Syndic veut relecture de ses décomptes par CAC

Le rôle et les prérogatives du CAC sont stipulées dans vos statuts......jetez y un oeil.

merci
Nos statuts sont flous, et n'avons pas de ROI (désolé, mais c'est comme ça). Cependant, lors de l'AG de l'année passée, il était décidé ceci concernant les CAC:

d. Détermination des obligations et compétences du CAC
L’AG fixe les obligations du CAC comme suit :
Examiner si les frais imputés aux copropriétaires correspondent à une pièce justificative probante et si la répartition des charges est conforme aux dispositions du règlement de copropriété,
- examiner les différents postes du bilan,
- vérifier si les mesures adéquates ont été prises à l’encontre des copropriétaires débiteurs,
- vérifier la concordance entre les recettes et les dépenses, établir au moins une fois par an un rapport pour l’assemblée générale dans lequel le commissaire aux comptes précise ce qu’il a contrôlé et propose à l’assemblée générale d’approuver ou de ne pas approuver les comptes, d’une part, et le dernier bilan comptable, d’autre part.
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Qu'en pensez-vous ? Nos 2 CAC ont-ils raison de refuser de revoir les décomptes, poste par poste ? Ce qu'ils me disent par téléphone c'est  qu'ils ont l'impression que le syndic, si ils approuvent les comptes moyennant l'une ou l'autre réserve qui sera corrigée, que le syndic donc  pourra arriver à l'AG sans qu'on puisse encore lui faire le moindre reproche. Ils considèrent que c'est environ 3 semaines avant l'AG qu'ils vont aller sur place tout vérifier et ensuite faire un rapport. Sur base de ce rapport l'AG donnera une décharge ou pas au syndic.
Je n'y comprends rien.....

Merci.
Il a envoyé des décomptes, qu'il a qualifiés de provisoires. Et il dit aux CP de ne pas payer, tant que les commissaires aux comptes n'ont pas validé (hors AG cad avant l' AG). Moi je n'ai jamais vu un fonctionnement de ce type: dans 2 autres copropriétés où je suis nous payons nos charges et c'est le jour de l'AG que les commissaires aux comptes prennent la parole et donnent leur avis sur la comptabilité. Les CAC sont un peu étonnés de voir qu'on leur demande leur approbation avant l'assemblée générale. Comme si, le jour de l'AG, la question ne se posera plus : les comptes ont été approuvés.

Dernière modification par Label (31-07-2021 17:53:13)

C'est bien ce que les 2 CAC nous disent. Ils semblent nous dire que leur fonction n'est pas d'établir précisément les décomptes de chaque CP, en examinant tout, facture après facture. Pour eux, ça c'est le boulot du syndic. Or dans ce cas, comme il s'agit des décomptes individuels, c'est ça qu'on leur demande (-rait). Si je prends mon cas précis j'ai vu que le Syndic avait oublié de prendre l'index de départ de mon compteur d'eau chaude. Je l'ai vu pour mon appartement. Je comprends que les CAC considèrent que ce n'est pas leur travail d'aller vérifier qu'il a regardé pour chaque compteur chaque index de départ !
Les CAC nous font comprendre que ce syndic essaye un peu de les piéger de telle manière qu'après validation (comme l'écrit le syndic) par eux de tous les comptes individuels, il ne sera plus possible lors de l'AG de dire que les comptes du syndic ne sont pas approuvés. Ils ont un sentiment de manœuvre. ??

@Label
syndic veut, syndic préfère,syndic dit!
syndic a fait comptes provisoires, et gnagnagna

syndic a eut son diplôme dans une boite à chique?
syndic DOIT faire les comptes, le CAC contrôle les comptes et en toute neutralité fera son rapport en AG.........genre "les comptes sont justes pas justes" et les CP approuvent ou pas!
de quoi il se mêle votre syndic? qu'il fasse son boulott et qu'il laisse le CAC faire le sien tranquille! il préfère que le cac approuve? mais NON le cac n'a pas a approuver quoi que ce soit! ce sont les CP en AG...qui approuve!
il cherche un bouc émissaire pour se dédouaner de ses lacunes ?......

décidément les ploucs se reproduisent vitesse grand V!!!!!

Ce n'est pas au CAC de donner son aval....

Une AG de 2020 a fixé les obligations du commissaire aux comptes:
- examiner si les frais imputés aux copropriétaires correspondent à une pièce justificative probante et si la répartition des charges est conforme aux dispositions du règlement de copropriété,
- examiner les différents postes du bilan,
- vérifier si les mesures adéquates ont été prises à l’encontre des copropriétaires débiteurs,
- vérifier la concordance entre les recettes et les dépenses, établir au moins une fois par an un rapport pour l’assemblée générale dans lequel le commissaire aux comptes précise ce qu’il a contrôlé et propose à l’assemblée générale d’approuver ou de ne pas approuver les comptes, d’une part, et le dernier bilan comptable, d’autre part.

En revanche, l'AG n'a pas fixé la périodicité des examens et vérifications ainsi que le nombre de rapports à établir.

Le destinataire d'un rapport du CAC est l'AG

Généralement, le commissaire aux comptes transmet son rapport au syndic et ce dernier le joint à la convocation à l'AG annuelle qu'il adresse aux membres de celle-ci.

Dernière modification par GT (01-08-2021 16:59:26)

Le syndic est nouveau, professionnel mais débutant.

Perso, je trouve ça pas mal que les comptes soient corrigés avant de sortir la version définitive pour l'AG...
Si ce sont des décomptes annuels bien entendu...
Quoique je connais des ACP où les décomptes sont vérifiés chaque trimestre avant l'envoi aux CP ! pourquoi pas si cela convient aux CP, au CAC et au Syndic....

Et donc vos CAC voient des erreurs dans les décomptes ou les factures mais ils ne diront rien avant l'AG ! Drôle d'idée !
Le CAC n'est pas là pour démolir le S en AG mais pour s'assurer que les comptes présentés à l'AG sont bons....
Il est donc normal qu'il échange avec le S avant l'AG pour poser ses questions, avoir des réponses ou explications, voir obtenir des corrections d'erreurs (par exemple du bilan), permettre au S de préparer une correction à faire lors d'un prochain décompte, ...
Le CAC ne doit pas arriver en AG et présenter son rapport sans avoir avisé le S au préalable pour qu'il ne puisse pas répondre aux remarques.
Le S n'est généralement pas le comptable et ce n'est pas en AG qu'il va chercher les réponses aux questions....