêt pour remboursement "amiable"

grmbxl
Pimonaute assidu
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taux d'intérêt pour remboursement "amiable"

Bonjour,
Mon voisin a acheté en 10/2020 un appartement avec un vice caché par l'ancien propriétaire, en l'espèce une malfaçon qui concernait mon appartement : le vendeur avait appuyé une colonne structurelle sur un mur de cloison chez moi sans m'avertir. Ca a été découvert en 12/2020. Depuis cette date, ça m'a causé beaucoup de désagréments, stress etc... et en plus j'ai réparé la malfaçon à mes frais.  Le nouveau voisin prétendait participer dans les frais mais en même temps il contestait que c'était une malfaçon, et il dit encore maintenant qu'il n'est pas responsable. Il est même allé jusqu'à faire une contre-expertise pour tenter de nier le problème et de faire porter la responsabilité sur moi. Finalement le syndic a fait une 3e expertise et l'expert du syndic m'a donné raison. Suite à l'expertise du syndic, j'ai adressé début juin la liste des frais au voisin en demandant un remboursement et, après une semaine, il m'a fait une proposition de remboursement au quart du montant réclamé, avec la condition que je renonce à tout recours contre lui (alors qu'il doit encore faire le permis, faire expertiser les réparations et reconnaitre la malfaçon à l'assurance de l'immeuble).  J'ai refusé cette proposition et je l'ai relancé par mail pour qu'il rembourse tous les frais mais ça ne donne rien et donc j'ai pris un avocat qui a écrit au syndic avant ses congés (l'avocat) pour dénoncer officiellement la malfaçon et demander que le syndic déclare le sinistre à l'assurance etc....  je commence à m'impatienter. J'attends le retour de vacances de l'avocat et la réponse du syndic au courrier. Dans un pareil cas, peut-on demander des intérêts de retard ? Je vois sur internet que ça commence à courir à la sommation de payer mais que faut-il faire ? Etait-ce une sommation quand j'ai adressé la liste des frais en juin ? Est-ce dû depuis les dates des factures? Si vous avez de l'experience dans ce domaine, je serais intéressé de recevoir des conseils et d'échanger avec vous. Je peux fournir plus d'informations.
Merci par avance pour votre réponse.

Dernière modification par grmbxl (20-07-2021 06:49:43)

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Re : taux d'intérêt pour remboursement "amiable"

grmbxl a écrit :

Bonjour,
Mon voisin a acheté en 10/2020 un appartement avec un vice caché par l'ancien propriétaire, en l'espèce une malfaçon qui concernait mon appartement : le vendeur avait appuyé une colonne structurelle sur un mur de cloison chez moi sans m'avertir. Ca a été découvert en 12/2020. Depuis cette date, ça m'a causé beaucoup de désagréments, stress etc... et en plus j'ai réparé la malfaçon à mes frais.  Le nouveau voisin prétendait participer dans les frais mais en même temps il contestait que c'était une malfaçon, et il dit encore maintenant qu'il n'est pas responsable. Il est même allé jusqu'à faire une contre-expertise pour tenter de nier le problème et de faire porter la responsabilité sur moi. Finalement le syndic a fait une 3e expertise et l'expert du syndic m'a donné raison. Suite à l'expertise du syndic, j'ai adressé début juin la liste des frais au voisin en demandant un remboursement et, après une semaine, il m'a fait une proposition de remboursement au quart du montant réclamé, avec la condition que je renonce à tout recours contre lui (alors qu'il doit encore faire le permis, faire expertiser les réparations et reconnaitre la malfaçon à l'assurance de l'immeuble).  J'ai refusé cette proposition et je l'ai relancé par mail pour qu'il rembourse tous les frais mais ça ne donne rien et donc j'ai pris un avocat qui a écrit au syndic avant ses congés (l'avocat) pour dénoncer officiellement la malfaçon et demander que le syndic déclare le sinistre à l'assurance etc....  je commence à m'impatienter. J'attends le retour de vacances de l'avocat et la réponse du syndic au courrier. Dans un pareil cas, peut-on demander des intérêts de retard ? Je vois sur internet que ça commence à courir à la sommation de payer mais que faut-il faire ? Etait-ce une sommation quand j'ai adressé la liste des frais en juin ? Est-ce dû depuis les dates des factures? Si vous avez de l'experience dans ce domaine, je serais intéressé de recevoir des conseils et d'échanger avec vous. Je peux fournir plus d'informations.
Merci par avance pour votre réponse.

Puisque vous avez pris - avec raison - un avocat, il vous expliquera tout cela à son retour de vacances.

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grmbxl
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Re : taux d'intérêt pour remboursement "amiable"

PIM merci, c'est le même voisin dont j'ai mis des photos de la façade la semaine dernière, vous imaginez ce que j'en pense :-)

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