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bonjour a tous j'ai un immeuble de 3 appartements officiels dont je suis seul propriétaire a Bruxelles mais je voudrais vendre 2 appartements et garder le rez avec le jardin mais comment m'y prendre via notre notaire ou via un architecte? pour avoir 3 appart bien distinct et vendre a la découpe merci a vous
merci a vous nonox
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Contactez votre notaire pour faire un acte de base. Il faudra aussi contacter un géomètre pour établir un rapport afin de calculer les quotités de chacun.
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merci je vais contacter le notaire et un geometre merci a+
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L'acte de base dérogera ou non aux principes relatifs à la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis.
A faire expliquer par le notaire.
Code civil, livre 3 "les biens"
TITRE 4. - Copropriété
Sous-titre 1er. - Copropriété fortuite
Sous-titre 2. - Copropriété volontaire
Sous-titre 3. - Copropriété forcée
CHAPITRE 1er. - Dispositions générales
CHAPITRE 2. - Copropriété forcée d'immeubles ou de groupes d'immeubles bâtis
Section 1re. - Dispositions générales
Art. 3.84. Disposition générale
Les principes relatifs à la copropriété forcée énoncés aux articles 3.78 à 3.83, et les règles du présent chapitre, sont applicables à tout immeuble ou groupe d'immeubles bâti ou susceptible d'être bâti dont le droit de propriété est réparti par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part dans des éléments immobiliers communs. Il peut être dérogé au présent chapitre ( = art.3.84 à 3.100) si la nature des parties communes le justifie, aussi longtemps que tous les copropriétaires s'accordent sur cette dérogation et moyennant un acte de base créant des parties privatives distinctes.
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