Exonération de son propre garage à l'IPP

Le revenu immobilier de l'habitation d’une « habitation propre », c’est-à-dire que l'on occupe soi-même est exonéré de l'impôt des personnes physiques. Mais qu’en est-il de celui d’un garage qui fait l’objet d’un revenu cadastral distinct, par exemple, parce qu’il n’est pas attenant, se trouve à proximité ou fait partie du complexe dans lequel contribuable a acheté un appartement ?

Pour entrer en considération, a répondu le Ministre des Finances interrogé à ce sujet, il faut examiner si ce box garage, de par son utilité immédiate, peut être considéré comme formant un tout avec l'habitation propre. Il doit, a-t-il poursuivi, « s'agir d'un accessoire qui en fonction de sa nature, de sa situation, de sa superficie et de sa valeur, constitue un complément normal à l'habitation propre et ne doit pas nécessairement être adjacent à l'habitation ».

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source: Trends Top