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Frais débouchage - imputation privative

Hirsute
Pimonaute
Inscription : 08-09-2019
Messages : 6

Frais débouchage - imputation privative

Bonjour,

Dans un immeuble à Bruxelles, nous avons eu un bouchage de canalisations.
Nous avons fait intervenir une société de débouchage qui a cherché pendant plusieurs jours la solution au problème.
Au bout d'une vingtaine d'heure, le bouchon est trouvé. Débouchage ardu s'en suit.
Avec tous les passages caméra, nous avons un tracé des canalisations parfait. La colonne bouchée dessert uniquement 2 appartements clairement identifiés.
L'acte de base, de 1980, mentionne que les canalisations sont communes.
Mais depuis; les lois ont changé.

A qui imputer la partie de facture non prise en charge par l'assurance ?

Utilisateur-payeur ?

Merci de vos bons mots.

Hirsute.

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Frais débouchage - imputation privative

Hirsute a écrit :

L'acte de base, de 1980, mentionne que les canalisations sont communes.
Mais depuis; les lois ont changé.

Les modifications législatives en matière de copropriétés n'ont pas, à ma connaissance, eu d'incidence sur la définition parties communes/parties privatives.
A quel bon mot législatif faites-vous référence ?

Par ailleurs, je suppose que les frais de recherche ont été couverts par la police d'assurance de l'ACP.
Ce n'est pas l'évacuation elle-même du bouchon qui a dû générer un coût important.

Moralité: à mon sens, parties communes et donc à charge de l'ACP.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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GT

grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Frais débouchage - imputation privative

Pareil...

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Yves Van Ermen
Pimonaute bavard
Lieu : Belgique
Inscription : 11-03-2011
Messages : 321
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Re : Frais débouchage - imputation privative

Bonjour,

Dans votre actes de bases et dans le règlement de copropriété qui déterminent les parties privatives et les parties communes.
Vous ne trouverez rien à ce propos dans la loi.

Attention comme même au fait qu'un retrouve souvent dans les statuts une phrase stipulant qu' une installation utile de manière exclusive à un seul lot est considéré comme privative.

Dans votre exemple, et avec les informations fournies, il semble qu'il s'agit d'une partie commune et donc tous les copropriétaires doivent payer.


Yves Van Ermen
Agent immobilier IPI: 500.953
Président Federia Syndic
Expert judiciaire en copropriété (membre ABEX)

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Hirsute
Pimonaute
Inscription : 08-09-2019
Messages : 6

Re : Frais débouchage - imputation privative

Cher Tous,

Je vous remercie de vos messages constructifs.

Le paraphe stipulant l'éventuelle imputation privative figure bien dans l'AB, uniquement si l'usage est prouvé.

Cela clos ce point, qui j'espère sera utile à d'autres membres.

Hirsute

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