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Rupture pour occupation personnelle

Callie
Pimonaute
Inscription : 31-10-2021
Messages : 1

Rupture pour occupation personnelle

Bonjour,

J'ai remis un renom pour occupation personnelle.

Le locataire a pris un avocat pour m'empêcher de récupérer mon bien.

J'ai envoyé le renom par courrier et par mail et dans les conclusions, son avocat n'a pas mis l'entièreté de la lettre de renom.
Dans le mail, ainsi que dans mes conclusions, mon avocat a remis toutes les preuves de l'envoi ainsi que la copie de la lettre. Donc ils indiquent que mon renom ne comporte pas de date, alors qu'il y a bien une date ainsi que le délai de préavis mais fournissent un document où la date est omise volontairement. Donc ils disent, que le renom n'est pas valable.

De plus, son avocat indique que je ne peux pas récupérer mon bien car je mens sur ma situation  et son avocat vient avec des informations fausses.

Je dois récupérer mon bien pour la fin de cette année. Que se passe t'il si elle refuse de me rendre mon bien?
Si je ne récupère pas mon bien, c'est mes enfants et moi qui allons nous retrouver à la rue.

La je reste perpexle, car il vient aussi avec des choses pour me réclamer une diminution du loyer depuis l'entrée dans les lieux et uniquement maintenant que je souhaite récupérer mon bien.

Contrairement à eux  j'ai tout fait dans les règles.

Que puis je faire pour récupérer mon bien? Peut on m'interdire de le récupérer ? Si il ne quitte pas le logement à la date est ce que le bail sera de nouveau prolongé ou il y aura une occupation sans titre ni droit?

Merci d'avance de votre retour.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 101
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Re : Rupture pour occupation personnelle

Callie a écrit :

Bonjour,

J'ai remis un renom pour occupation personnelle.

Le locataire a pris un avocat pour m'empêcher de récupérer mon bien.

J'ai envoyé le renom par courrier et par mail et dans les conclusions, son avocat n'a pas mis l'entièreté de la lettre de renom.
Dans le mail, ainsi que dans mes conclusions, mon avocat a remis toutes les preuves de l'envoi ainsi que la copie de la lettre. Donc ils indiquent que mon renom ne comporte pas de date, alors qu'il y a bien une date ainsi que le délai de préavis mais fournissent un document où la date est omise volontairement. Donc ils disent, que le renom n'est pas valable.

De plus, son avocat indique que je ne peux pas récupérer mon bien car je mens sur ma situation  et son avocat vient avec des informations fausses.

Je dois récupérer mon bien pour la fin de cette année. Que se passe t'il si elle refuse de me rendre mon bien?
Si je ne récupère pas mon bien, c'est mes enfants et moi qui allons nous retrouver à la rue.

La je reste perpexle, car il vient aussi avec des choses pour me réclamer une diminution du loyer depuis l'entrée dans les lieux et uniquement maintenant que je souhaite récupérer mon bien.

Contrairement à eux  j'ai tout fait dans les règles.

Que puis je faire pour récupérer mon bien? Peut on m'interdire de le récupérer ? Si il ne quitte pas le logement à la date est ce que le bail sera de nouveau prolongé ou il y aura une occupation sans titre ni droit?

Merci d'avance de votre retour.

Je suppose - puisque vous parlez de conclusions - que l'affaire est déjà en justice de Paix et que son objet est une validation du congé donné.

Vous êtes apparemment assisté par un avocat: en quoi notre forum - qui n'a pas accès aux pièces du dossier - peut-il vous être utile ?

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GT

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 354

Re : Rupture pour occupation personnelle

Je n'ai pas lu que c'était en justice de paix. J'imagine au contraire que l'avocat adverse a juste envoyé un courrier bien salé.

Je vous conseille de en pas traîner, et de déposer une requête devant le juge de paix, en validation du congé.

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 833

Re : Rupture pour occupation personnelle

PIM a écrit :
Callie a écrit :

Bonjour,

J'ai remis un renom pour occupation personnelle.

Le locataire a pris un avocat pour m'empêcher de récupérer mon bien.

J'ai envoyé le renom par courrier et par mail et dans les conclusions, son avocat n'a pas mis l'entièreté de la lettre de renom.
Dans le mail, ainsi que dans mes conclusions, mon avocat a remis toutes les preuves de l'envoi ainsi que la copie de la lettre. Donc ils indiquent que mon renom ne comporte pas de date, alors qu'il y a bien une date ainsi que le délai de préavis mais fournissent un document où la date est omise volontairement. Donc ils disent, que le renom n'est pas valable.

De plus, son avocat indique que je ne peux pas récupérer mon bien car je mens sur ma situation  et son avocat vient avec des informations fausses.

Je dois récupérer mon bien pour la fin de cette année. Que se passe t'il si elle refuse de me rendre mon bien?
Si je ne récupère pas mon bien, c'est mes enfants et moi qui allons nous retrouver à la rue.

La je reste perpexle, car il vient aussi avec des choses pour me réclamer une diminution du loyer depuis l'entrée dans les lieux et uniquement maintenant que je souhaite récupérer mon bien.

Contrairement à eux  j'ai tout fait dans les règles.

Que puis je faire pour récupérer mon bien? Peut on m'interdire de le récupérer ? Si il ne quitte pas le logement à la date est ce que le bail sera de nouveau prolongé ou il y aura une occupation sans titre ni droit?

Merci d'avance de votre retour.

Je suppose - puisque vous parlez de conclusions - que l'affaire est déjà en justice de Paix et que son objet est une validation du congé donné.

Vous êtes apparemment assisté par un avocat: en quoi notre forum - qui n'a pas accès aux pièces du dossier - peut-il vous être utile ?

Je partage la supposition de Pim.
Le terme "conclusions" est cité 2 fois ds le message initial.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 354

Re : Rupture pour occupation personnelle

C'est vrai. Et Callie mentionne aussi qu'elle a un avocat et que l'autre a un avocat aussi. C'est vrai qu'alors, le forum ne pourra avoir qu'un rôle psychologique...

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