AG de copropriété : fin des mesures « coronavirus » le 30 septembre

PIM · #1 07-09-2021 16:28:54

Communiqué par Federia à ses membres:

"Importante communication pour les assemblées générales de copropriété. Les deux mesures temporaires que sont la possibilité de reporter une assemblée générale à la prochaine période de quinze jours prévue par le R.O.I. et celle de recourir à une procédure écrite avec majorités assouplies avaient été prolongées à plusieurs reprises et pour la dernière fois jusqu’au 30 septembre prochain.

Nous venons d’apprendre qu’elles ne seraient plus prolongées. Elles prendront donc définitivement fin à cette date.

Quelles sont les conséquences pour les futures assemblées générales ?

Si vous aviez prévu de faire usage des majorités assouplies pour la procédure écrite, il est important de veiller à ce que la date limite de retour des bulletins de vote soit fixée avant le 30 septembre. C’est en effet la date limite de retour des bulletins de vote qui sera considérée comme la date à laquelle la décision a été prise.

Il faut donc bien tenir à l’œil cette date butoir du 30 septembre dans le calcul du délai de 3 semaines (ou 8 jours en cas d’urgence) pour renvoyer les bulletins de vote.

Concrètement, à partir du 1er octobre 2021 :

- l’unanimité sera à nouveau requise pour prendre une décision par écrit conformément à l’article 3.87, §11 du Code civil (article 577-6, §11 de l’ancien Code civil). On rappelle que cela n’est pas possible pour les décisions qui nécessitent un acte authentique ;
- il ne sera plus possible de reporter une assemblée générale à la prochaine période de quinze jours prévue par le R.O.I. ;
- le syndic aura toujours le choix d’organiser une assemblée générale présentielle, digitale ou hybride.

Quel futur pour la procédure écrite ?

Federia et la CIB Vlaanderen ainsi que d’autres partenaires du secteur ont fait une proposition aux instances compétentes pour transformer la procédure écrite en véritable assemblée générale. Nous faisons tout notre possible pour avancer rapidement sur cette question et nous vous tiendrons bien sûr informés de l’évolution de la situation."
(fin de citation)

GT

PIM · #2 14-09-2021 14:50:18

Comme expliqué ci-dessus: à partir du 1er octobre prochain, il ne sera plus possible de reporter une assemblée générale à la prochaine quinzaine prévue dans le R.O.I. ni de recourir aux majorités assouplies dans le cadre d’une procédure écrite.

Dès lors, bien que les assemblées générales 100% digitales ou hybrides resteront possibles, il semble que les assemblées générales présentielles redeviendront la norme.

Mais quelles seront les mesures sanitaires à respecter lors ces assemblées générales présentielles ?

Jusqu’à présent, il existait dans les « fameuses » FAQ Coronavirus du gouvernement une section spécifique qui concernait les assemblées générales de copropriété. Dans la nouvelle version qui vient d’être mise à jour, cette section a été supprimée. Il faut donc s’en remettre aux mesures qui sont d’application en général pour les activités dans un cadre organisé et l’horeca.

En décortiquant les différents arrêtés ministériels, on peut déduire les mesures suivantes :

Depuis le 1er septembre, il n’y a plus de limite de participants présents physiquement à une assemblée générale ;
Cependant, lorsqu’il y a moins de 200 participants (ou moins de 500 à partir du 1er octobre), il n’est plus strictement obligatoire de respecter la distanciation sociale, bien qu’elle reste vivement conseillée ;
Le masque doit être porté pour les déplacements au cours de l’assemblée générale, mais il peut être retiré une fois que le participant est assis ;
L’obligation qui valait jusqu’à présent de venir seul à une assemblée générale (une personne par lot) saute. Il est donc désormais à nouveau possible de venir accompagné. Si les personnes présentes ensemble sont du même ménage, la distanciation sociale n'est plus obligatoire.
Cependant, dans les faits, il est probable que certains copropriétaires vous demandent, en tant que syndic, de faire appliquer quelques mesures de précaution. Il sera alors important d’essayer de trouver un équilibre.

En outre, n’oubliez pas non plus de demander l’avis du gestionnaire de la salle louée pour la tenue de l’assemblée générale. En tant que fournisseur de la salle, il assume également une responsabilité à cet égard.

Des règles plus strictes en Région bruxelloise

La situation est plus stricte en Région bruxelloise. Il faut se référer à un arrêté de police du Ministre-Président du 30 août dernier dont on déduit notamment que :

le port du masque reste obligatoire ;
les règles de distanciation sociale doivent être respectées ;
les assemblées générales devront se terminer à 1h00 (mais on peut espérer qu’aucune ne durera jusque si tard, à moins de circonstances exceptionnelles !)
L’arrêté précise que ces mesures sont d’application jusqu’au 1er octobre 2021 inclus, mais on sait que cette date pourra être modifiée en fonction de l’évolution de la situation, rien n’est moins sûr…

Que deviennent les protocoles sectoriels ?

Depuis le début de la crise sanitaire, nous vous rappelons l’importance de respecter le Guide sectoriel de la CP 323. Un protocole sanitaire avait également été établi lors la reprise des visites d’immeubles. Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire et de l’abolition progressive des mesures tendant à lutter contre la propagation du coronavirus, ces guide et protocole ne seront plus mis à jour. Il n'est plus obligatoire de s'en remettre à eux pour l'organisation des activités immobilières. Toutefois, si une quatrième vague devait se déclencher dans les prochaines semaines, il serait à nouveau nécessaire de les consulter.

(source: Federia)

GT

copropriétaire engalère · #3 14-09-2021 17:16:42

PIM a écrit :

Comme expliqué ci-dessus: à partir du 1er octobre prochain, il ne sera plus possible de reporter une assemblée générale à la prochaine quinzaine prévue dans le R.O.I. ni de recourir aux majorités assouplies dans le cadre d’une procédure écrite.
Dès lors, bien que les assemblées générales 100% digitales ou hybrides resteront possibles, il semble que les assemblées générales présentielles redeviendront la norme.
Mais quelles seront les mesures sanitaires à respecter lors ces assemblées générales présentielles ?
Jusqu’à présent, il existait dans les « fameuses » FAQ Coronavirus du gouvernement une section spécifique qui concernait les assemblées générales de copropriété. Dans la nouvelle version qui vient d’être mise à jour, cette section a été supprimée. Il faut donc s’en remettre aux mesures qui sont d’application en général pour les activités dans un cadre organisé et l’horeca.
En décortiquant les différents arrêtés ministériels, on peut déduire les mesures suivantes :
Depuis le 1er septembre, il n’y a plus de limite de participants présents physiquement à une assemblée générale ;
Cependant, lorsqu’il y a moins de 200 participants (ou moins de 500 à partir du 1er octobre), il n’est plus strictement obligatoire de respecter la distanciation sociale, bien qu’elle reste vivement conseillée ;
Le masque doit être porté pour les déplacements au cours de l’assemblée générale, mais il peut être retiré une fois que le participant est assis ;
L’obligation qui valait jusqu’à présent de venir seul à une assemblée générale (une personne par lot) saute. Il est donc désormais à nouveau possible de venir accompagné. Si les personnes présentes ensemble sont du même ménage, la distanciation sociale n'est plus obligatoire.
Cependant, dans les faits, il est probable que certains copropriétaires vous demandent, en tant que syndic, de faire appliquer quelques mesures de précaution. Il sera alors important d’essayer de trouver un équilibre.
En outre, n’oubliez pas non plus de demander l’avis du gestionnaire de la salle louée pour la tenue de l’assemblée générale. En tant que fournisseur de la salle, il assume également une responsabilité à cet égard.
Des règles plus strictes en Région bruxelloise
La situation est plus stricte en Région bruxelloise. Il faut se référer à un arrêté de police du Ministre-Président du 30 août dernier dont on déduit notamment que :
le port du masque reste obligatoire ;
les règles de distanciation sociale doivent être respectées ;
les assemblées générales devront se terminer à 1h00 (mais on peut espérer qu’aucune ne durera jusque si tard, à moins de circonstances exceptionnelles !)
L’arrêté précise que ces mesures sont d’application jusqu’au 1er octobre 2021 inclus, mais on sait que cette date pourra être modifiée en fonction de l’évolution de la situation, rien n’est moins sûr…
Que deviennent les protocoles sectoriels ?
Depuis le début de la crise sanitaire, nous vous rappelons l’importance de respecter le Guide sectoriel de la CP 323. Un protocole sanitaire avait également été établi lors la reprise des visites d’immeubles. Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire et de l’abolition progressive des mesures tendant à lutter contre la propagation du coronavirus, ces guide et protocole ne seront plus mis à jour. Il n'est plus obligatoire de s'en remettre à eux pour l'organisation des activités immobilières. Toutefois, si une quatrième vague devait se déclencher dans les prochaines semaines, il serait à nouveau nécessaire de les consulter.
(source: Federia)

Tout le monde ne le sait pas mais le guide sectoriel est le fruit d'une collaboration des partenaires sociaux représentés au sein de la Commission paritaire pour la gestion d’immeubles, les agents immobiliers et les domestiques. La composition de ce guide sectoriel a été coordonnée par le Fonds social et de garantie du secteur immobilier, qui s’est appuyé sur l’expertise de CIB Vlaanderen et de Federia, de l’IPI, mais aussi de la FGTB, de la CGSLB et de la CSC.

En aucun cas les CP sont concernés ou sollicités lorsqu'ils prennent des décisions.

GT · #4 16-09-2021 13:59:59

Les secteurs qui seraient concernés par le Covid Safe Ticket (CST) en Région de Brixelles-Capitale :
• les dancing et discothèques;
• les restaurants et cafés (à l'exception des terrasses qui restent soumises aux règles en vigueur);
• les centres de sport et de fitness (ne concerne pas le sport en extérieur en-dessous de 200 personnes) ;
• les foires commerciales et congrès (obligatoire à partir d'une jauge de 50 personnes ; avec possibilité de l'utiliser en-dessous de cette jauge) ;
• les établissements du secteur culturel, récréatif et festif (obligatoire à partir d'une jauge de 50 personnes ; avec possibilité de l'utiliser en dessous)
• les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables ;
• les évènements : à partir de 50 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur ;
• les hôtels sont concernés par les activités "restaurants-cafés" et foires et congrès.

Quid des AG des associations de copropriétaires ?
Assimilation à des congrès : obligatoire à partir d'une jauge de 50 personnes avec possibilité de l'utiliser en dessous ?

Dernière modification par GT (16-09-2021 14:03:07)

copropriétaire engalère · #5 16-09-2021 14:27:40

GT a écrit :

Les secteurs qui seraient concernés par le Covid Safe Ticket (CST) en Région de Brixelles-Capitale :
• les dancing et discothèques;
• les restaurants et cafés (à l'exception des terrasses qui restent soumises aux règles en vigueur);
• les centres de sport et de fitness (ne concerne pas le sport en extérieur en-dessous de 200 personnes) ;
• les foires commerciales et congrès (obligatoire à partir d'une jauge de 50 personnes ; avec possibilité de l'utiliser en-dessous de cette jauge) ;
• les établissements du secteur culturel, récréatif et festif (obligatoire à partir d'une jauge de 50 personnes ; avec possibilité de l'utiliser en dessous)
• les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables ;
• les évènements : à partir de 50 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur ;
• les hôtels sont concernés par les activités "restaurants-cafés" et foires et congrès.
Quid des AG des associations de copropriétaires ?
Assimilation à des congrès : obligatoire à partir d'une jauge de 50 personnes avec possibilité de l'utiliser en dessous ?

Un Covid Safe Ticket à Bruxelles dès le 1er octobre? Cela se précise, mais rien n'est encore décidé. (patience)
La perspective du recours obligatoire au Covid Safe Ticket dans certains secteurs (Horeca, culture, événementiel) à Bruxelles à partir du mois d'octobre se précise, si l'on en croit les échos du Conseil Régional de Sécurité (CoRes) réuni mercredi, mais la décision reste à prendre, a indiqué mercredi en fin de journée le cabinet du ministre-président bruxellois Rudi Vervoort. En fin de journée, plusieurs médias ont indiqué que le gouvernement bruxellois avait tranché en faveur d'une entrée en vigueur du CST le 1er octobre prochain dans la capitale, en ayant consulté les 19 bourgmestres de la Région-capitale.

Selon le cabinet du ministre-président Rudi Vervoort, "le ministre-président et le ministre de la Santé (ndlr: Alain Maron) ont consulté les bourgmestres sur la question du Covid Safe Ticket. Ils souhaitaient entendre leurs avis sur la question de l'application étant donné qu'ils sont proches du terrain. Ces échanges font partie des concertations en cours dans le cadre de la rédaction de l'ordonnance" qui est indispensable pour autoriser un recours élargi au CST.

En revanche, "la décision relève du Collège réuni de la Commission communautaire Commune (Cocom)", a-t-on insisté.

Les ministres bruxellois qui la composent se réunissent demain. C'est à l'ensemble de ceux-ci qu'il appartient de se prononcer.

Au cours de la réunion, il n'y a pas eu d'opposition des bourgmestres au principe de l'imposition élargie du CST en Région bruxelloise. Les questions ont notamment porté sur l'application pratique des décisions en la matière et le délai de mise en oeuvre, a-t-on appris à diverses sources.

Les ministres Vervoort et Maron ont affiché leur intention de rendre le dispositif opérationnel le 1er octobre, mais si l'on se fixe sur cette date, on s'engage dans une course contre la montre, a-t-il été dit au cours de la réunion.

Outre le projet d'ordonnance d'assentiment à l'accord de coopération entre le Fédéral et les entités fédérées qui ouvre la voie à l'imposition élargie du CST, le projet d'ordonnance nécessaire à la mise en oeuvre de la mesure doit être envoyé en urgence au Conseil d'Etat avant de revenir en deuxième lecture au gouvernement et d'être examiné, débattu et voté au parlement régional. Cela prend du temps.

Les arrêtés d'application doivent ensuite être pris notamment en matière de sanction (pénale? administrative? mixte?). Et pour bien faire, ceux-ci devraient aussi passer en urgence par la case avis du Conseil d'Etat.

Enfin, des questions se posent au sujet du personnel sur place. L'imposition possible du CST au public entraine-t-elle une obligation similaire pour le personnel sur place? L'accord de coopération n'a pas donné d'indication à ce sujet.

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copropriétaire engalère · #6 16-09-2021 14:31:13

et pour ceux que ça interresse, Le Covid Safe Ticket (CST) permet d’accéder à des événements sans port du masque obligatoire et sans mesures de distanciation.

QUI EST ÉLIGIBLE POUR UN COVID SAFE TICKET ?
https://www.lamonnaie.be/fr/static-page … afe-ticket

GT · #7 16-09-2021 15:37:33

Pour ceux que cela intéresse, les mesures projetées ont été adoptées aujourd'hui, en première lecture, par le Gouvernement bruxellois.
Le parcours législatif doit encore aboutir.

En tout état de cause, il conviendra de ne pas mélanger les mesures fédérales en matière de CST et les futures mesures bruxelloises que le gouvernement bruxellois espère voir appliquées à partir du 1/10/2021.

GT · #8 16-09-2021 16:15:22

Pour ceux qui l'ignoreraient, depuis le 12 mars 2020, les autorités fédérales et régionales édictent diverses décisions pour lutter contre le coronavirus. Dès lors, il conviendrait , dans une discussion, de ne pas mélanger les mesures fédérales et les mesures régionales bruxelloises.

Le lien permet d'en prendre connaissance.
https://bps-bpv.brussels/fr/informations-reglementaires.

copropriétaire engalère · #9 16-09-2021 17:11:59

GT a écrit :

Pour ceux qui l'ignoreraient, depuis le 12 mars 2020, les autorités fédérales et régionales édictent diverses décisions pour lutter contre le coronavirus. Dès lors, il conviendrait , dans une discussion, de ne pas mélanger les mesures fédérales et les mesures régionales bruxelloises.
Le lien permet d'en prendre connaissance.
https://bps-bpv.brussels/fr/informations-reglementaires.

CQFD......

copropriétaire engalère · #10 16-09-2021 17:14:08

GT a écrit :

Les secteurs qui seraient concernés par le Covid Safe Ticket (CST) en Région de Brixelles-Capitale :
• les dancing et discothèques;
• les restaurants et cafés (à l'exception des terrasses qui restent soumises aux règles en vigueur);
• les centres de sport et de fitness (ne concerne pas le sport en extérieur en-dessous de 200 personnes) ;
• les foires commerciales et congrès (obligatoire à partir d'une jauge de 50 personnes ; avec possibilité de l'utiliser en-dessous de cette jauge) ;
• les établissements du secteur culturel, récréatif et festif (obligatoire à partir d'une jauge de 50 personnes ; avec possibilité de l'utiliser en dessous)
• les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables ;
• les évènements : à partir de 50 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur ;
• les hôtels sont concernés par les activités "restaurants-cafés" et foires et congrès.
Quid des AG des associations de copropriétaires ?
Assimilation à des congrès : obligatoire à partir d'une jauge de 50 personnes avec possibilité de l'utiliser en dessous ?

Pourquoi poser ces questions alors que vous avez les réponses? pour brouiller qui? les lecteurs? ou vous vous êtes emmêlés les patins dans la choucroute?

GT · #11 16-09-2021 17:25:46

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :
Les secteurs qui seraient concernés par le Covid Safe Ticket (CST) en Région de Brixelles-Capitale :
• les dancing et discothèques;
• les restaurants et cafés (à l'exception des terrasses qui restent soumises aux règles en vigueur);
• les centres de sport et de fitness (ne concerne pas le sport en extérieur en-dessous de 200 personnes) ;
• les foires commerciales et congrès (obligatoire à partir d'une jauge de 50 personnes ; avec possibilité de l'utiliser en-dessous de cette jauge) ;
• les établissements du secteur culturel, récréatif et festif (obligatoire à partir d'une jauge de 50 personnes ; avec possibilité de l'utiliser en dessous)
• les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables ;
• les évènements : à partir de 50 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur ;
• les hôtels sont concernés par les activités "restaurants-cafés" et foires et congrès.
Quid des AG des associations de copropriétaires ?
Assimilation à des congrès : obligatoire à partir d'une jauge de 50 personnes avec possibilité de l'utiliser en dessous ?
Pourquoi poser ces questions alors que vous avez les réponses? pour brouiller qui? les lecteurs? ou vous vous êtes emmêlés les patins dans la choucroute?

Les mesures bruxelloises projetées ne visent pas explicitement les assemblées générales de copropriétaires.
Federia, l'IPI... donneront, je suppose, leur interprétation des futures mesures bruxelloises après qu'elles auront fait l'objet d'un texte publié dans le Moniteur.

Si j' ai la chance d'en avoir connaissance (merci M. DECKERS), je la lirai attentivement.

Je ne crois pas avoir affirmé que j'avais la réponse aux questions que je me posais.

Dernière modification par GT (16-09-2021 17:27:51)

copropriétaire engalère · #12 16-09-2021 17:37:53

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
Les secteurs qui seraient concernés par le Covid Safe Ticket (CST) en Région de Brixelles-Capitale :
• les dancing et discothèques;
• les restaurants et cafés (à l'exception des terrasses qui restent soumises aux règles en vigueur);
• les centres de sport et de fitness (ne concerne pas le sport en extérieur en-dessous de 200 personnes) ;
• les foires commerciales et congrès (obligatoire à partir d'une jauge de 50 personnes ; avec possibilité de l'utiliser en-dessous de cette jauge) ;
• les établissements du secteur culturel, récréatif et festif (obligatoire à partir d'une jauge de 50 personnes ; avec possibilité de l'utiliser en dessous)
• les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables ;
• les évènements : à partir de 50 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur ;
• les hôtels sont concernés par les activités "restaurants-cafés" et foires et congrès.
Quid des AG des associations de copropriétaires ?
Assimilation à des congrès : obligatoire à partir d'une jauge de 50 personnes avec possibilité de l'utiliser en dessous ?
Pourquoi poser ces questions alors que vous avez les réponses? pour brouiller qui? les lecteurs? ou vous vous êtes emmêlés les patins dans la choucroute?
Les mesures bruxelloises projetées ne visent pas explicitement les assemblées générales de copropriétaires.
Federia, l'IPI... donneront, je suppose, leur interprétation des futures mesures bruxelloises après qu'elles auront fait l'objet d'un texte publié dans le Moniteur.
Si j' ai la chance d'en avoir connaissance (merci M. DECKERS), je la lirai attentivement.
Je ne crois pas avoir affirmé que j'avais la réponse aux questions que je me posais.

Pour Federia, IPI, vous supposez bien, ils donneront leur interprétations dont ils se sont fait une spécialité. qui est M DECKERS,?

https://www.dhnet.be/actu/belgique/covi … 642a2f83de

GT · #13 16-09-2021 17:44:30

copropriétaire engalère a écrit :

Pour Federia, IPI, vous supposez bien, ils donneront leur interprétations dont ils se sont fait une spécialité. qui est M DECKERS,?

Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

Monsieur DECKERS est la personne que je remercie d'avoir la gentillesse de relayer sur ce forum des communiqués de Federia ou de l'IPI.

Dernière modification par GT (16-09-2021 18:14:08)

PIM · #14 16-09-2021 18:59:24

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

Pour Federia, IPI, vous supposez bien, ils donneront leur interprétations dont ils se sont fait une spécialité. qui est M DECKERS,?

Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl
Monsieur DECKERS est la personne que je remercie d'avoir la gentillesse de relayer sur ce forum des communiqués de Federia ou de l'IPI.

Galère sait très bien qui je suis: ce doit être une plaisanterie dont elle a le secret.

Merci cependant GT pour vos mercis.

copropriétaire engalère · #15 17-09-2021 05:36:03

PIM a écrit :

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Pour Federia, IPI, vous supposez bien, ils donneront leur interprétations dont ils se sont fait une spécialité. qui est M DECKERS,?

Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl
Monsieur DECKERS est la personne que je remercie d'avoir la gentillesse de relayer sur ce forum des communiqués de Federia ou de l'IPI.
Galère sait très bien qui je suis: ce doit être une plaisanterie dont elle a le secret.
Merci cependant GT pour vos mercis.

ho? je vous avais pas reconnu, vous allez bien? moi aussi je vous remercie beaucoup très fort, pas pour Federia et IPI hein!

AG de copropriété : fin des mesures « coronavirus » le 30 septembre

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