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Bonjour,
Qu'entend on exactement par "Titre de propriété" ? Est-ce la même chose qu'une "Attestation de propriété" ?
Dans le cadre d'une demande de permis d'urbanisme, on me demande "un original et une copie" de mon titre de propriété.
Je pensais que l'original restait chez le notaire, mais on me demande d'apporter "un" original.
Ou trouver/demander ce document ?
Il est possible que les termes employés ne soient pas les bons, c'est pourquoi je demande une clarification.
Je vois également qu'une "attestation" de propriété peut-être demandée via le
SPF Finances, et aussi qu'il est possible d'avoir un extrait du cadastre pour sa propriété via MyMinfin.
Mais je suppose que ce ne sont pas les documents qu'on me demande, vu qu'on précise "original et copie" alors que là il s'agira de documents PDF.
Désolé pour cette question vraiment basique...
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