Coronavirus : des mesures d'assouplissement supplémentaires entrent en vigueur

(communiqué par l'IPI ce 1er septembre 2021)

Coronavirus : des mesures d'assouplissement supplémentaires entrent en vigueur aujourd'hui

Lors de sa réunion du 20 août dernier, le Comité de concertation a annoncé la poursuite des assouplissements avec prise d’effet ce mercredi 1er septembre. L'arrêté ministériel a entre-temps été publié au Moniteur belge, nous permettant de vous communiquer les informations les plus importantes pour notre secteur, valables pour la Flandre et la Région wallonne.

Visites de biens et travail à domicile
•    Les nouvelles mesures marquent la fin des restrictions en ce qui concerne le fait de recevoir des personnes à la maison ou dans le cadre d’activités dans un contexte organisé. Cela signifie que vous ne devez également plus limiter le nombre de personnes lors de la visite d’un bien ;
•    Les journées portes ouvertes peuvent également à nouveau être organisées ;
•    Le port d'un masque buccal ne constitue plus une obligation standard. Cela s'applique également aux visites de biens et aux journées portes ouvertes. Cependant, le port du masque constitue toujours une mesure de précaution importante. Continuez à en porter un lorsque la distanciation sociale n'est pas possible. Dans les autres situations, vous êtes bien sûr libres de continuer à porter un masque buccal par précaution et de demander à vos clients et visiteurs d'en porter un également.
•    Enfin, le travail à domicile n'est plus fortement recommandé. Toutefois, le Comité de concertation invite les entreprises à intégrer structurellement le télétravail.
Compte tenu du taux de vaccination plus faible dans certaines communes, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a indiqué qu’il n’appliquerait pas une série d’assouplissements à partir du 1er septembre.

Assemblées générales

L'organisation des assemblées générales doit également être centrée sur la responsabilité individuelle de chacun. Les précautions de base doivent donc toujours être gardées à l'esprit. D'un point de vue général, le port d'un masque buccal lors d'une AG n'est pas obligatoire si l'on tient compte des règles de distanciation sociale, c'est-à-dire une distance de 1,5 mètre entre chaque participant. Lorsqu'ils se déplacent, les participants doivent porter leur masque ; une fois assis, le masque peut être retiré si la distance sociale est respectée.

Nous vous informons également que les mesures liées à l'assouplissement temporaire de l'exigence de l'unanimité dans les procédures écrites et la possibilité de reporter l'AG prendront fin le 30 septembre prochain. Il s'agit là d'une date définitive. À partir du 1er octobre, l'exigence de l'unanimité pour les procédures écrites sera rétablie et il ne sera plus possible de reporter une AG.

Si vous utilisez encore la procédure écrite assouplie au mois de septembre, assurez-vous que la date limite pour le retour des bulletins de vote est fixée avant la fin du mois. Ce n'est qu'à ce moment-là que les décisions peuvent être prises légalement. Voir art. 55 de la loi du 20 décembre 2020 (loi Corona) : " Les bulletins de vote reçus par le syndic par voie postale ou électronique dans les trois semaines ou, en cas d'urgence et pour autant que cela soit indiqué dans la convocation, dans les huit jours après la date d'envoi de la convocation sont valables".

Les protocoles sectoriels ne sont plus mis à jour

Compte tenu de l'assouplissement des mesures restrictives liées au COVID-19, nous vous informons également que le guide sectoriel du FS 323 et le protocole sectoriel pour les visites de biens rédigés à la suite du Comité de concertation du 20 août ne seront plus mis à jour. Il n'est donc plus obligatoire de s'en remettre à eux pour l'organisation des activités immobilières.

En cas de détérioration de la situation et si les mesures prises par le secteur immobilier sont à nouveau renforcées, il est possible que les protocoles redeviennent applicables. Nous vous informerons bien entendu en temps utile de l'évolution de la situation.

(fin de citation)