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Nouvelle situation de famille - maintien bail existant ou nouveau bail?

clapotis
Pimonaute
Inscription : 15-03-2008
Messages : 14

Nouvelle situation de famille - maintien bail existant ou nouveau bail?

Bonjour,

Nous avons une locataire qui a conclu un bail (enregistré) conjointement avec son mari en mars 2011 assorti d’une garantie locative bloquée sur un compte ouvert au nom des 2 conjoints.   Ce bail court jusqu’au 31 mars 2023 (bail long terme reconduit automatiquement) Ayant acquis récemment l’immeuble où se trouve le logement concerné (Région Bruxelles), nous avons demandé que la garantie soit constituée en notre faveur.  Or la locataire nous informe qu’elle est divorcée, occupe seule le logement et que son ex mari n’est pas disposé à signer les documents requis et demande que le bail soit mis exclusivement au nom de son ex épouse.   Sachant que d’une part, d’ici +/- 1 an, nous devrions donner un préavis pour travaux importants dans l’immeuble et que d’autre part il s’agit d’une locataire qui ne paie pas régulièrement ses loyers, je me disais qu’il vaudrait mieux ne pas modifier le bail et la garantie.  Qu’en pensez-vous ?

Merci d’avance pour vos conseils.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 945
Site Web

Re : Nouvelle situation de famille - maintien bail existant ou nouveau bail?

Si le mari n'est pas disposé à signer les documents requis, je ne vois pas comment vous pourriez "facilement" faire un nouveau bail. Si le mari refuse de signer la libération de la garantie locative, le renon au bail et tutti quanti, le seul moyen que vous avez serait d'aller devant le juge de paix.

Mais cela ne serait pas à votre avantage. Vous avez tout intérêt à conserver le bail tel quel. Cela fera moins d'emm..nnuis lors du congé pour travaux. Et si madame ne paie pas, vous pourrez vous retourner contre monsieur aussi et tant pis pour lui.

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clapotis
Pimonaute
Inscription : 15-03-2008
Messages : 14

Re : Nouvelle situation de famille - maintien bail existant ou nouveau bail?

Merci grmff.  En fait, si j'ai bien compris l'ex mari ne veut pas signer les documents où il continue à apparaître comme partie prenante à la situation existante mais serait disposé à signer les documents y mettant fin (= libération de garantie et renon au bail) sauf que tout me laisse croire qu'il réclamera la moitié de la garantie locative existante ce qui ne fera qu'accroître les problèmes financiers de la locataire, dans l'obligation de reconstituer seule 2 mois de garantie.

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