Avance sur héritage

Johndoe2021 · #1 04-11-2021 20:00:01

Bonjour,

Ma sœur a reçu en donation (avance sur héritage) un terrain de la part de mes parents de leur vivant en 2019. Pour le peu qu’ils ont bien voulu m’en dire en tout cas.

A nouveau, ils veulent lui faire don (avance sur héritage, je suppose) d’un terrain qui jouxte le terrain de ma sœur. Après m’être renseigné, il semblerait que le terrain se situe à l’extrémité d’une zone constructible. A priori, elle pourrait construire sur ce terrain mais sous réserve d'acceptation du cadastre.

Aussi, ils souhaitent donner le terrain pour diminuer le montant annuel qu’ils doivent verser au cadastre, est-ce vraiment légal ?

J’ai plusieurs questions au sujet de ces donations:

Puis-je obtenir des informations quant au type de donation (en avance sur héritage/hors part) auprès d’un notaire, car finalement je dois les croire sur parole.

Sachant qu’ils souhaitent donner un terrain sur une zone constructible, est-ce que le dossier pourrait être présenté devant un juge de paix ? En effet, je me sens complètement lésé dans cette histoire, car elle pourra profiter pleinement des terrains alors que j’ai également comme projet d’acquérir un bien et que j’ai besoin d’un coup de pouce financier, et la vente d’un terrain (à mon frère par exemple, s’ils me donnent le terrain) m’aiderait.

Aussi, j’espère également avoir été clair dans mes explications, en effet, j’ai très peu de connaissances en matière de donation.

Je vous remercie d’avance pour le temps accordé à cette lecture ainsi que pour vos réponses.

D1791 · #2 05-11-2021 10:15:47

Johndoe2021 a écrit :

Bonjour,
Ma sœur a reçu en donation (avance sur héritage) un terrain de la part de mes parents de leur vivant en 2019. Pour le peu qu’ils ont bien voulu m’en dire en tout cas.
A nouveau, ils veulent lui faire don (avance sur héritage, je suppose) d’un terrain qui jouxte le terrain de ma sœur. Après m’être renseigné, il semblerait que le terrain se situe à l’extrémité d’une zone constructible. A priori, elle pourrait construire sur ce terrain mais sous réserve d'acceptation du cadastre.
Aussi, ils souhaitent donner le terrain pour diminuer le montant annuel qu’ils doivent verser au cadastre, est-ce vraiment légal ?
J’ai plusieurs questions au sujet de ces donations:
Puis-je obtenir des informations quant au type de donation (en avance sur héritage/hors part) auprès d’un notaire, car finalement je dois les croire sur parole.
Sachant qu’ils souhaitent donner un terrain sur une zone constructible, est-ce que le dossier pourrait être présenté devant un juge de paix ? En effet, je me sens complètement lésé dans cette histoire, car elle pourra profiter pleinement des terrains alors que j’ai également comme projet d’acquérir un bien et que j’ai besoin d’un coup de pouce financier, et la vente d’un terrain (à mon frère par exemple, s’ils me donnent le terrain) m’aiderait.
Aussi, j’espère également avoir été clair dans mes explications, en effet, j’ai très peu de connaissances en matière de donation.
Je vous remercie d’avance pour le temps accordé à cette lecture ainsi que pour vos réponses.

Bonjour et bienvenue sur le forum.

Vos parents sont libres de donner ce qu'ils veulent à qui ils veulent.
La seule "limite" c'est que vous êtes héritier réservataire, c'est à dire qu'il doit y avoir une partie de leur patrimoine qui devra vous revenir après leurs décès. Si vous êtes 3 frères et sœurs, cette part sera de 1/6e (vos parents font ce qu'ils veulent de 50% et les autres 50% doivent être partagés entre le nombre d'enfants).

La donation d'un bien immobilier (ici terrain) doit obligatoirement se faire devant un notaire. Celui-ci doit s'assurer que vos parents sont encore capable lors de la donation (pas Alzheimer par exemple).

La donation peut se faire de 2 façons :
- soit "en avancement d'hoirie" càd en avance sur héritage sans qu'au final la donation ne favorise la personne qui la reçoit par rapport aux autres héritiers ou
- soit "par préciput et hors part" càd que la personne qui la reçoit est favorisée, elle reçoit "en plus" du partage futur entre héritiers, avec la limite mentionnée plus haut qu'elle devra "rendre" une partie s'il ne reste plus assez pour que chaque héritier réservataire reçoive sa quote-part.

Il s'agit d'un sujet complexe pour lequel il existe de nombreuses subtilités. Vous pouvez toujours prendre un rdv avec un notaire ou un avocat pour comprendre quels sont les principes importants des donations/successions en Belgique.
Mais avant leur décès, ni vos parents, ni votre sœur, ni le notaire qui aura passé l'acte de donation n'ont de comptes à vous rendre ni d'obligation de vous communiquer des informations (le notaire en a même l'interdiction). Ce ne sera qu'après le décès de vos parents que vous serez autorisé à recevoir des informations sur les actes particuliers.

En attendant, le site notaire.be regorge d'explications accessibles.

Dernière modification par D1791 (05-11-2021 10:22:35)

grmff, PIM, Himura, cedricl, rexou

Johndoe2021 · #3 08-11-2021 17:39:24

Bonsoir,

Je tenais à vous remercier pour votre réponse complète et précise.

A bientôt,

John

D1791

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