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Problème de limitation d'un terrain

Elcepas
Pimonaute
Inscription : 28-09-2020
Messages : 3

Problème de limitation d'un terrain

Bonjour à tous,
Voici le problème.
Il y a dix ans, un propriétaire a érigé une clôture tout le long de son terrain boisé, mais (pour des raisons pratiques) il l'a posée à une distance d’1 mètre devant la limite réelle de la parcelle avec les parcelles attenantes qui font partie d'un lotissement (parcelles construites depuis). Au moment de la pose de la clôture, avant le lotissement, il y avait un terrain vague. 
Les nouveaux voisins ont plus tard été informés oralement que la clôture existante ne constituait pas la limite réelle de la parcelle, afin qu'ils puissent en tenir compte en cas de revente future de leur parcelle. Rien n'a jamais été convenu par écrit avec qui que ce soit.
Il apparaît à présent que certains voisins ont érigé des maisonnettes de jardin à quelques centimètres seulement de la clôture existante, donc en partie sur le terrain du propriétaire qui a érigé la clôture. D'autres ont aménagé et entretenu leur jardin jusqu'au bord de la clôture.
Déplacer la clôture existante jusqu'à la limite effective de la parcelle n'est donc plus une option, mais le propriétaire (de la clôture) veut rester en bons termes avec les voisins.
Pour résoudre cette situation délicate, le propriétaire pense proposer aux propriétaires riverains de racheter chacun une bande de terrain (ou même la leur céder si nécessaire), mais il est à craindre que tous ne soient pas d'accord, notamment en raison des frais.
Est-il sage que le propriétaire qui a installé la clôture tolère simplement l'empiètement sur son mètre situé à l’arrière, puisqu'il ne voit pas l’utilité de l'utiliser lui-même, et qu’au terme, les propriétaires adjacents en deviendront quand-même propriétaires par prescription? Ou existe-t-il d’autres méthodes (simples) qui puissent protéger toutes personnes concernées de tous conflits postérieures éventuels?
J'attends avec beaucoup d'intérêt votre réponse, si vous pouvez y donner suite.
Bien à vous

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 935
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Re : Problème de limitation d'un terrain

Elcepas a écrit :

Bonjour à tous,
Voici le problème.
Il y a dix ans, un propriétaire a érigé une clôture tout le long de son terrain boisé, mais (pour des raisons pratiques) il l'a posée à une distance d’1 mètre devant la limite réelle de la parcelle avec les parcelles attenantes qui font partie d'un lotissement (parcelles construites depuis). Au moment de la pose de la clôture, avant le lotissement, il y avait un terrain vague. 
Les nouveaux voisins ont plus tard été informés oralement que la clôture existante ne constituait pas la limite réelle de la parcelle, afin qu'ils puissent en tenir compte en cas de revente future de leur parcelle. Rien n'a jamais été convenu par écrit avec qui que ce soit.
Il apparaît à présent que certains voisins ont érigé des maisonnettes de jardin à quelques centimètres seulement de la clôture existante, donc en partie sur le terrain du propriétaire qui a érigé la clôture. D'autres ont aménagé et entretenu leur jardin jusqu'au bord de la clôture.
Déplacer la clôture existante jusqu'à la limite effective de la parcelle n'est donc plus une option, mais le propriétaire (de la clôture) veut rester en bons termes avec les voisins.
Pour résoudre cette situation délicate, le propriétaire pense proposer aux propriétaires riverains de racheter chacun une bande de terrain (ou même la leur céder si nécessaire), mais il est à craindre que tous ne soient pas d'accord, notamment en raison des frais.
Est-il sage que le propriétaire qui a installé la clôture tolère simplement l'empiètement sur son mètre situé à l’arrière, puisqu'il ne voit pas l’utilité de l'utiliser lui-même, et qu’au terme, les propriétaires adjacents en deviendront quand-même propriétaires par prescription? Ou existe-t-il d’autres méthodes (simples) qui puissent protéger toutes personnes concernées de tous conflits postérieures éventuels?
J'attends avec beaucoup d'intérêt votre réponse, si vous pouvez y donner suite.
Bien à vous

Le propriétaire ‘clôture’ concerné a-t-il consulté son notaire ?
Existe-t-il un plan de géomètre avec bornage ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Messages : 20 945
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Re : Problème de limitation d'un terrain

Il peut aussi "louer" le terrain pour une somme symbolique. En "louant" le terrain pour un euro par an, il remet le délai de prescription à zéro.

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 05-06-2013
Messages : 3 980

Re : Problème de limitation d'un terrain

Il peut aussi s'ouvrir une entrée dans la maisonnette de jardin et en profiter :-) angel
("Ce qui est bâti sur un terrain appartient au propriétaire dudit terrain")

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nokthib
Pimonaute assidu
Inscription : 12-05-2020
Messages : 40

Re : Problème de limitation d'un terrain

grmff a écrit :

Il peut aussi "louer" le terrain pour une somme symbolique. En "louant" le terrain pour un euro par an, il remet le délai de prescription à zéro.

j'allais exactement proposer la même chose.

Bien à vous

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Elcepas
Pimonaute
Inscription : 28-09-2020
Messages : 3

Re : Problème de limitation d'un terrain

Un grand merci pour vos réactions!
En ce qui concerne la "location" pour une somme symbolique, comment procéder? Est-ce suffisant d'établir une convention sous seing privé? Et peut-on vraiment utiliser le terme "location"? Ne faut-il pas parler plutôt d'un "droit d'accupation"? Dans ce cas, l'accord ne devrait-il pas aussi être consigné dans un acte notarié, stipulant que, en cas de vente, le nouveau propriétaire devra respecter le droit d'accupation?

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nokthib
Pimonaute assidu
Inscription : 12-05-2020
Messages : 40

Re : Problème de limitation d'un terrain

Je ne suis pas assez calé,
mais si tu dis que le nouveau propriétaire doit le respecter, alors autant tout donner maintenant, pour éviter toutes les histoires futures, et enterrer ce sujet à jamais.

Mais je ne suis pas connaisseur en la matière, juste que moi, en tant qu'acheteur, avoir quelque chose en "location symbolique" que "je dois respecter à vie". Bah ça m'ennuierait et me freinerait.
Car du coup, c'est cette personne qui serait responsable de tout sure ce terrain, n'est-il pas ?

Si on loue, il faut aussi dire aux locataires de prévenir leur assurance, en cas de soucis ... (c'est souvent gratuit, MAIS, ça doit être stipulé).

Bref, beaucoup pour pas grand chose au final ... :-)

bon courage

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