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Travaux pendant période de préavis donné par le bailleur

Claudia
Pimonaute
Inscription : 04-08-2021
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Travaux pendant période de préavis donné par le bailleur

Bonjour,

J'apprécierais votre aide et vos conseils.

- Lieu concernée: Clavier (Liège)
- durée du bail: Neuf ans
- résidence principale: Oui
- enregistré: Oui
- date de fin de préavis pour congé pour occupation personnelle : 31.10.2021
- je suis locataire

Ma propriétaire revient habiter ici dans la maison (occupation personnelle), donc moi je dois quitter les lieux pour le 31/10/2021.
Elle a décidé de faire des travaux d'embellissements pendant la période de préavis (changements des portes internes et leurs châssis, faire construire une baie vitré à l'étage dans la chambre a coucher qui donne sur le salon, etc...). Deux menuisiers sont déjà venu faire des devis.
Ainsi quand elle rentrera dans la maison elle ne devra plus faire de travaux. Mais moi je devrais me farcir la saleté, le bruits et tous ce qui en suit concernant des travaux dont je ne bénéficierai nullement.
Sur le contrat il n'est rien marqué, sauf une clause qui stipule que le loyer ne pouvait pas être indexé tant qu'elle n'avais pas terminé les travaux de finition.
J'ai essayé de lui demander d'attendre qu'elle soit dans la maison pour faire les travaux, mais elle a répondu qu'elle pouvait les faire quand elle le souhaitait.

1- Est-ce que j'ai mon mot à dire?
2- Est-ce que je peux refuser? Ou au moins imposer les jours et les horaires? 
3- Est-ce que, si je refuse, elle peut venir chez moi pendant mon absence (ex. congés) pour faire les travaux? Elle a un double des clés.
4- Est-ce qu'il y a un règlement écrit sur lequel je peux m'appuyer?

C'est déjà assez difficile de trouver un nouveau logement avec les inondations qu'il y a eu, mais en plus je dois gérer les caprices de ma propriétaire...

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Claudia

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grmbxl
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Re : Travaux pendant période de préavis donné par le bailleur

Bonjour,
Attendez peut-être d'autres réponses mais si j'étais à votre place, je changerais le barillet de la serrure, c'est votre droit en tant que locataire...

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GT
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Re : Travaux pendant période de préavis donné par le bailleur

Quid des travaux pendant le bail ?

Article 21 , al.1 du décret wallon du 15 mars 2018 ?
"Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu’à sa fin ou si des travaux économiseurs d’énergie dont la liste est établie par le Gouvernement sont réalisés aux conditions fixées par celui-ci, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu’elles lui causent, et quoiqu’il soit privé, pendant qu’elles se font, d’une partie de la chose louée. "

Source :
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/de … 408/justel

En l'espèce : réparations urgentes ? Non ; travaux économiseurs d'énergie ? Non

Je cite : La propriétaire a décidé de faire des travaux d'embellissements pendant la période de préavis (changements des portes internes et leurs châssis, faire construire une baie vitré à l'étage dans la chambre a coucher qui donne sur le salon, etc...).

Il ressort de l'art.21, al.1 du décret du 15/3/2018 que la propriétaire ne peut imposer à la locataire de tels travaux pendant que court le bail.

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rexou
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Re : Travaux pendant période de préavis donné par le bailleur

La propriétaire ne peut vous imposer de travaux qui ne sont ni nécessaires ni urgents.

Elle ne peut non plus entrer dans votre domicile en votre absence ou sans votre autorisation.

Vous pouvez en effet changer la serrure, même si votre bail stipule (est-ce le cas?) que vous êtes tenue de donner un double au bailleur si tel est le cas.

Vous pouvez utilement envoyer un mail (ou courrier recommandé) en informant votre bailleur que vous vous opposez à tout travail non urgent ou indispensable avant la fin de votre bail. Votre disponibilité se limite à permettre les visites comme le prévoit le bail. Vous pouvez préciser que vous n'acceptez pas que qui que ce soit pénètre chez vous sans votre autorisation expresse.

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rexou
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Re : Travaux pendant période de préavis donné par le bailleur

GT a écrit :

Quid des travaux pendant le bail ?

Article 21 , al.1 du décret wallon du 15 mars 2018 ?
"Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu’à sa fin ou si des travaux économiseurs d’énergie dont la liste est établie par le Gouvernement sont réalisés aux conditions fixées par celui-ci, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu’elles lui causent, et quoiqu’il soit privé, pendant qu’elles se font, d’une partie de la chose louée. "

Source :
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/de … 408/justel

En l'espèce : réparations urgentes ? Non ; travaux économiseurs d'énergie ? Non

Je cite : La propriétaire a décidé de faire des travaux d'embellissements pendant la période de préavis (changements des portes internes et leurs châssis, faire construire une baie vitré à l'étage dans la chambre a coucher qui donne sur le salon, etc...).

Il ressort de l'art.21, al.1 du décret du 15/3/2018 que la propriétaire ne peut imposer à la locataire de tels travaux pendant que court le bail.


Plus rapide et plus précis que moi.  smile

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grmff
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Re : Travaux pendant période de préavis donné par le bailleur

Je partage l'avis de Rexou et GT: le proprio n'a pas à vous faire subir des travaux qui n'ont aucun intérêt pour vous.

Des devis, oui. Des travaux, non.

Pour mémoire, vous avez la possibilité de donner un contre-préavis de un mois...

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Claudia
Pimonaute
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Re : Travaux pendant période de préavis donné par le bailleur

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses aussi rapides.
En effet les travaux ne son ni urgents ni économiseurs d'énergie. Je vais donc bien garder de coté la référence à art.21 du décret du 15/3/2018. Merci GT.

Elle possède un double des clés parce que les compteurs d'eau et d'électricité du gite juste à coté (qui lui appartient) sont dans mon garage. Et il faut traverser le garage pour entrer dans la maison.
En cas de problèmes dans le gite elle doit pouvoir accéder aux compteurs. C'est pour ça que je ne peux pas changer de serrure.

Rexou, quand vous disiez "Elle ne peut non plus entrer dans votre domicile en votre absence ou sans votre autorisation", est-ce qu'il y a une référence à un règlement ou autre sur lequel pouvoir m'appuyer? (en cas ou ça devrait servir)

Merci d'avance.
Claudia

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grmff
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Re : Travaux pendant période de préavis donné par le bailleur

Quelqu'un qui rentre dans votre domicile sans votre autorisation, c'est de la violation de domicile. Punissable pénalement!

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grmff
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Re : Travaux pendant période de préavis donné par le bailleur

A noter aussi que le propriétaire doit vous louer un bien qui ferme à clef. Un bien où vous devez laisser accès "au cas où", ce n'est pas salubre...

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rexou
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Re : Travaux pendant période de préavis donné par le bailleur

Claudia a écrit :

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses aussi rapides.
En effet les travaux ne son ni urgents ni économiseurs d'énergie. Je vais donc bien garder de coté la référence à art.21 du décret du 15/3/2018. Merci GT.

Elle possède un double des clés parce que les compteurs d'eau et d'électricité du gite juste à coté (qui lui appartient) sont dans mon garage. Et il faut traverser le garage pour entrer dans la maison.
En cas de problèmes dans le gite elle doit pouvoir accéder aux compteurs. C'est pour ça que je ne peux pas changer de serrure.

Rexou, quand vous disiez "Elle ne peut non plus entrer dans votre domicile en votre absence ou sans votre autorisation", est-ce qu'il y a une référence à un règlement ou autre sur lequel pouvoir m'appuyer? (en cas ou ça devrait servir)

Merci d'avance.
Claudia

Passer dans le garage est une chose. Si cette "servitude" est mentionnée dans le bail, pas de problème. Mais ce droit de passage ne s’étend pas à la maison. Que le bailleur possède un double des clés est une chose. Cela ne l'autorise pas à en user sans autorisation.

Votre domicile est protégé légalement et comme dit Grmff, entrer chez vous sans autorisation est un délit. C'est de la violation de domicile  et cela s'applique aussi au bailleur de votre bien qui ne jouit d'aucun privilège par rapport à toute autre personne.

Le truc sur lequel s'appuyer, c'est le Code civil tout simplement. Pour les détaux, l'option appel à GT est la meilleure. smile

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grmff
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Re : Travaux pendant période de préavis donné par le bailleur

Si elle fait des travaux et qu'il y a un vol de vos affaires, que va-t-il se passer?
Et si vous prétendez qu'une enveloppe contenant 5000€ a disparu quand vous n'êtes pas là et que les ouvriers faisaient des travaux sans votre accord, qu'en pensera le juge de paix?
Et si vous présentez la situation au juge de paix, pour un bien insalubre, le juge ne peut-il ordonner le remboursement des loyers depuis le début du bail?

Le proprio insiste? Voilà des questions en l'air, à se poser à soi-même, tout haut, en sa présence, l'air de rien... big_smile

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rexou
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Re : Travaux pendant période de préavis donné par le bailleur

grmff a écrit :

A noter aussi que le propriétaire doit vous louer un bien qui ferme à clef. Un bien où vous devez laisser accès "au cas où", ce n'est pas salubre...

Le bien ferme à clé. Là n'est pas le problème. Laisser l'accès au garage en cas de nécessité non plus, si c'est convenu dans le bail. Mais cela ne donne aucun droit au bailleur de pénétrer dans le reste de l'habitation.

Je loue des apparts.Je stipule dans les baux que le bailleur conserve un double des clés et est autorisé à pénétrer dans les lieux en cas de nécessité absolue (fuite d'eau, alarme incendie...) et que le locataire qui change les serrures est tenu d'en copie d'une clé. C'est salubre et autorisé. Mais ce n'est pas une autorisation de pénétrer les lieux au gré du bailleur.

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rexou
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Re : Travaux pendant période de préavis donné par le bailleur

grmff a écrit :

Si elle fait des travaux et qu'il y a un vol de vos affaires, que va-t-il se passer?
Et si vous prétendez qu'une enveloppe contenant 5000€ a disparu quand vous n'êtes pas là et que les ouvriers faisaient des travaux sans votre accord, qu'en pensera le juge de paix?
Et si vous présentez la situation au juge de paix, pour un bien insalubre, le juge ne peut-il ordonner le remboursement des loyers depuis le début du bail?

Le proprio insiste? Voilà des questions en l'air, à se poser à soi-même, tout haut, en sa présence, l'air de rien... big_smile

Faut pas trop pousser le bouchon quand même...
Penser que le juge va ordonner le remboursement des loyers c'est peut être rêver trop fort, non ?
Planer c'est bien mais la descente est parfois dure... ^^

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grmff
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Re : Travaux pendant période de préavis donné par le bailleur

Claudia a écrit :

Elle possède un double des clés parce que les compteurs d'eau et d'électricité du gite juste à coté (qui lui appartient) sont dans mon garage. Et il faut traverser le garage pour entrer dans la maison.
En cas de problèmes dans le gite elle doit pouvoir accéder aux compteurs. C'est pour ça que je ne peux pas changer de serrure.

Il n'y a pas une porte qui ferme à clef entre le garage et la maison?

Si il y en a une, ce que j'ai raconté tombe partiellement à l'eau, évidemment...

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GT
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Re : Travaux pendant période de préavis donné par le bailleur

rexou a écrit :

Pour les détaux, l'option appel à GT est la meilleure. smile


Quelques repères

Article 15 de la Constitution
"Le domicile est inviolable; aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit."

Article 22 de la Constitution
" Chacun a droit au respect de sa vie privée et familiale, sauf dans les cas et conditions fixés par la loi.
  La loi, le décret ou la règle visée à l'article 134 garantissent la protection de ce droit."

Article 102, C. civil
"Le domicile de tout Belge, quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement."

Article 439, C. pénal
"Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de vingt-six euros à trois cents euros, celui qui, sans ordre de l'autorité et hors les cas où la loi permet d'entrer dans le domicile des particuliers contre leur volonté, soit aura pénétré dans une maison, un appartement, une chambre ou un logement habités par autrui, ou leurs dépendances, à l'aide de menaces ou de violences contre des personnes, au moyen d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs, soit occupera ce bien, soit y séjournera sans autorisation des habitants."

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Claudia
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Re : Travaux pendant période de préavis donné par le bailleur

grmff a écrit :

Il n'y a pas une porte qui ferme à clef entre le garage et la maison?

Si il y en a une, ce que j'ai raconté tombe partiellement à l'eau, évidemment...

La porte entre le garage et l'entré dans la maison ne ferme pas à clé, le barillet est fictif. Il n'y avait pas raison de fermer cette porte à clé, donc elle n'a pas fait le nécessaire.
Mais ça n'a jamais été un problème pour moi. J'avais confiance, c'était une amie...  cry

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GT
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Re : Travaux pendant période de préavis donné par le bailleur

Claudia a écrit :
grmff a écrit :

Il n'y a pas une porte qui ferme à clef entre le garage et la maison?

Si il y en a une, ce que j'ai raconté tombe partiellement à l'eau, évidemment...

La porte entre le garage et l'entré dans la maison ne ferme pas à clé, le barillet est fictif. Il n'y avait pas raison de fermer cette porte à clé, donc elle n'a pas fait le nécessaire.
Mais ça n'a jamais été un problème pour moi. J'avais confiance, c'était une amie...  cry

C'est quoi un barillet fictif ?

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Claudia
Pimonaute
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Re : Travaux pendant période de préavis donné par le bailleur

grmff a écrit :

C'est quoi un barillet fictif ?

En fait il y a une serrure mais il n'y a jamais eu de clés, c'est des portes de chantier, en alu. Je ne sais plus si elle les avait acheté à une connaissance. Mais elle non plus a jamais eu les clés.

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Claudia
Pimonaute
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Re : Travaux pendant période de préavis donné par le bailleur

Je vous remercie vraiment beaucoup, vous réponses m'ont rassuré et en plus j'ai des référence d'articles de loi et règlements si jamais elle insiste.
C'est super, encore merci à tous!!   wink

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PIM
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Re : Travaux pendant période de préavis donné par le bailleur

Claudia a écrit :

Je vous remercie vraiment beaucoup, vous réponses m'ont rassuré et en plus j'ai des référence d'articles de loi et règlements si jamais elle insiste.
C'est super, encore merci à tous!!   wink

Il ne reste plus qu'à expliquer tout cela à votre bailleur....


Erik DECKERS
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