Refus de donner l'accès à un(e) concierge.

Pouvez-vous reproduire cet article de la Constitution relatif au droit de jouissance ?

Dictat du concierge en imposant la concierge ?

Je ne comprends pas dès lors que c'est le syndic qui vous a remballé en prétextant la présence d'une concierge dans l'immeuble.

Dernière modification par GT (01-11-2021 08:25:25)

Dictat de la concierge ? Bien vu je n'avais pas envisagé cette possibilité.... Connaissant notre "arsouille" je n'en serais que partiellement étonné

L'article 3.85, § 1er du livre 3 "les biens" du Code civil prévoit notamment que le règlement de copropriété doit comprendre  la description des droits et des obligations de chaque copropriétaire quant aux parties privatives et aux parties communes.

Extraits d'un règlement de copropriété du milieu des années 2010

REGLEMENT DE COPROPRIETE APPLICABLE A L'ASSOCIATION

"Article ...  - Définition  et portée
Le présent règlement de copropriété comprend pour chacune des associations particulières, notamment
• la description des droits et obligations de chaque copropriétaire quant aux parties privatives et aux parties communes de chaque association,

Article ...  - Jouissance des parties privatives
Chacun des copropriétaires et des occupants a le droit de jouir et de disposer de ses locaux privés dans les limites fixées par le présent règlement et le règlement d’ordre intérieur, à la condition de ne pas nuire aux droits des autres propriétaires et occupants et de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité et l’isolation de l’immeuble.

Article ... - Servitudes relatives aux travaux
Si le syndic le juge nécessaire, les copropriétaires doivent donner accès, par leurs lots privatifs (occupés ou non), pour tous contrôles, réparations, entretien et nettoyage des parties communes ;
Il en est de même pour les contrôles éventuels des canalisations privatives, si leur examen est jugé nécessaire par le syndic.
Ils doivent, de même, donner accès â leurs lots privatifs, sans indemnité, aux architectes, entrepreneurs et autres corps de métier exécutant des réparations et travaux nécessaires aux parties communes ou aux parties privatives appartenant à d’autres copropriétaires, étant entendu que les travaux doivent être exécutés avec célérité et propreté.
À moins qu’il s’agisse de réparations urgentes, cet accès ne peut être exigé du premier juillet au trente et un août.
Si les propriétaires ou les occupants s’absentent, ils doivent obligatoirement remettre une clef de leur lot privatif à un mandataire habitant la commune dans laquelle l’immeuble est situé, dont le nom et l’adresse doivent être connus du syndic, de manière â pouvoir accéder aux lots privatifs si la chose est nécessaire.
Tout contrevenant â cette disposition supportera exclusivement les frais supplémentaires résultant de cette omission.
Les copropriétaires doivent supporter sans indemnité les inconvénients résultant des réparations aux parties communes qui sont décidées conformément aux règles ci- dessus, quelle qu’en soit la durée.
De même, pendant toute la durée des travaux, les copropriétaires doivent supporter, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, les inconvénients d’une interruption momentanée dans les services communs pendant les travaux aux parties communes ou privatives de l’immeuble.
Les corps de métier peuvent avoir accès dans les parties où doivent s’effectuer les dits travaux et les matériaux à mettre en œuvre peuvent donc, pendant toute cette période, être véhiculés dans les parties communes de l’immeuble "

Bref, les droits de jouissance et de disposition des locaux privés sont limités et les copropriétaires et occupants doivent subir les servitudes relatives à des travaux.