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Décision de l'assemblée avant l'achat
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- Lorenz32
- Pimonaute
Décision de l'assemblée avant l'achat
Bonjour,
J’habite dans un immeuble de 3 lot. Avant que j’acheté mon lot, deux frères étaient les copropriétaire d’immeuble. Les deux autres lots ont encore à l’autre frère.
Il prétend maintenant qu’il y a 3 ans et quelques mois ils ont pris la décision de convertir la cour dans un parking (témoin : son frère).
Au moment du compromis de vente une telle décision prétendu n’a été pas communiqué.
On peut se référer à une telle décision maintenant ?
Merci
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Re : Décision de l'assemblée avant l'achat
Bonjour,
J’habite dans un immeuble de 3 lot. Avant que j’acheté mon lot, deux frères étaient les copropriétaire d’immeuble. Les deux autres lots ont encore à l’autre frère.
Il prétend maintenant qu’il y a 3 ans et quelques mois ils ont pris la décision de convertir la cour dans un parking (témoin : son frère).
Au moment du compromis de vente une telle décision prétendu n’a été pas communiqué.
On peut se référer à une telle décision maintenant ?
Merci
Bonjour,
Il y a un syndic ?
Il y a un registre des décisions prises en assemblées générales ?
Lors de votre achat, les PV (notamment) des AG vous ont été communiqués ?
Avez-vous interrogé votre notaire à ce sujet ?
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- Lorenz32
- Pimonaute
Re : Décision de l'assemblée avant l'achat
Lorenz32 a écrit :Bonjour,
J’habite dans un immeuble de 3 lot. Avant que j’acheté mon lot, deux frères étaient les copropriétaire d’immeuble. Les deux autres lots ont encore à l’autre frère.
Il prétend maintenant qu’il y a 3 ans et quelques mois ils ont pris la décision de convertir la cour dans un parking (témoin : son frère).
Au moment du compromis de vente une telle décision prétendu n’a été pas communiqué.
On peut se référer à une telle décision maintenant ?
Merci
Bonjour,
Il y a un syndic ?
Il y a un registre des décisions prises en assemblées générales ?
Lors de votre achat, les PV (notamment) des AG vous ont été communiqués ?
Avez-vous interrogé votre notaire à ce sujet ?
Maintenant il y a un syndic, mais au moment d'achat il y avait personne.
Il n'y a pas de registre de decision non plus.
Aucune décision a été communiqué.
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Décision de l'assemblée avant l'achat
Que dit l'acte de base à propos de cette cour?
A qui est-elle?
A qui serait le parking? A qui profiterait-il?
En ligne
- copropriétaire engalère
- Pimonaute
Re : Décision de l'assemblée avant l'achat
Bonjour,
J’habite dans un immeuble de 3 lot. Avant que j’acheté mon lot, deux frères étaient les copropriétaire d’immeuble. Les deux autres lots ont encore à l’autre frère.
Il prétend maintenant qu’il y a 3 ans et quelques mois ils ont pris la décision de convertir la cour dans un parking (témoin : son frère).
Au moment du compromis de vente une telle décision prétendu n’a été pas communiqué.
On peut se référer à une telle décision maintenant ?
Merci
Si il y a un témoin, y a plus qu'à constituer un jury! soyons sérieux, on est pas dans Colombo ici! PAS DE PV = PAS DE DÉCISION.
à qui appartient cette cour , à l'ACP je suppose (ça doit être indiqué dans votre acte de base)
à votre prochaine AG ça sera sur le tapis, faut voir les votes à ce moment là, tant qu'il n'y a pas eu de décision en AG, ça reste en l'état.
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Décision de l'assemblée avant l'achat
Lorenz32 a écrit :Bonjour,
J’habite dans un immeuble de 3 lot. Avant que j’acheté mon lot, deux frères étaient les copropriétaire d’immeuble. Les deux autres lots ont encore à l’autre frère.
Il prétend maintenant qu’il y a 3 ans et quelques mois ils ont pris la décision de convertir la cour dans un parking (témoin : son frère).
Au moment du compromis de vente une telle décision prétendu n’a été pas communiqué.
On peut se référer à une telle décision maintenant ?
Merci
Si il y a un témoin, y a plus qu'à constituer un jury! soyons sérieux, on est pas dans Colombo ici! PAS DE PV = PAS DE DÉCISION.
à qui appartient cette cour , à l'ACP je suppose (ça doit être indiqué dans votre acte de base)
à votre prochaine AG ça sera sur le tapis, faut voir les votes à ce moment là, tant qu'il n'y a pas eu de décision en AG, ça reste en l'état.
Vous n'avez pas l'air d'avoir compris que le propriétaire original est le frère des propriétaire restant. Comme il n'y a pas de syndic, le syndic n'a pas pu donner les PV d'AG au notaire.
Il est donc très facile aux frère de faire un PV d'AG antidaté... (un faux quoi...)
En ligne
- copropriétaire engalère
- Pimonaute
Re : Décision de l'assemblée avant l'achat
copropriétaire engalère a écrit :Lorenz32 a écrit :Bonjour,
J’habite dans un immeuble de 3 lot. Avant que j’acheté mon lot, deux frères étaient les copropriétaire d’immeuble. Les deux autres lots ont encore à l’autre frère.
Il prétend maintenant qu’il y a 3 ans et quelques mois ils ont pris la décision de convertir la cour dans un parking (témoin : son frère).
Au moment du compromis de vente une telle décision prétendu n’a été pas communiqué.
On peut se référer à une telle décision maintenant ?
Merci
Si il y a un témoin, y a plus qu'à constituer un jury! soyons sérieux, on est pas dans Colombo ici! PAS DE PV = PAS DE DÉCISION.
à qui appartient cette cour , à l'ACP je suppose (ça doit être indiqué dans votre acte de base)
à votre prochaine AG ça sera sur le tapis, faut voir les votes à ce moment là, tant qu'il n'y a pas eu de décision en AG, ça reste en l'état.Vous n'avez pas l'air d'avoir compris que le propriétaire original est le frère des propriétaire restant. Comme il n'y a pas de syndic, le syndic n'a pas pu donner les PV d'AG au notaire.
Il est donc très facile aux frère de faire un PV d'AG antidaté... (un faux quoi...)
J'ai très bien compris,
et lors de l'achat de Lorenz32 "une telle décision prétendu n’a été pas communiqué" cela voudrait dire quoi selon vous? qu'ils ont décidés ça entre eux en buvant une téquila devant l'âtre un soir d'hiver? ça tient pas la route hein!
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