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6 ou 12%? That's the question !!!

clioboy01
Pimonaute
Inscription : 14-08-2021
Messages : 2

6 ou 12%? That's the question !!!

Bonsoir à tous et à toutes.
Je me trouve dans la région de Saint-Ghislain et je suis en plein questionnement pour un projet d'agrandissement de ma maison.
Je vous dresse la situation: je suis propriétaire à 100% de la maison ou je réside et il me reste 9 ans pour en finir avec le crédit en cours.
Je voudrais acheter la maison mitoyenne à la mienne pour agrandir la surface habitable que ma compagne, mes enfants et moi avons.
Si j'achète en mon nom, c'est sur, je serai à 12%, vu que ça serait mon 2è bien...
Nous pensions que ma compagne achèterait en son nom pour bénéficier des 6%.
Elle n'a aucun bien à elle pour le moment.
Normalement, dans les grandes lignes, ça le ferait, maison modeste, 3 ans de travaux max, et une domiciliation pour au moins les 3 ans qui suivent....
Mais pensez-vous que ça soit clean, étant donné, qu'il y aura fusion des 2 maisons à un moment?
Si oui, à quel moment devrais-je lancer les démarches de fusionnement?
Je suis complètement dans le flou.
D'avance, merci pour vos éclaircissements.

Dernière modification par clioboy01 (15-08-2021 06:32:08)

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D1791
Pimonaute intarissable
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Re : 6 ou 12%? That's the question !!!

clioboy01 a écrit :

Bonsoir à tous et à toutes.
Je me trouve dans la région de Saint-Ghislain et je suis en plein questionnement pour un projet d'agrandissement de ma maison.
Je vous dresse la situation: je suis propriétaire à 100% de la maison ou je réside et il me reste 9 ans pour en finir avec le crédit en cours.
Je voudrais acheter la maison mitoyenne à la mienne pour agrandir la surface habitable que ma compagne, mes enfants et moi avons.
Si j'achète en mon nom, c'est sur, je serai à 12%, vu que ça serait mon 2è bien...
Nous pensions que ma compagne achèterait en son nom pour bénéficier des 6%.
Elle n'a aucun bien à elle pour le moment.
Normalement, dans les grandes lignes, ça le ferait, maison modeste, 3 ans de travaux max, et une domiciliation pour au moins les 3 ans qui suivent....
Mais pensez-vous que ça soit clean, étant donné, qu'il y aura fusion des 2 maisons à un moment?
Si oui, à quel moment devrais-je lancer les démarches de fusionnement?
Je suis complètement dans le flou.
D'avance, merci pour vos éclaircissements.

Bonjour et bienvenue sur ce forum,
Ma première réaction est : pourquoi vouloir fusionner les maisons ?
Je suppose que par "fusionner" vous parlez d'une réunion des parcelles cadastrales.

Chacun de vous se domicilie à sa propre adresse, une fois l'agent de quartier passé, peu importe dans quelle partie de la maison se trouve la chambre commune.

Si un jour vous deviez séparer les maisons, c'est plus simple de les laisser cadastrées séparément et à la revente, c'est probablement plus rentable d'avoir 2 maisons, certe plus petites, qu'une grande.
D'un point de vue fiscal (revenu cadastral, précomptes), il n'est pas certain que 2 petites entités modestes soientplus chères qu'une grande réévaluée par l'effet de la fusion.
A l'heure actuelle qui peut être certain de la durée d'un couple ?  Si vous êtes seul propriétaire d'une des 2 maisons, vous êtes dans une situation plus simple en cas de séparation que co-indivisaire d'une plus grande maison =》plus de sérénité.

Mais je ne connais pas la disposition du logement et le type de travaux envisagés...


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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bada
Pimonaute intarissable
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Re : 6 ou 12%? That's the question !!!

pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué


bada

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : 6 ou 12%? That's the question !!!

clioboy01 a écrit :

Bonsoir à tous et à toutes.
Je me trouve dans la région de Saint-Ghislain et je suis en plein questionnement pour un projet d'agrandissement de ma maison.
Je vous dresse la situation: je suis propriétaire à 100% de la maison ou je réside et il me reste 9 ans pour en finir avec le crédit en cours.
Je voudrais acheter la maison mitoyenne à la mienne pour agrandir la surface habitable que ma compagne, mes enfants et moi avons.
Si j'achète en mon nom, c'est sur, je serai à 12%, vu que ça serait mon 2è bien...
Nous pensions que ma compagne achèterait en son nom pour bénéficier des 6%.
Elle n'a aucun bien à elle pour le moment.
Normalement, dans les grandes lignes, ça le ferait, maison modeste, 3 ans de travaux max, et une domiciliation pour au moins les 3 ans qui suivent....
Mais pensez-vous que ça soit clean, étant donné, qu'il y aura fusion des 2 maisons à un moment?
Si oui, à quel moment devrais-je lancer les démarches de fusionnement?
Je suis complètement dans le flou.
D'avance, merci pour vos éclaircissements.


Ne confondriez-vous pas les dispositions relatives au taux réduit de 6% relatif aux ventes d'habitations modestes ( dont il est question à l'article 53, Code des droits d'enregistrement  - Région wallonne) et celles relatives la réduction de la base imposable de 20.000 € (dont il est question à l'article 46 bis , Code des droits d'enregistrement  - Région wallonne) ?

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clioboy01
Pimonaute
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Messages : 2

Re : 6 ou 12%? That's the question !!!

Bonjour et merci à tous pour vos idées/avis.
Je trouve plus simple de fusionner les 2 habitations, puisque la 'nouvelle' est assez petite et nécessite beaucoup de travaux.
Je comptais fusionner afin de ne pas avoir de doublons, notamment en électricité, eau.....(déjà 60euros fixe en électricité et 131euros pour l'eau en base annuelle)
De plus, la rajoute comportera uniquement une sam, un dressing, une buanderie et une sdb d'appoint.
Si je rénove en prévision d'un retour à la normale, je dois prévoir pas mal de chose en attente pour rien selon mon point de vue.
Concernant ma compréhension de ce charabia financier, j'ai compris que l'abattement est intimement lié à la réduction à 6pc.
C'est ce que j'ai compris en surfant sur notaire.be.
Concernant la durée de vie de notre couple, il va y avoir mariage afin d'égaliser les parts dans le futur.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 961

Re : 6 ou 12%? That's the question !!!

clioboy01 a écrit :

Concernant ma compréhension de ce charabia financier, j'ai compris que l'abattement est intimement lié à la réduction à 6pc.
C'est ce que j'ai compris en surfant sur notaire.be.
Concernant la durée de vie de notre couple, il va y avoir mariage afin d'égaliser les parts dans le futur.

Faites-vous confirmer par votre notaire ce que vous avez compris du charabia figurant sur le site notaire.be.

Faites-vous confirmer par un notaire votre droit à l'abattement et/ou au taux réduit.


Quelques repères

L'abattement

L'abattement consiste en une réduction de la base imposable, à concurrence d'un montant de 20.000 €. Il a été instauré pour l'acquisition à titre onéreux de la totalité en pleine propriété d'une habitation  ou d'un terrain à bâtir destiné à la résidence principale (art.46bis, § , al.1, C.D.E., Région wallonne).

Est considérée comme résidence principale, sauf preuve contraire, l’adresse à laquelle les acquéreurs sont inscrits dans le registre de la population ou du registre des étrangers (art.46, § 1, al.2, C.D.E. , Région wallonne).

Il s'agit d'une présomption réfragable qui peut être renversée par tous moyens de droit commun , témoins et présomptions compris, à l'exception du serment. L'administration fiscale peut démontrer que nonobstant l'inscription ( donnée administrative), il n'est pas question d'une résidence principale effective.  L'administration peut établir que l'inscription ne correspond pas à l'établissement de la résidence principale. 

Le taux réduit

Le taux réduit de  5 %  (art.53, al.2, 1° C.D.E., Région wallonne)  ou 6 % (art.53, al.2, 2° C.D.E., Région wallonne) est appliqué après le calcul de la base imposable.

Le droit de 12,5% fixé par l’article 44 est réduit à 5 % ou à 6 %, pour les ventes de la propriété à une personne physique  d’habitations dont le revenu cadastral, bâti et non bâti, n’excède pas le maximum fixé à l’article 53bis, à concurrence de la base imposable utilisée pour la liquidation des droits, déterminée conformément aux articles 45 à 50, qui ne dépasse pas le maximum fixé à l’article 53ter  (art.53, al.1, 2°, C.D.E., Région wallonne).

La réduction prévue à l’article 53 n’est pas applicable si l’acquéreur ou son conjoint ou cohabitant légal possèdent la totalité ou une part indivise d’un droit réel sur un ou plusieurs immeubles dont le revenu cadastral, pour la totalité ou pour la part indivise, forme, avec celui de l’immeuble acquis, un total supérieur au maximum fixé par l’article 53bis (art.54 al.2, C.D.E, Rég. wallonne).

La réduction prévue à l’article 53, alinéa 1er, 2°, n’est pas applicable si l’acquéreur ou son conjoint ou cohabitant légal possèdent déjà la totalité ou une part indivise d’un droit réel sur un autre immeuble affecté en tout ou en partie à l’habitation, qu’il soit situé en Belgique ou à l’étranger (art.54 al.3, C.D.E, Rég. wallonne).

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 961

Re : 6 ou 12%? That's the question !!!

clioboy01 a écrit :

Nous pensions que ma compagne achèterait en son nom pour bénéficier des 6%.

Compagne : cohabitation légale ? cohabitation de fait ?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Re : 6 ou 12%? That's the question !!!

clioboy01 a écrit :

Bonjour et merci à tous pour vos idées/avis.
Je trouve plus simple de fusionner les 2 habitations, puisque la 'nouvelle' est assez petite et nécessite beaucoup de travaux.
Je comptais fusionner afin de ne pas avoir de doublons, notamment en électricité, eau.....(déjà 60euros fixe en électricité et 131euros pour l'eau en base annuelle)
De plus, la rajoute comportera uniquement une sam, un dressing, une buanderie et une sdb d'appoint.
Si je rénove en prévision d'un retour à la normale, je dois prévoir pas mal de chose en attente pour rien selon mon point de vue.
Concernant ma compréhension de ce charabia financier, j'ai compris que l'abattement est intimement lié à la réduction à 6pc.
C'est ce que j'ai compris en surfant sur notaire.be.
Concernant la durée de vie de notre couple, il va y avoir mariage afin d'égaliser les parts dans le futur.

Je vais dans le même sens que D1791. De plus, votre revenu cadastral sera certainement revu à la hausse si vous assemblez les deux biens en un. La valeur à la revente sera aussi supérieure si vous conservez deux unités distinctes.

L'électricité et l'eau peuvent se raccorder sur un seul compteur. Où est le problème ? Vous pouvez même conserver les compteurs d'origine... il suffit de raccorder l'ensemble sur un seul compteur... Quelques tuyaux et quelques câbles, rien de plus.

Si vos travaux ne touchent pas à la structure du bâtiment et ne sont pas irréversibles, il est plus simple et plus économique que votre compagne/future épouse achète ce bien à son nom.

Votre notaire pourrait utilement vous renseigner, en fonction de votre situation particulière.

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XTof.vl
Pimonaute bavard
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Messages : 321

Re : 6 ou 12%? That's the question !!!

Attention que l'un des deux ne soit pas considéré comme seconde résidence... Il faut une analyse globale.

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GT

GT
Pimonaute non modérable
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Re : 6 ou 12%? That's the question !!!

GT a écrit :
clioboy01 a écrit :

Concernant ma compréhension de ce charabia financier, j'ai compris que l'abattement est intimement lié à la réduction à 6pc.
C'est ce que j'ai compris en surfant sur notaire.be.
Concernant la durée de vie de notre couple, il va y avoir mariage afin d'égaliser les parts dans le futur.

Faites-vous confirmer par votre notaire ce que vous avez compris du charabia figurant sur le site notaire.be.

Faites-vous confirmer par un notaire votre droit à l'abattement et/ou au taux réduit.


(...)
Wallonie
En Wallonie, les droits d’enregistrement s’élèvent aussi en principe à 12,5% du prix d’achat du bien. Sous certaines conditions, les acheteurs peuvent bénéficier d’un taux réduit de 6% sur la première tranche de leur achat en cas d’achat d’une « habitation modeste » (et même de 5% si l'achat est financé à l'aide d'un crédit hypothécaire social).
Le montant de cette première tranche dépend de la commune où se situe le bien. Dans une zone de pression immobilière, cette tranche s'élève à 174.000,61 euros. En dehors de la zone de pression immobilière, la tranche à laquelle s'applique le taux réduit est de 163.125,56 euros. Les communes faisant partie d’une zone de pression immobilière sont listées ici.

Les acheteurs d'un logement en Wallonie bénéficient AUSSI, sous certaines conditions, d'un abattement de 20.000 euros, ce qui représente une économie d'impôt de 2.500 euros.
(...)
Lorsque vous voulez acheter un bien immobilier, consultez TOUJOURS un notaire en temps utile. Plus vite vous saurez quel taux s’applique à votre achat, mieux vous pourrez estimer les coûts de l'achat !

https://www.notaire.be/nouveautes/detai … la-flandre

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