Déroulement d'une AG : les premiers instants !

Paul_6 a écrit :

Bonjour,
Dans le cadre du bon déroulement d'une AG je me pose la question suivante. Pour que la 'première' AG puisse se dérouler il faut un quorum. Le syndic est chargé de vérifier le quorum. Mais, je lis parfois que c'est le président et le syndic qui vérifient le quorum. Cela me semble délicat vu que le président est élu quand l'AG est possible, c'est-à-dire quand le quorum est atteint. Quelqu'un a-t-il une précision à ce sujet ?

Vous vous trompez, le bureau est formé puis on vérifie le quorum.....

MarcoBrux a écrit :

si le double quorum n'est pas atteint, l'AG n'aura pas lieu et l'élection du président de la séance, des membres du conseil et du commissaire aux comptes n'aura pas lieu non plus. les anciens "membres du bureau" continuent leur mission

En pratique, "les membres du bureau" élus par l'AG précédente exercent cette mission...leur mandat ne s'arrête que si l'AG peut se tenir valablement.

Le bureau est élu pour l'AG ! Rien de plus....
A la fin de l'AG, plus de bureau et plus de président (ce que certains ont tendance à oublier....)

max11 a écrit :

MarcoBrux a écrit :

si le double quorum n'est pas atteint, l'AG n'aura pas lieu et l'élection du président de la séance, des membres du conseil et du commissaire aux comptes n'aura pas lieu non plus. les anciens "membres du bureau" continuent leur mission

En pratique, "les membres du bureau" élus par l'AG précédente exercent cette mission...leur mandat ne s'arrête que si l'AG peut se tenir valablement.

Le bureau est élu pour l'AG ! Rien de plus....
A la fin de l'AG, plus de bureau et plus de président (ce que certains ont tendance à oublier....)

Dans mon intervention, je parlais des membres du conseil et du président de l'AG. raison pour laquelle j'ai mis entre guillemets "membres du bureau".
Les missions du conseil et du commissaires aux comptes sont connues de tout le monde. Concernant celles du président de l'AG, je rajouterai ces dispositions  de l'art 577.

1- "..Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l'assemblée générale. A défaut d’un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l’assemblée générale aux fins de nommer un syndic."
2- "..de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale,".
Dans ces cas particuliers, le président de la dernière AG peut être sollicité...sauf s'il décédé entre-temps:):)

copropriétaire engalère a écrit :

Paul_6 a écrit :

Bonjour,
Dans le cadre du bon déroulement d'une AG je me pose la question suivante. Pour que la 'première' AG puisse se dérouler il faut un quorum. Le syndic est chargé de vérifier le quorum. Mais, je lis parfois que c'est le président et le syndic qui vérifient le quorum. Cela me semble délicat vu que le président est élu quand l'AG est possible, c'est-à-dire quand le quorum est atteint. Quelqu'un a-t-il une précision à ce sujet ?

Vous vous trompez, le bureau est formé puis on vérifie le quorum.....

Je ne partage pas cet affirmation!

si le double quorum n'est pas atteint, l'AG n'aura pas lieu et l'élection du président de la séance, des membres du conseil et du commissaire aux comptes n'aura pas lieu non plus. les anciens "membres du bureau" continuent leur mission

En pratique, "les membres du bureau" élus par l'AG précédente exercent cette mission...leur mandat ne s'arrête que si l'AG peut se tenir valablement.

copropriétaire engalère a écrit :

MarcoBrux a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

Paul_6 a écrit :

Bonjour,
Dans le cadre du bon déroulement d'une AG je me pose la question suivante. Pour que la 'première' AG puisse se dérouler il faut un quorum. Le syndic est chargé de vérifier le quorum. Mais, je lis parfois que c'est le président et le syndic qui vérifient le quorum. Cela me semble délicat vu que le président est élu quand l'AG est possible, c'est-à-dire quand le quorum est atteint. Quelqu'un a-t-il une précision à ce sujet ?

Vous vous trompez, le bureau est formé puis on vérifie le quorum.....

Je ne partage pas cet affirmation!

si le double quorum n'est pas atteint, l'AG n'aura pas lieu et l'élection du président de la séance, des membres du conseil et du commissaire aux comptes n'aura pas lieu non plus. les anciens "membres du bureau" continuent leur mission

En pratique, "les membres du bureau" élus par l'AG précédente exercent cette mission...leur mandat ne s'arrête que si l'AG peut se tenir valablement.

en pratique c'est simple
-chaque personne en arrivant signe la feuille de présence
-voilà déjà 20 personnes installés
-on attend gentiment la petite demi heure de courtoisie
on vote la constitution du bureau
et on se rend compte que les 20 personnes présentes n'ont qu'une quotité chacune, loiiiiiiiiin de faire le quorum

paf, on décrète que le quorum n'est pas atteint, on reporte l'AG, le président élu et le secrétaire élu signe le PV.

voilà

"On". Pronom impersonnel et crapuleux me disait-"on" quand j'étais à l'école...
Voilà.

copropriétaire engalère a écrit :

MarcoBrux a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

Paul_6 a écrit :

Bonjour,
Dans le cadre du bon déroulement d'une AG je me pose la question suivante. Pour que la 'première' AG puisse se dérouler il faut un quorum. Le syndic est chargé de vérifier le quorum. Mais, je lis parfois que c'est le président et le syndic qui vérifient le quorum. Cela me semble délicat vu que le président est élu quand l'AG est possible, c'est-à-dire quand le quorum est atteint. Quelqu'un a-t-il une précision à ce sujet ?

Vous vous trompez, le bureau est formé puis on vérifie le quorum.....

Je ne partage pas cet affirmation!

si le double quorum n'est pas atteint, l'AG n'aura pas lieu et l'élection du président de la séance, des membres du conseil et du commissaire aux comptes n'aura pas lieu non plus. les anciens "membres du bureau" continuent leur mission

En pratique, "les membres du bureau" élus par l'AG précédente exercent cette mission...leur mandat ne s'arrête que si l'AG peut se tenir valablement.

en pratique c'est simple
-chaque personne en arrivant signe la feuille de présence
-voilà déjà 20 personnes installés
-on attend gentiment la petite demi heure de courtoisie
on vote la constitution du bureau
et on se rend compte que les 20 personnes présentes n'ont qu'une quotité chacune, loiiiiiiiiin de faire le quorum

paf, on décrète que le quorum n'est pas atteint, on reporte l'AG, le président élu et le secrétaire élu signe le PV.

voilà

Paf ! Tout faux !!!

- Le syndic vérifie les personnes présentes/représentées et leurs quotités et leur fait signer la feuille des présences.
- Si nécessaire et utile, on contacte l'un ou l'autre cp absent pour tenter d'obtenir le quorum en dernière minute.  "on" = n'importe qui qui soit susceptible d'amener un absent ou d'obtenir une procuration de dernière minute. J'ai déjà vu une procuration envoyée par sms, après conversation avec haut-parleur avec l'intressé)

Ensuite, deux possibilités :
1. Le quorum est atteint et l'assemblée est déclarée valablement constituée. On élit  président, secrétaire  et on entame la réunion.
2. Le quorum n'est pas atteint et l'assemblée n'est pas valablement constituée. Le syndic en fait le constat et la réunion est reportée.  Personne n'est élu. Pas de bureau. Pas d'ag. Pas de vote. Pas de réunion. Pas de PV. Les présents ont signé la liste des présences et passé le délai académique, le syndic note l'heure et constate l'impossibilité de tenir la réunion. On boit un verre et chacun rentre chez soi.

Paf !  Et voilà

@ La galère :

Je vous laisse à vos affirmations et pour ma part je renonce à tenter de vous instruire de ce qu'est la réalité de la gestion d'une copro.

Je retiens Paf. C'est le bruit d'une baffe. PAF PAF PAF

copropriétaire engalère a écrit :

je répète, c'est le président de séance qui ouvre et déclare le quorum non atteint! manquerait plus que le syndic tout seul calcule le quorum et décrète une deuxième AG.........seulement dans vos rêves de suprématie à la REX.

Pas de quorum = pas de séance = pas de président de séance. Même ça vous ne pouvez pas l'intégrer ?

Tous les présents signent la feuille des présences et chacun est libre de calculer les quotités présentes ou représentées. Le syndic constate la non-constitution du quorum, comme tout CP présent. Les présents signent le constat que l'assemblée ne peut être valablement constituée.