forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Domiciliation d'une seconde personne

hendrib
Pimonaute
Inscription : 13-09-2021
Messages : 2

Domiciliation d'une seconde personne

Bonjour,
Je donne actuellement en location un petit logement à une personne seule, qui y a établi son domicile.
Le locataire souhaite rendre service à une amie arrivant de l'étranger en lui permettant d'emménager et de se domicilier avec lui.
Le logement est suffisant en termes de surface pour y loger 2 personnes (selon les normes du SPW)

Les questions que je me pose sont:
1) si besoin, puis-je légalement m'opposer à l'installation de cette personne?
2) en l'absence de modification du bail (que je ne souhaite pas car je ne connais pas cette autre personne) et donc en l'absence de tout lien contractuel entre cette personne et moi, si cette dernière est domiciliée dans le logement, serai-je confronté à des contraintes supplémentaires, par ex
a) si le locataire met fin au bail (la seconde personne étant domiciliée dans le logement, peut-elle m'obliger à la conserver comme locataire)?
b) si je souhaite donner son renom au locataire?

Merci pour vos conseils

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 607
Site Web

Re : Domiciliation d'une seconde personne

hendrib a écrit :

Bonjour,
Je donne actuellement en location un petit logement à une personne seule, qui y a établi son domicile.
Le locataire souhaite rendre service à une amie arrivant de l'étranger en lui permettant d'emménager et de se domicilier avec lui.
Le logement est suffisant en termes de surface pour y loger 2 personnes (selon les normes du SPW)

Les questions que je me pose sont:
1) si besoin, puis-je légalement m'opposer à l'installation de cette personne?
2) en l'absence de modification du bail (que je ne souhaite pas car je ne connais pas cette autre personne) et donc en l'absence de tout lien contractuel entre cette personne et moi, si cette dernière est domiciliée dans le logement, serai-je confronté à des contraintes supplémentaires, par ex
a) si le locataire met fin au bail (la seconde personne étant domiciliée dans le logement, peut-elle m'obliger à la conserver comme locataire)?
b) si je souhaite donner son renom au locataire?

Merci pour vos conseils

Bonjour
1) A priori non, vous ne pouvez vous opposer à la domiciliation de cette personne si le logement est conforme pour deux personnes
2a) Votre seul locataire est le locataire d'origine tant que vous ne signez rien avec le nouveau venu... et tant qu'ils en se marient pas ou ne se pacsent pas. Si le locataire initial s'en va, il doit vous remettre le logement vide et inoccupé. Il reste responsable des personnes qu'il y aurait fait rentrer et des conséquences.
2b) Idem: vous avez une relation contractuelle avec votre locataire initial, et aucune responsabilité ni lien avec le nouveau venu (sauf s'ils se marient ou se pacsent)

Hors ligne

Aime ce post :

PIM

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 961

Re : Domiciliation d'une seconde personne

Et si un tiers cohabite avec mon locataire après le début du bail ?

https://www.snpc-nems.be/fr/content/et- … ut-du-bail

Hors ligne

Aiment ce post :
GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 961

Re : Domiciliation d'une seconde personne

PACS   = France
COHABITATION LEGALE = Belgique

Hors ligne

XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 321

Re : Domiciliation d'une seconde personne

GT a écrit :

PACS   = France
COHABITATION LEGALE = Belgique

L'un peut être reconnu dans l'autre pays, sachant que c'est la loi du premier pays qui est d'application.

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 961

Re : Domiciliation d'une seconde personne

XTof.vl a écrit :
GT a écrit :

PACS   = France
COHABITATION LEGALE = Belgique

L'un peut être reconnu dans l'autre pays, sachant que c'est la loi du premier pays qui est d'application.

Une incursion dans le D.I.P. (droit international privé) ?

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres