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bail verbal, Flandres, préavis?

mesecina
Pimonaute
Lieu : Saint-Gilles
Inscription : 29-01-2014
Messages : 6

bail verbal, Flandres, préavis?

Bonjour,

Mon père et mon oncle louent une petite maison en Flandres depuis 2006.  Mon oncle (son frère) étant décédé, papa souhaite revenir sur Bruxelles pour être proche de l'une de mes soeurs.  Papa est âgé de 76 ans, il devrait signer un contrat de bail la semaine prochaine.

Il n'y a donc pas de bail, mais papa souhaite quitter le logement prestemment (le logement n'est pas conforme, il faut faire des travaux au toit, silence du proprio qui est un ami et qui vit dans le Sud).

Pas sûre qu'il faille prévoir de préavis (pas de bail, pas d'enregistrement? mais en FLANDRES et en 2006 emménagement)

Vos avis seraient les bienvenus

Un tout grand merci

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 953
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Re : bail verbal, Flandres, préavis?

En Flandre: aussi longtemps que le contrat de bail n’est pas enregistré après un délai de deux mois, aucun délai de préavis ni indemnité n’est applicable en cas de résiliation par le locataire.(La nécessité d'adresser une mise en demeure d'enregistrer concerne les 2 autres régions).

Ne pas oublier cependant de notifier la résiliation au bailleur en précisant la date de libération effective des lieux.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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mesecina
Pimonaute
Lieu : Saint-Gilles
Inscription : 29-01-2014
Messages : 6

Re : bail verbal, Flandres, préavis?

PIM a écrit :

En Flandre: aussi longtemps que le contrat de bail n’est pas enregistré après un délai de deux mois, aucun délai de préavis ni indemnité n’est applicable en cas de résiliation par le locataire.(La nécessité d'adresser une mise en demeure d'enregistrer concerne les 2 autres régions).

Ne pas oublier cependant de notifier la résiliation au bailleur en précisant la date de libération effective des lieux.

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.  Le dossier de location du nouveau logement a été validé par le propriétaire bruxellois.  Nous contactons donc l'ami de papa pour l'avertir du déménagement, par téléphone et par courrier officiel avec les dates etc.

Belle semaine!

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