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Précompte immobilier - Région Wallonne

grmff
Pimonaute non modérable
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Précompte immobilier - Région Wallonne

Bonjour

Depuis le 1er janvier, l'enrôlement du précompte immobilier a été repris par la Région Wallonne (en Wallonie, pour les pinailleurs...  big_smile )

Habituellement, je recevais mon invitation à payer vers la mi-septembre (parfois un peu plus tôt)

Cette année-ci, rien encore. C'est pas que je me plaigne de ne pas pouvoir payer mes impôts, mais comme je sais qu'ils ne m'oublieront pas et son bien foutu de me retomber dessus avec deux années à 2 mois d'intervalle, je m'interroge...

Pour vous aussi, l'administration a du retard? Ou bien est-ce que je suis le seul chanceux vu l'épaisseur du dossier?


Grmf!
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PIM
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Re : Précompte immobilier - Région Wallonne

J'ai déjà reçu d'autres messages s'inquiétant de cette absence de notification .
Ne soyons donc pas plus catholique que le Pape...


Erik DECKERS
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D1791
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Re : Précompte immobilier - Région Wallonne

J'ai des biens sur 2 communes différentes.
Pour l'une j'ai reçu l'invitation à payer il y a plus d'un mois (date limite paiement cette semaine).
Pour l'autre commune je n'ai encore rien reçu.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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GT
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Re : Précompte immobilier - Région Wallonne

Mon frère et ses voisins n'ont pas encore été enrôlés au précompte immobilier (wallon)

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Cyril
Pimonaute assidu
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Re : Précompte immobilier - Région Wallonne

J'ai reçu pour notre ancienne propriété (Fontaine l'évêque) la semaine dernière mais pas pour les actuelles (Anderlues)


Comme il n'est jamais trop tard pour découvrir les joies d'être propriétaire loueur, on s'est lancés... Alea Jacta Est comme disait un Romain.

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cedricl
Pimonaute
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Re : Précompte immobilier - Région Wallonne

Bonjour

La saison des précomptes a commencé à la mi-août pour les plus précoces cette année et 2 mois après cela continue.
Je ne sais pas il y a un impact avec la commune du bien, mais effectivement dans une commune, ce n'est pas encore arrivé.

De plus, dans certains cas les réductions accordées sur certains précomptes (AIS, handicap,...) n'ont pas été transmises informatiquement de du SPF concerné au SPW... donc j'ai appliqué le mode d'emploi suivant avec le SPW pour refaire apparaître ces réductions:
-> discussion,
-> contestation,
-> re-discussion,
-> attestation,
-> documentation,
-> grande frustration et enfin
==> solution :-)

Personnellement, je trouve que c'est compliqué le transfert aux régions mais bon faire et défaire c'est toujours travailler...

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
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Re : Précompte immobilier - Région Wallonne

De mon côté, j'ai tout reçu. Et pour partie, plus tôt que d'habitude...

Mais le top est que la RW s'est trompée dans 4 RC... qui ont bien sûr été enrôlés à un montant supérieur.
Le service du cadastre (fédéral) contacté, ils ne comprennent pas que la RW travaille ainsi...
Bref, je suis encore bon pour un contentieux, qui sera traité dans 2 ans (délai moyen du SPW fiscalité actuellement - et sans aucune honte...)

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PIM

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Re : Précompte immobilier - Région Wallonne

Himura a écrit :

Mais le top est que la RW s'est trompée dans 4 RC... qui ont bien sûr été enrôlés à un montant supérieur.
Le service du cadastre (fédéral) contacté, ils ne comprennent pas que la RW travaille ainsi...

Et vous n'avez pas pris contact avec le service régional ? (à supposer qu'il réponde)


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grmff
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Re : Précompte immobilier - Région Wallonne

J'ai reçu le premier. Celui que je recevais généralement fin août. J'imagine que les autres vont suivre...


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GT
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Re : Précompte immobilier - Région Wallonne

A l'impôt des personnes physiques, il m'est déjà arrivé de recevoir mon avertissement extrait de rôle au mois de juillet de l'année pendant laquelle ma déclaration avait été introduite mais aussi au mois de mars de  l'année suivant celle au cours de laquelle la déclaration avait été introduite.

L'administration dispose de délais pour procéder à l'enrôlement. J'en ai toujours eu conscience.

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grmff
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Re : Précompte immobilier - Région Wallonne

GT a écrit :

A l'impôt des personnes physiques, il m'est déjà arrivé de recevoir mon avertissement extrait de rôle au mois de juillet de l'année pendant laquelle ma déclaration avait été introduite mais aussi au mois de mars de  l'année suivant celle au cours de laquelle la déclaration avait été introduite.

L'administration dispose de délais pour procéder à l'enrôlement. J'en ai toujours eu conscience.

C'est vrai. Et quand on fait la déclaration, on sait combien on va devoir sortir. Mais il faut reconnaître que recevoir deux AER à payer à 4 mois d'intervalle, c'est un peu énervant. Cela manque de prévisibilité. Cela ne permet pas une saine gestion.

Il m'est arrivé d'acheter un ch'tit appart de plus, pour la route, avec ce que j'avais sur mon compte, et de recevoir mon AER le lendemain...


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Himura
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Re : Précompte immobilier - Région Wallonne

PIM a écrit :
Himura a écrit :

Mais le top est que la RW s'est trompée dans 4 RC... qui ont bien sûr été enrôlés à un montant supérieur.
Le service du cadastre (fédéral) contacté, ils ne comprennent pas que la RW travaille ainsi...

Et vous n'avez pas pris contact avec le service régional ? (à supposer qu'il réponde)


C'est une supposition très présomptueuse :-)

Ils ne répondent à rien, et ce, depuis qu'ils ont repris la compétence.
Environ 20 appels où personne n'a jamais daigné décrocher.

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Himura
Pimonaute incurable
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Re : Précompte immobilier - Région Wallonne

grmff a écrit :

Il m'est arrivé d'acheter un ch'tit appart de plus, pour la route, avec ce que j'avais sur mon compte, et de recevoir mon AER le lendemain...


De mon constat, c'est bien la seule partie sur laquelle ils n'accusent aucun retard...

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GT
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Re : Précompte immobilier - Région Wallonne

grmff a écrit :
GT a écrit :

A l'impôt des personnes physiques, il m'est déjà arrivé de recevoir mon avertissement extrait de rôle au mois de juillet de l'année pendant laquelle ma déclaration avait été introduite mais aussi au mois de mars de  l'année suivant celle au cours de laquelle la déclaration avait été introduite.

L'administration dispose de délais pour procéder à l'enrôlement. J'en ai toujours eu conscience.

C'est vrai. Et quand on fait la déclaration, on sait combien on va devoir sortir. Mais il faut reconnaître que recevoir deux AER à payer à 4 mois d'intervalle, c'est un peu énervant. Cela manque de prévisibilité. Cela ne permet pas une saine gestion.

Il m'est arrivé d'acheter un ch'tit appart de plus, pour la route, avec ce que j'avais sur mon compte, et de recevoir mon AER le lendemain...

Extrait d'une réponse à une question parlementaire

"Aux termes de l’article 359 du Code des impôts sur les revenus 1992, applicable en matière de précompte immobilier, « l’exercice d’imposition commence le 1er janvier et finit le 31 décembre suivant ». L’enrôlement du précompte immobilier peut dès lors être effectué pendant toute l’année.
Il n’est toutefois pas possible de procéder à l’envoi des avertissements-extraits de rôle (en abrégé AER) à date fixe car l’enrôlement du précompte immobilier dépend de l’avancement des travaux relatifs à la mise à jour des données cadastrales.
Il n’existe aucune disposition légale permettant de fonder une réclamation sur le non-respect d’un délai de douze mois entre l’envoi de deux AER précompte immobilier."

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PIM
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Re : Précompte immobilier - Région Wallonne


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GT
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Re : Précompte immobilier - Région Wallonne

"Suivant l’article 20 du décret du 6 mai 2020" ?
Ne convient-il pas de lire dans le texte en lien: "Suivant l'article 20 du décret du 6 mai 1999  relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes " ?

17 DECEMBRE 2020. - Décret portant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne

CHAPITRE III. - Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

Art. 7. Dans l'article 20 du même décret, modifié par les décrets des 10 décembre 2009 et 28 novembre 2013, les alinéas 2 et 3 sont remplacés par trois alinéas rédigés comme suit :
" Toutefois, la taxe ou le supplément de taxe peut être établi pendant trois ans à partir du 1er janvier de l'exercice d'imposition dans le cas où il s'agit :
- de taxes visées par une procédure de rectification de la déclaration ;
- de taxes visées par une procédure de taxation d'office ;
- de taxes visées à l'article 17bis, § 1er, b., dans la mesure où elles ne sont pas payées dans le délai prévu par la législation applicable ;
- de la taxe wallonne sur l'abandon de déchets ;
- de taxes visées à l'article 17bis, § 1er, c) et d) ;
- de précompte immobilier.
Ce délai est prolongé de deux ans en cas d'infraction à la législation qui établit la taxe, commise dans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire.
Par dérogation à l'alinéa 3, ce délai est prolongé de quatre ans en cas d'infraction aux dispositions légales et réglementaires qui établissent le précompte immobilier, commise dans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire. "

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PIM
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Re : Précompte immobilier - Région Wallonne

GT a écrit :

"Suivant l’article 20 du décret du 6 mai 2020" ?
Ne convient-il pas de lire dans le texte en lien: "Suivant l'article 20 du décret du 6 mai 1999  relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes " ?

17 DECEMBRE 2020. - Décret portant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne

CHAPITRE III. - Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

Art. 7. Dans l'article 20 du même décret, modifié par les décrets des 10 décembre 2009 et 28 novembre 2013, les alinéas 2 et 3 sont remplacés par trois alinéas rédigés comme suit :
" Toutefois, la taxe ou le supplément de taxe peut être établi pendant trois ans à partir du 1er janvier de l'exercice d'imposition dans le cas où il s'agit :
- de taxes visées par une procédure de rectification de la déclaration ;
- de taxes visées par une procédure de taxation d'office ;
- de taxes visées à l'article 17bis, § 1er, b., dans la mesure où elles ne sont pas payées dans le délai prévu par la législation applicable ;
- de la taxe wallonne sur l'abandon de déchets ;
- de taxes visées à l'article 17bis, § 1er, c) et d) ;
- de précompte immobilier.
Ce délai est prolongé de deux ans en cas d'infraction à la législation qui établit la taxe, commise dans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire.
Par dérogation à l'alinéa 3, ce délai est prolongé de quatre ans en cas d'infraction aux dispositions légales et réglementaires qui établissent le précompte immobilier, commise dans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire. "

Bien vu, GT (comme d'hab).
Corrigé.
Merci


Erik DECKERS
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Cyril
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Re : Précompte immobilier - Région Wallonne

Ca y est j'ai reçu mon précompte pour la commune d'Anderlues. La demande de réduction introduite en mars auprès de la RW n'est pas prise en compte, car toujours pas traitée par la RW. Donc j'ai lancé une réclamation administrative. Mais je suppose que je suis parti pour quelques mois d'attente.

Dernière modification par Cyril (06-11-2021 10:15:00)


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grmff
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Re : Précompte immobilier - Région Wallonne

J'ai également reçu les 3 derniers AER.
Le total semble juste, mais ils ont arrivé les réductions de manière erronée. Ils n'ont visiblement pas retrouvé leurs jeunes...
Du coup, j'ai deux réductions pour le même logement.
Je trouve très bien qu'il y ait le détail des RC. Je trouve dommage qu'il n'y ait pas le nom des bénéficiaires. D'une part parce que la référence cadastrale n'est pas très lisible en ce qui concerne le numéro de boîte ou l'étage.
D'autre part, pour les immeubles complet, il n'y a qu'un RC, et il est impossible de savoir à qui il faut l'attribuer.

Comme en outre il y a des erreurs d'attribution, ç'eut été un moyen de contrôle et de correction.

Globalement, pas trop mal.


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grmff
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Re : Précompte immobilier - Région Wallonne

Bon, faut douiller maintenant...


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