Achat maison Flandre - Véranda?

Softtt321 · #1 21-10-2021 15:31:17

Bonjour,

Nous avons visité une maison hier et souhaiterions faire une offre d'achat.
Nous avons reçu les différents documents administratif (urbanisme, PEB, Conformité Electrique,...)

La maison est située à Wezembeek-Oppem (en Flandre) et possède une Véranda.

Personne n'a apparemment de plans de la maison (aucun plan depuis sa construction).
Les documents de l'urbanisme ne mentionnent pas de permis pour la véranda.
La véranda a pourtant été ajoutée après la construction de la maison (car on peut voir une fenêtre et une porte donnant anciennement sur le jardin) mais nous ne savons pas en quelle année exactement.

Le propriétaire actuel a acheté la maison en avril 2018. La véranda était déjà existante (selon ses dires) et j'imagine, au vu des documents urbanistiques, qu'aucune régularisation n'a été faite...?

J'ai aussi cru lire sur différents sites qu'en Flandre les "irrégularités urbanistiques" ne pouvaient plus être détruites si elles datent de plus de 5 ans. Est-ce vrai?

Sauriez-vous m'indiquer plus ou moins quelles seraient les démarches et tarifs pour faire cette régularisation?

Merci d'avance

grmff · #2 21-10-2021 15:36:55

Une seule réponse possible: direction l'urbanisme...

GT, PIM

grmff · #3 21-10-2021 15:38:56

Une autre possibilté est de vérifier si vous voyez la véranda avec Google Earth, et d'utiliser la fonction qui vous permet de remonter dans le passé jusqu'en 1974. Vous verrez à quelle époque la véranda apparaît...

(mais j'avoue que je n'ai jamais joué avec cette fonction...)

PIM · #4 21-10-2021 16:15:59

Vous pouvez mentionner ce que vous voulez dans votre offre et notamment qu'elle est émise sous réserve de la régularisation urbanistique de la véranda...
Pour le surplus, d'accord avec Grmff: rendez-vous au service d'urbanisme de Wezembeel.

Himura · #5 21-10-2021 17:49:17

grmff a écrit :

Une seule réponse possible: direction l'urbanisme...

Franchement, vous seriez dans le cas, vous commenceriez par prendre le risque de poser ces questions à l'urbanisme, vous ?
D'aucun connait les nombreuses réponses et interprétations rigoristes et protectionnistes qu'ils peuvent donner. Et une fois l'attention attirée, c'est trop tard pour faire marche arrière.

grmff · #6 21-10-2021 18:00:55

Il faut demander l'état des informations disponibles. S'ils n'ont pas d'informations, ils ne peuvent pas prouver l'infraction...

XTof.vl · #7 21-10-2021 18:03:21

Pour les régularités urbanistiques, ce n'est que vis-à-vis des autorités que le temps prescrit l'infraction. Ce n'est pas vis-à-vis des tiers.

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