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Modification plan parcellaire - révision cadastrale

Val1707
Pimonaute
Inscription : 22-08-2021
Messages : 8

Modification plan parcellaire - révision cadastrale

[ Cadastre - Wallonie - Belgique ]

Bonjour,

J’aurais une petite question pour les personnes qui ont fait une extension de leur maison et qui ont dû prévenir le cadastre afin de faire modifier le plan cadastral et de faire réviser le RC.

Je vous explique: nous sommes en cours d’achat d’une maison où une annexe de 17m2 a été construite sans permis il y a 3 ans. Les propriétaires ont donc demandé une régularisation pour la vente. Le permis a été accordé et les propriétaires sont en train de faire les démarches pour prévenir le cadastre. Mais nous sommes un peu en panique car le compromis est valable jusqu’au 20 septembre et nous (acheteurs) craignont que cette mise à jour du plan cadastral et la révision du RC prennent plus de temps (clause suspensive dans le compromis qui annule la vente si rien n’est réglé d’ici fin septembre - offre de crédit valable jusqu’au 23 septembre).

Les personnes qui ont été dans le cas, seriez vous nous indiquer le délai entre le moment où vous avez prévenu le cadastre et la modification du plan parcellaire (nécessaire à la vente car l’actuel ne correspond, forcément, pas au bien de maintenant) / la révision du RC ? Peut-être pouvons-nous déjà signer l’acte en laissant les propriétaires actuels s’occuper de régler ce « souci » au niveau du cadastre ? Le permis étant accordé, le plus important est fait. Le reste n’étant que de la « paperasse ».

Merci à tous
Et bon dimanche  smile

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PIM
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Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 821
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Re : Modification plan parcellaire - révision cadastrale

Val1707 a écrit :

[ Cadastre - Wallonie - Belgique ]

Bonjour,

J’aurais une petite question pour les personnes qui ont fait une extension de leur maison et qui ont dû prévenir le cadastre afin de faire modifier le plan cadastral et de faire réviser le RC.

Je vous explique: nous sommes en cours d’achat d’une maison où une annexe de 17m2 a été construite sans permis il y a 3 ans. Les propriétaires ont donc demandé une régularisation pour la vente. Le permis a été accordé et les propriétaires sont en train de faire les démarches pour prévenir le cadastre. Mais nous sommes un peu en panique car le compromis est valable jusqu’au 20 septembre et nous (acheteurs) craignont que cette mise à jour du plan cadastral et la révision du RC prennent plus de temps (clause suspensive dans le compromis qui annule la vente si rien n’est réglé d’ici fin septembre - offre de crédit valable jusqu’au 23 septembre).

Les personnes qui ont été dans le cas, seriez vous nous indiquer le délai entre le moment où vous avez prévenu le cadastre et la modification du plan parcellaire (nécessaire à la vente car l’actuel ne correspond, forcément, pas au bien de maintenant) / la révision du RC ? Peut-être pouvons-nous déjà signer l’acte en laissant les propriétaires actuels s’occuper de régler ce « souci » au niveau du cadastre ? Le permis étant accordé, le plus important est fait. Le reste n’étant que de la « paperasse ».

Merci à tous
Et bon dimanche  smile

Le plus important, c'est que la régularisation urbanistique a été effectuée. La modification du plan cadastral et du RC peuvent prendre du temps et il serait surprenant que ce soit règlé d'ici au 20 septembre....
Une condition suspensive de ce type est sensée être rédigée au bénéfice de l'acquéreur qui, lui seul, peut y renoncer: votre vente peut donc être définitive, si vous le décidez.
Vous n'avez pas votre propre notaire ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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