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Problème locataire ne veut pas payer sa consommation et surplus d'eau

Giovanbaba
Pimonaute
Inscription : 10-11-2021
Messages : 1

Problème locataire ne veut pas payer sa consommation et surplus d'eau

Bonsoir tout le monde,

Je me permets donc de vous contacter afin de vous expliquer la situation si vous avez quelques minutes à m’accorder. big_smile

Nous sommes donc propriétaires de notre maison et à côté de celle-ci, il y a un appartement que nous louons. Nous disposons du même compteur d’eau mais il n’y a pas de compteur de passage.

Chaque mois, nous demandons une provision d’eau de 25€ à notre locataire mais il est stipulé dans le bail que s’il y a un excédent d’eau, il revient à elle de le payer. En effet, notre consommation est à peu près identique depuis plusieurs années donc nous savons ce que nous consommons. Cette provision a été calculée sur le site même de la SWDE en fonction du nombre de personne habitant le logement.

C’est la troisième locataire que nous avons, elle est dans la l’appartement depuis aout 2019 et aucun problème rencontré jusqu’ici.

En juin 2021, nous avons rentré l’index de consommation et il s’avère que nous avons un surplus de 380m² d’eau à payer et donc l’équivalent de 1750€ à remettre à la SWDE. (Nous payons déjà 25€ pour elle et 55€ pour nous chaque mois).

Il faut savoir qu’en avril, nous avons eu un problème d’inondations dans notre cave. Suite à cela, mon compagnon a demandé à la locataire si elle n’avait rien remarqué de particulier chez elle. C’est alors qu’elle nous a fait part d’un problème de chaudière. Nous avons pris en charge le problème immédiatement et fait remplacer la pièce défectueuse. Mais l’eau coulait beaucoup et ni elle, ni nous ne savons prouver depuis quand la chaudière coulait.

Une société est venue détecter les fuites chez nous mais rien à signaler de notre côté, là encore le problème venait de chez elle. Elle jetait des lingettes dans les toilettes et cela a formé un bouchon et donc débordé chez nous mais soit …

Elle a signalé le souci à son assurance qui a répondu qu’elle n’intervenait pas pour ce genre de problème et donc aujourd’hui elle fait appel à un avocat car elle refuse de payer la surconsommation. (En allant trouver son assurance, elle se sent "responsable" il me semble).

Nous lui avons pourtant au préalable proposé un étalement de paiement qu’elle a refusé.
Nous sommes en possession de toutes les preuves possibles à savoir :
-    vidéo (écoulement de la chaudière le jour où la fuite a été décelée) que nous avons envoyée à un chauffagiste le même jour
-    échange de messages concernant le problème avec le compagnon de la locataire
-    déclaration du sinistre qu’elle a faite auprès de sa compagnie (faite en juin)

Le problème que nous avons à ce jour, c’est que non seulement elle refuse de payer la surconsommation mais en plus son avocat réclame les provisions de 25€ depuis son entrée dans le logement. En gros, elle vit là mais ne consomme pas d’eau.
Et pour couronner le tout, elle prétend vivre seule mais elle vit en couple. Elle est au CPAS et son compagnon travaille mais n’est pas domicilié là. Donc non seulement, elle ne paye que 25€ d’eau (qu’elle réclame) mais en plus, ils vivent à deux.
Nous avons des attestations des voisins (demandées par notre avocate) disant bien qu’il y a un couple qui vit dans cet appartement. Quand ils sont venus se présenter pour la location, ils étaient à deux et c’est la maman du garçon qui s’est mis garante. C’est également le garçon en question a payé le premier loyer.
J’ai appelé l’agent de quartier il y a maintenant 15 jours pour lui signaler la fraude sociale. Il allait mener son enquête mais ne peut nous fournir d’attestation comme quoi le garçon vit également là.

Selon nous, la seule chose qui joue en notre défaveur c’est absence de compteur de passage mais ils étaient parfaitement conscients de la situation en signant le bail.
De plus, leur chaudière est située dans la pièce de vie (salon) et est donc à portée en tout temps. Ils sont censés entretenir le bien en tant que « bon père de famille » comme stipulé dans le bail mais il n’en est rien. La chaudière a été placée en 2017, l’entretien a été effectué fin de l’année dernière et rien à signaler.
La locataire prétend également avoir réalisé l’entretien elle-même sauf que c’est nous qui avons pris le rendez-vous (à sa convenance évidemment) et qui avons payé la facture.

Aux dernières nouvelles, la locataire voulait une réunion pour continuer à l’amiable. Nous avons accepté mais pas encore de retour.

Je suis dans une impasse...

Si vous savez m'éclairer ça serait super cool!

D'avance je vous remercie,


Laura

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 3 975

Re : Problème locataire ne veut pas payer sa consommation et surplus d'eau

Bonsoir,

Il me semble qu'en premier lieu, vous vous devez de séparer les sujets.
Mixer votre problème de facture d'eau, avec la situation sociale ou les suppositions de volonté au contact de l'assurance n'aideront pas à faire avancer et défendre votre position.
Malheureusement, vous êtes effectivement quelque peu fautive d'avoir créer un système comme celui-là.
Soit vous deviez installer un compteur de passage pour l'eau (ce que vous devriez faire pour l'avenir), soit vous deviez fixer une somme forfaitaire au bail en fonction du nombre d'habitant.
(Il y a d'autres solutions, mais celles-ci sont les moins discutables, les moins tordues, et surtout les mieux acceptées quand la justice s'en mêle.

Même si on comprendra votre logique, ou si le juge vous croit, ce dernier aura bien du mal à donner du crédit à votre système locatif.
Sans preuve réelle, la loi donne le bénéfice à l'utilisateur dépendant de ce système. Votre locataire me parait donc correctement conseillée par son avocat, lorsqu'il réclame le non-paiement total de ces 'fausses' provisions.

Provisions = possibilité de relevé, de contrôle. A défaut, on considérera que rien n'est du, vu que vous ne pouvez pas prouver que le locataire a consommé quoique ce soit !
Forfait = vous auriez 'au moins ça', mais évidemment, ce n'est jamais un système juste.

Vous êtes bonne pour la justice de paix, en croisant les doigts fortement.
Un amortisseur de choc pourrait être un rapport du chauffagiste, indiquant la fuite constatée dans une partie privative (!) du locataire, avec un débit de x L/minutes au moment du constat.

Pour le reste, qu'est-ce qui prouve que vous n'avez pas eu un robinet oublié chez vous, un WC qui coule, ou une fuite également ?
L'historique ne sera jamais une preuve valide - malheureusement pour vous.

On espère toujours apporter une solution, mais dans votre cas, je ne vois pas comment vous pourrez vous en tirer autrement qu'en acceptant le coût de l'expérience  neutral
Négociez. Et si cela vous évite la case justice, ce sera une chance certainement.

(Et bien entendu, un renom à l'échéance du bail ne parait pas inutile)

Dernière modification par Himura (10-11-2021 22:26:18)

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PIM

nokthib
Pimonaute assidu
Inscription : 12-05-2020
Messages : 40

Re : Problème locataire ne veut pas payer sa consommation et surplus d'eau

Totalement d'accord, sans compteur de passage (qui coute peut-être 30 Euros), vous n'avez, selon moi, aucun recours.
Cela me semble aussi, légalement juste, que l'on vous réclame les 25€/mois vu qu'aucun décompte des provisions ne peut être établis.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 923
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Re : Problème locataire ne veut pas payer sa consommation et surplus d'eau

En. Cas de fuite indécelable, certaines compagnies d’eau acceptent de réduire leur facturation, après examen sur place des lieux.


Erik DECKERS
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