Qui peut habiter le bien à part le locataire ?

Ardna · #1 18-09-2021 16:11:39

Bonjour,

Je m'adresse à vous car j'aurais besoin de vos lumières et malgré mes recherches, je n'ai pas trouvé de réponse qui soit claire dans ma tête...

Je vais signer un bail avec un locataire pour seul et unique preneur. Son état civil est "marié" mais il affirme être en procédure de divorce.
Ma question est: sa femme a-t-elle le droit d'habiter les lieux sous prétexte qu'ils sont mariés ? Ou si il a une compagne sans être marié avec, a-t-elle le droit d'élire domicile avec mon locataire ?
En effet, si une compagne dont je n'ai pas eu connaissance de l'existence vient se rajouter avec ses propres enfants, cela risque de faire beaucoup pour le bien en question.

Y'a-t-il une clause valable à inclure dans le bail comme quoi seul le preneur est autorisé à habiter les lieux ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Dernière modification par Ardna (18-09-2021 16:12:45)

grmff · #2 18-09-2021 16:33:57

A mon sens, la personne en instance de divorce qui loue un appartement que le futur ex n'habitera pas est seule responsable du bail.

Sur le bail, j'indique la composition familiale. Cela n'empêche pas que d'autres se domicilient, mais cela évite qu'on vous traite de marchand de sommeil si ils se retrouvent à 17 dans votre studio meublé de 12m2...

Le locataire peut cohabiter avec qui il veut. Il en me semble pas que le propriétaire aie son mot à dire. Tant que cela n'est pas de la surpopulation (il y a des règles régionales pour cela)

Si c'est un studio soumis à permis de location en région wallonne, le bien en peut être occupé que par une personne. C'est la loi.

Ardna · #3 27-09-2021 11:56:19

Merci grmff pour votre réponse, toujours claire et précise.

J'aurais espéré qu'on puisse rajouter une clause empêchant quelqu'un d'autre de s'y domicilier, mais bon... On croit choisir une personne seule comme locataire et au final, d'autres peuvent s'y rajouter.

rexou · #4 27-09-2021 15:07:58

Perso (en région bruxelloise) j'ai déjà ajouté une clause stipulant "le bien sera occupé par XX et son fils/fille/compagnon/compagne YY à l'exclusion de toute autre personne

C'est une forme de protection, mais j'ignore la validité juridique de cette clause. Comme dit Grmff, cela vous met juste à l'abri (et encore ?) en cas de surpopulation. Psychologiquement, cela ne peut avoir que du positif. C'est valable... mais ce n'est pas contraignant. Votre locataire le sait-il ? ^^

Ardna

Ardna · #5 30-09-2021 20:07:13

rexou en effet, l'indiquer dans le bail peut peut-être l'y décourager... Merci du conseil !

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