Frais débouchage - imputation privative

Les modifications législatives en matière de copropriétés n'ont pas, à ma connaissance, eu d'incidence sur la définition parties communes/parties privatives.
A quel bon mot législatif faites-vous référence ?

Par ailleurs, je suppose que les frais de recherche ont été couverts par la police d'assurance de l'ACP.
Ce n'est pas l'évacuation elle-même du bouchon qui a dû générer un coût important.

Moralité: à mon sens, parties communes et donc à charge de l'ACP.

Bonjour,

Dans votre actes de bases et dans le règlement de copropriété qui déterminent les parties privatives et les parties communes.
Vous ne trouverez rien à ce propos dans la loi.

Attention comme même au fait qu'un retrouve souvent dans les statuts une phrase stipulant qu' une installation utile de manière exclusive à un seul lot est considéré comme privative.

Dans votre exemple, et avec les informations fournies, il semble qu'il s'agit d'une partie commune et donc tous les copropriétaires doivent payer.