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Bonjour,
Je pars en stage à l'étranger pour 6 mois, j'ai trouvé un locataire pour 3 mois dans un premier temps.
J'aimerai savoir vers quel bail me tourner.
Je m'étais d'abord tourné vers les baux de résidence principal mais j'ai vu la condition de fin de bail qu'il fallait notifier 3 mois avant la fin, la fin du bail sinon il se transformait de façon tacite en bail de 9 ans et que ça ne prenait pas fin tout seul à la fin de la durée du contrat.
Ce qui voudrait qu'avant même d'avoir emménagé je dois envoyé cet notification au locataire ?
Du coup j'ai trouvé un autre bail, bail de droit commun qui semblait plus convenir à mon usage. Qu'en pensez vous ? Le seul point ou je coince c'est dans un des alinéas il faut juste le fait que le locataire ne peut pas y établir sa résidence principal. Et je ne sais pas trop quoi mettre à cet endroit. J'ai mis que c'était une location courte durée mais est ce suffisant ?
Merci beaucoup !
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(...) j'ai vu (...)
Où ?
Dans la législation wallonne, bruxelloise, flamande ?
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Region Bruxelloise pardon
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Pour la Région Bruxelloise, voici ce qu'on trouve pour les baux de courte durée:
Sauf prorogation, le bail d'une durée inférieure à six mois prend fin à l'expiration de la durée convenue.
Vous pouvez donc parfaitement établir un bail de 3 mois. Il prend fin à son échéance, sans qu'il n'y ait besoin d'un préavis.
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Vous pouvez aussi faire un bail de 5 mois
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