Etat des lieux à frais partagés

L'expert a peur qu'à la sortie, les locataires ne le paient pas...

Je vais dans le sens de la remarque de Himura : l'expert n'est pas mandaté par les deux parties dans ce cas de figure.

Accessoirement, la remarque de Grmff est pertinente aussi, mais ne constitue pas un obstacle à la validité de la mission de l'expert.

La formule est loin d'être idéale (sauf pour l'expert) et risque de poser problème en cas de litige en justice de paix.

Francis a pris sa pension... Raison pour laquelle il est nettement moins actif sur notre forum.

Bonsoir à tous, enfin à ceux qui se souviennent de moi !

Effectivement, j’ai pris ma retraite il y a déjà 3 ans, que le temps passe, et je suis moins présent sur ce forum, une erreur selon moi et je reviendrai tout prochainement avec au moins une aventure intéressante.

Pour revenir à ce cas d’honoraires d’expert, la législation prévoit que s’il y a des frais à l’état des lieux d’entrée, ceux-ci sont partagés 50/50 entre le locataire et le propriétaire.  Rien n’a été prévu pour la sortie.  Il me semble toutefois entendre que des juges de paix appliquent la même répartition et cela me parait juste.

De plus, si l’expert n’est rémunéré que par une seule partie, on pourrait supposer qu’il n’a qu’un seul client et qu’il ne doit défendre que les intérêts de ce client.  Donc, pour moi, cette solution est mauvaise.

Je comprends le souci de l’expert.  J’ai connu le même.  Personnellement, je me faisait payer sur place, à la signature de l’ordre de mission, avant de visiter les lieux loués, ou préalablement par virement bancaire.  Sans rétribution préalable, je ne remplissait pas ma mission, sauf exception.  Parfois, le propriétaire faisait l’avance pour le locataire et ce montant était ajouté à l’indemnité compensatoire.

Je penserai à vous demain, en dégustant une douzaine d’huîtres normandes dans le Corentin, petite semaine de vacances !