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problème d'humidité... entre autre...

Pixel
Pimonaute
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problème d'humidité... entre autre...

Bonjour,

Quelles sont les solutions concernant un souci d'humidité + salpêtre au sol (on ne savait pas ce que c'était avant...) auquel la propriétaire répond qu'elle a toujours eu ça, qu'elle n'est pas prête à faire des travaux mais qu'elle veut bien payer un déshumidificateur?
Un organisme autre qu'une société traitant l'humidité peut-il faire une expertise à notre demande mais sans faire suivre à la propriétaire? Ce serait déjà une base pour nous dans une négociation à l'amiable.

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grmff
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Re : problème d'humidité... entre autre...

Humidité et salpêtre au sol de quelle pièce? Avec quel matériaux de sol?

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Himura
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Re : problème d'humidité... entre autre...

L'humidité est presque toujours un problème complexe.
Sans explication détaillée et si possible qq photos de situation, il sera difficile d'émettre un avis utile.

Du salpêtre au sol est relativement fréquent dans plusieurs régions, généralement dans des anciennes bâtisses de type fermette, construites en pierres naturelles sur sol.
Je ne sais pas si c'est là votre cas, mais si c'est le cas : sauf à déterminer une fuite locale d'une conduite, ces remontées d'humidité ne se traitent pas - sauf à tout détruire, drainer, et refaire. Autant dire que personne ne le fait.

PS : Vous dites être bien où vous êtes, mais les 3/4 de votre message exprime l'inverse.
Par ailleurs, le défaut d'entretien vous était, j'imagine, connu avant l'emménagement. Il convient donc peut-être aussi de limiter vos exigences à ce qui se doit réellement d'être.

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Cyril
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Re : problème d'humidité... entre autre...

Pour le souci d'humidité dans mon bâtiment en location, j'ai fait appel à un expert assermenté. Une recherche sur Gougoule des termes "expert sapiteur assermenté" devrait vous diriger, sinon je veux bien vous fournir les coordonnées en message privé. Un peu moins de 320€ pour notre analyse du bien, déplacement compris.


Comme il n'est jamais trop tard pour découvrir les joies d'être propriétaire loueur, on s'est lancés... Alea Jacta Est comme disait un Romain.

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Pixel
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Re : problème d'humidité... entre autre...

grmff a écrit :

Humidité et salpêtre au sol de quelle pièce? Avec quel matériaux de sol?


Bonjour,

Voilà les photos du garage et du salon. Dans le garage il y en avait aussi sur le bas du mur

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Pixel
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Re : problème d'humidité... entre autre...

Himura a écrit :

L'humidité est presque toujours un problème complexe.
Sans explication détaillée et si possible qq photos de situation, il sera difficile d'émettre un avis utile.

Du salpêtre au sol est relativement fréquent dans plusieurs régions, généralement dans des anciennes bâtisses de type fermette, construites en pierres naturelles sur sol.
Je ne sais pas si c'est là votre cas, mais si c'est le cas : sauf à déterminer une fuite locale d'une conduite, ces remontées d'humidité ne se traitent pas - sauf à tout détruire, drainer, et refaire. Autant dire que personne ne le fait.

PS : Vous dites être bien où vous êtes, mais les 3/4 de votre message exprime l'inverse.
Par ailleurs, le défaut d'entretien vous était, j'imagine, connu avant l'emménagement. Il convient donc peut-être aussi de limiter vos exigences à ce qui se doit réellement d'être.


Effectivement pour le salpêtre la propriétaire dit en avoir toujours eu et que c'est suite à la manière dont a été construite la maison (environ les années 70).

Non le défaut d'entretien n'était pas connu avant... Les locataires était sensées avoir nettoyé avant de quitter... on n'aurait pas su prévoir... Nous ne sommes pas des experts sad
Le salpêtre au sol, il n'y avait pas de grosse effusion comme sur les photos et je ne connaissais pas ce genre de chose, je pensais que c'était de la décoloration du carrelage et, dans le garage une simple saleté? On en peut pas tout savoir ni connaître non plus, hélas... Et nous avons visité lorsqu’il faisait beau, le garage était grand ouvert, pas d'odeur d'humidité et c'était toujours occupé, donc à moins de bouger les objets pour aller inspecter, ce qui me semble être une pratique peu courante, on n'aurait pas su deviner tout ça... De toute façon je pense que ce n'est pas la question, ce n'est pas notre faute ni notre responsabilité mais celle de la propriétaire à fournir quelque chose de décent et de faire les travaux si nécessaires...

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Himura
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Re : problème d'humidité... entre autre...

Pixel a écrit :
Himura a écrit :

L'humidité est presque toujours un problème complexe.
Sans explication détaillée et si possible qq photos de situation, il sera difficile d'émettre un avis utile.

Du salpêtre au sol est relativement fréquent dans plusieurs régions, généralement dans des anciennes bâtisses de type fermette, construites en pierres naturelles sur sol.
Je ne sais pas si c'est là votre cas, mais si c'est le cas : sauf à déterminer une fuite locale d'une conduite, ces remontées d'humidité ne se traitent pas - sauf à tout détruire, drainer, et refaire. Autant dire que personne ne le fait.

PS : Vous dites être bien où vous êtes, mais les 3/4 de votre message exprime l'inverse.
Par ailleurs, le défaut d'entretien vous était, j'imagine, connu avant l'emménagement. Il convient donc peut-être aussi de limiter vos exigences à ce qui se doit réellement d'être.


Effectivement pour le salpêtre la propriétaire dit en avoir toujours eu et que c'est suite à la manière dont a été construite la maison (environ les années 70).

Non le défaut d'entretien n'était pas connu avant... Les locataires était sensées avoir nettoyé avant de quitter... on n'aurait pas su prévoir... Nous ne sommes pas des experts sad
Le salpêtre au sol, il n'y avait pas de grosse effusion comme sur les photos et je ne connaissais pas ce genre de chose, je pensais que c'était de la décoloration du carrelage et, dans le garage une simple saleté? On en peut pas tout savoir ni connaître non plus, hélas... Et nous avons visité lorsqu’il faisait beau, le garage était grand ouvert, pas d'odeur d'humidité et c'était toujours occupé, donc à moins de bouger les objets pour aller inspecter, ce qui me semble être une pratique peu courante, on n'aurait pas su deviner tout ça... De toute façon je pense que ce n'est pas la question, ce n'est pas notre faute ni notre responsabilité mais celle de la propriétaire à fournir quelque chose de décent et de faire les travaux si nécessaires...


Ne pas confondre.
Ma remarque vis-à-vis du défaut d'entretien - que vous jugiez comme tel "depuis une dizaine d'année" - vient de vos phrases relatives au four, aux meubles, etc.
Il ne faut pas reprendre cette remarque vis-à-vis du problème d'humidité et mélanger le tout.


Pour le salpêtre apparent, s'il en va de la responsabilité du propriétaire, ce n'est pas considéré comme une faute, à ma connaissance.
J'ai vu plusieurs fois un juge indiqué au locataire plaignant qu'il ne pouvait prétendre à une modification du logement loué, dès lors qu'il louait un ancien bâtiment, et donc en connaissance de cause.

On ne peut pas non plus exiger d'un propriétaire qu'il fasse des travaux lourds d'aménagement et l'y contraindre.

Le problème est souvent complexe : un locataire indiquera qu'il en va de la salubrité. Il n'aura pas entièrement tort.
Le propriétaire indiquera bien souvent que l'immeuble est ainsi, qu'il l'a toujours été, et que ça se solutionne en ventilant / chauffant plus. Il n'aura pas tout à fait tort non plus.

Dans votre cas, du salpêtre dans un garage sur dalle de sol (que j'imagine enterré par ailleurs...) ne sera probablement pas considéré comme un défaut suffisant.
Il ne faut pas oublier que le salpêtre n'est pas vraiment destructeur, ni franchement nocif (on trouve tjs des sites qui diront l'inverse, mais il faut déjà en manger certaines quantités pour risquer une maladie).

Par contre, dans le salon, vous pourrez plus facilement prétendre à un défaut, et certainement un vice caché par le propriétaire.
A mon sens, ce n'est pas interdit de louer ainsi, mais il aurait fallu dûment prévenir le candidat locataire du désagrément connu. On peut donc prétendre à un trouble de jouissance.

(Ceci n'est qu'un avis)

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Pixel
Pimonaute
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Re : problème d'humidité... entre autre...

Himura a écrit :
Pixel a écrit :
Himura a écrit :

L'humidité est presque toujours un problème complexe.
Sans explication détaillée et si possible qq photos de situation, il sera difficile d'émettre un avis utile.

Du salpêtre au sol est relativement fréquent dans plusieurs régions, généralement dans des anciennes bâtisses de type fermette, construites en pierres naturelles sur sol.
Je ne sais pas si c'est là votre cas, mais si c'est le cas : sauf à déterminer une fuite locale d'une conduite, ces remontées d'humidité ne se traitent pas - sauf à tout détruire, drainer, et refaire. Autant dire que personne ne le fait.

PS : Vous dites être bien où vous êtes, mais les 3/4 de votre message exprime l'inverse.
Par ailleurs, le défaut d'entretien vous était, j'imagine, connu avant l'emménagement. Il convient donc peut-être aussi de limiter vos exigences à ce qui se doit réellement d'être.


Effectivement pour le salpêtre la propriétaire dit en avoir toujours eu et que c'est suite à la manière dont a été construite la maison (environ les années 70).

Non le défaut d'entretien n'était pas connu avant... Les locataires était sensées avoir nettoyé avant de quitter... on n'aurait pas su prévoir... Nous ne sommes pas des experts sad
Le salpêtre au sol, il n'y avait pas de grosse effusion comme sur les photos et je ne connaissais pas ce genre de chose, je pensais que c'était de la décoloration du carrelage et, dans le garage une simple saleté? On en peut pas tout savoir ni connaître non plus, hélas... Et nous avons visité lorsqu’il faisait beau, le garage était grand ouvert, pas d'odeur d'humidité et c'était toujours occupé, donc à moins de bouger les objets pour aller inspecter, ce qui me semble être une pratique peu courante, on n'aurait pas su deviner tout ça... De toute façon je pense que ce n'est pas la question, ce n'est pas notre faute ni notre responsabilité mais celle de la propriétaire à fournir quelque chose de décent et de faire les travaux si nécessaires...


Ne pas confondre.
Ma remarque vis-à-vis du défaut d'entretien - que vous jugiez comme tel "depuis une dizaine d'année" - vient de vos phrases relatives au four, aux meubles, etc.v
Il ne faut pas reprendre cette remarque vis-à-vis du problème d'humidité et mélanger le tout.

Pour le salpêtre apparent, s'il en va de la responsabilité du propriétaire, ce n'est pas considéré comme une faute, à ma connaissance.
J'ai vu plusieurs fois un juge indiqué au locataire plaignant qu'il ne pouvait prétendre à une modification du logement loué, dès lors qu'il louait un ancien bâtiment, et donc en connaissance de cause.

On ne peut pas non plus exiger d'un propriétaire qu'il fasse des travaux lourds d'aménagement et l'y contraindre.

Le problème est souvent complexe : un locataire indiquera qu'il en va de la salubrité. Il n'aura pas entièrement tort.
Le propriétaire indiquera bien souvent que l'immeuble est ainsi, qu'il l'a toujours été, et que ça se solutionne en ventilant / chauffant plus. Il n'aura pas tout à fait tort non plus.

Dans votre cas, du salpêtre dans un garage sur dalle de sol (que j'imagine enterré par ailleurs...) ne sera probablement pas considéré comme un défaut suffisant.
Il ne faut pas oublier que le salpêtre n'est pas vraiment destructeur, ni franchement nocif (on trouve tjs des sites qui diront l'inverse, mais il faut déjà en manger certaines quantités pour risquer une maladie). On se pose quand même la question pour notre chat et notre chien qui eux sont en contact avec et qui se lèchent les pattes, ont des jouets qui trainent au sol.... Par ailleurs cela ne risque-t-il pas de nuire aux meubles?
Hormis le salpêtre, il y a quand même une odeur d'humidité dans le garage, et il y fait froid. Je sais qu'un garage n'est pas sensé être chauffé, mais comparativement à d'autres garages, la température est très fraiche. La chaudière qui y était auparavant a été installée dans la cuisine... une lessive mise sur fil le dimanche sera encore humide le mercredi... Nous aimeriosn au moins avoir l'avis d'un professionnel pour diagnostiquer la cause

Par contre, dans le salon, vous pourrez plus facilement prétendre à un défaut, et certainement un vice caché par le propriétaire.
A mon sens, ce n'est pas interdit de louer ainsi, mais il aurait fallu dûment prévenir le candidat locataire du désagrément connu. On peut donc prétendre à un trouble de jouissance.Nous nous demandons si elle a effectué toutes les démarches avant de mettre en location... Pas de bail enregistré, pas reçu le PEB, prise de la chaudière d'une conformité douteuse...

(Ceci n'est qu'un avis)

Merci pour votre réponse. J'ai répondu dans votre texte  smile

Dernière modification par Pixel (Hier 17:39:18)

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Himura
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Re : problème d'humidité... entre autre...

Pixel a écrit :

Par contre, dans le salon, vous pourrez plus facilement prétendre à un défaut, et certainement un vice caché par le propriétaire.
A mon sens, ce n'est pas interdit de louer ainsi, mais il aurait fallu dûment prévenir le candidat locataire du désagrément connu. On peut donc prétendre à un trouble de jouissance.Nous nous demandons si elle a effectué toutes les démarches avant de mettre en location... Pas de bail enregistré, pas reçu le PEB, prise de la chaudière d'une conformité douteuse...
Merci pour votre réponse. J'ai répondu dans votre texte  smile

On n'enregistre évidemment pas un bail avant de mettre en location. Par ailleurs, c'est une démarche fiscale, qui n'impacte pas du tout la situation décrite. Je ne vous conseille pas de chercher à débusquer ce genre de bête. Ca ne pourra que générer un climat qui ne vous favorisera pas.

PEB : idem.
Se poser la question du PEB après avoir loué n'a pas beaucoup de sens, sauf à nouveau à chercher un échappatoire fort évident. Je n'ai jamais vu que cela remettait la location en question, dans son ensemble. L'avez-vous seulement demandé au moment de louer ?
Pas d'intérêt pour vous non plus à l'heure actuelle.

Prise douteuse : assurez-vous de votre doute, et signalez-le au bailleur.
Vous êtes en droit de demander le certificat de conformité électrique au propriétaire.

Dernière modification par Himura (16-11-2021 16:17:19)

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Himura
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Re : problème d'humidité... entre autre...

Pour dire plus clairement le fond de ma pensée : si votre objectif est de casser le bail pour aller trouver qqch de mieux ailleurs, ne pinaillez pas sur des formalités administratives. Ce n'est normalement pas cela qui remettra toute la location en question. Discutez ouvertement et calmement avec votre propriétaire...

Si vous voulez une diminution de loyer, restez sur votre problème technique et discutez. Au besoin via une médiation de justice de paix.

Si vous voulez que le propriétaire fasse des travaux de 40.000 € ou plus, il semble que vous pouvez vous ôter cela de la tête tout de suite. C'est un combat perdu d'avance et surtout inutile.

Vous êtes-vous fixé un objectif clair et atteignable ?
Que cherchez-vous exactement ?

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GT
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Re : problème d'humidité... entre autre...

@pixel

Je vous rappelle les dispositions de l'art.27, § 1 et 2 du décret wallon du 15 mars 2018 sur la bail d'habitation.
Je crois me souvenir qu'aucun état des lieux contradictoire n'a été établi entre vous le bailleur.

Art. 27 §1er. Les parties dressent un état des lieux d’entrée détaillé contradictoirement et à frais communs. Cet état des lieux est dressé, soit au cours de la période où les lieux sont inoccupés, soit au cours du premier mois d’occupation. Il est annexé au contrat de bail écrit et sera également soumis à enregistrement. Le Gouvernement arrête un modèle-type d’état des lieux d’entrée à valeur indicative.
À défaut d’accord entre les parties, le juge de paix, saisi par requête introduite dans les 15 jours suivants l’expiration du délai d’un mois désigne un expert pour procéder à l’état des lieux. Le jugement est exécutoire nonobstant opposition et n’est pas susceptible d’appel.

§2. Sauf convention contraire, l’état des lieux d’entrée comporte au minimum :
1° la date du constat;
2° l’identité et la qualité du ou des auteurs des constatations;
3° les références du bail : coordonnées des parties, adresse du bien, date de début du bail;
4° une note générale reprenant un aperçu rapide de l’état du bien, des matériaux et des équipements ainsi que l’état général d’entretien et de propreté des pièces;
5° la description de l’état apparent, des éventuels dégâts et état de propreté de chaque pièce;
6° l’état et le fonctionnement apparent des équipements présents; 7° le relevé des documents d’entretien des équipements et de leur date d’exécution;
8° le relevé des index des compteurs et des jauges des citernes;
9° la consignation des clés, télécommandes, badges, puces et autres dispositifs remis au preneur;
10° l’existence et la localisation des équipements en matière de sécurité visés à l’article 4bis du Code wallon du Logement et de l’Habitat durable;
11° les signatures précédées de la mention « lu et approuvé » des parties présentes ou de leur mandataire; 12° la signature du ou des auteurs chargés des constatations.

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Re : problème d'humidité... entre autre...

GT a écrit :

@pixel

Je vous rappelle les dispositions de l'art.27, § 1 et 2 du décret wallon du 15 mars 2018 sur la bail d'habitation.
Je crois me souvenir qu'aucun état des lieux contradictoire n'a été établi entre vous le bailleur.

Art. 27 §1er. Les parties dressent un état des lieux d’entrée détaillé contradictoirement et à frais communs. Cet état des lieux est dressé, soit au cours de la période où les lieux sont inoccupés, soit au cours du premier mois d’occupation. Il est annexé au contrat de bail écrit et sera également soumis à enregistrement. Le Gouvernement arrête un modèle-type d’état des lieux d’entrée à valeur indicative.
À défaut d’accord entre les parties, le juge de paix, saisi par requête introduite dans les 15 jours suivants l’expiration du délai d’un mois désigne un expert pour procéder à l’état des lieux. Le jugement est exécutoire nonobstant opposition et n’est pas susceptible d’appel.

§2. Sauf convention contraire, l’état des lieux d’entrée comporte au minimum :
1° la date du constat;
2° l’identité et la qualité du ou des auteurs des constatations;
3° les références du bail : coordonnées des parties, adresse du bien, date de début du bail;
4° une note générale reprenant un aperçu rapide de l’état du bien, des matériaux et des équipements ainsi que l’état général d’entretien et de propreté des pièces;
5° la description de l’état apparent, des éventuels dégâts et état de propreté de chaque pièce;
6° l’état et le fonctionnement apparent des équipements présents; 7° le relevé des documents d’entretien des équipements et de leur date d’exécution;
8° le relevé des index des compteurs et des jauges des citernes;
9° la consignation des clés, télécommandes, badges, puces et autres dispositifs remis au preneur;
10° l’existence et la localisation des équipements en matière de sécurité visés à l’article 4bis du Code wallon du Logement et de l’Habitat durable;
11° les signatures précédées de la mention « lu et approuvé » des parties présentes ou de leur mandataire; 12° la signature du ou des auteurs chargés des constatations.

Merci pour votre réponse. Nous avons reçu l'EDL un mois et demi après la venue de l'expert, qui a fait le tour de la maison sans nous (il partait quand nous sommes arrivés à l'heure du rdv), nous n'avons pas signé l'EDL mais bien la confirmation qu'il s'est rendu sur place. Cet EDL comporte pas mal de manquements que nous avons envoyés dans les 7 jours à l'expert.

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Re : problème d'humidité... entre autre...

Himura a écrit :

Pour dire plus clairement le fond de ma pensée : si votre objectif est de casser le bail pour aller trouver qqch de mieux ailleurs, ne pinaillez pas sur des formalités administratives. Ce n'est normalement pas cela qui remettra toute la location en question. Discutez ouvertement et calmement avec votre propriétaire...

Si vous voulez une diminution de loyer, restez sur votre problème technique et discutez. Au besoin via une médiation de justice de paix.

Si vous voulez que le propriétaire fasse des travaux de 40.000 € ou plus, il semble que vous pouvez vous ôter cela de la tête tout de suite. C'est un combat perdu d'avance et surtout inutile.

Vous êtes-vous fixé un objectif clair et atteignable ?
Que cherchez-vous exactement ?

Ce que je cherche c'est à avoir l'avis d'un expert concernant le problème d'humidité afin de voir d'où cela vient, si c'est traitable et comment, et pas une réponse genre "je ne compte rien faire pour l'humidité mais je peux vous acheter un déshumidificateur". D'où ma question initiale qui est de savoir à qui je peux m'adresser sans que cela me coute un bras.
Il y a quand même des règles à respecter il me semble:
"Le logement doit être  conforme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d’habitabilité. Sauf s’il s’agit d’un bail à rénovation, le logement doit être conforme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d’habitabilité. Le respect de ces exigences s’apprécie à n’importe quel moment de la location. Ces exigences sont consignées dans un arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007".
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On ne cherche absolument pas à casser le bail mais à avoir un logement décent.

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grmff
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Re : problème d'humidité... entre autre...

Si vous voulez mon avis, il y a peu de chance d'arriver à quoi que ce soit à moindre frais.

Dans le garage, cela sera considéré comme bénin. Même si cela monte sur les murs tant que ce n'est pas trop haut. Dans le salon, c'est évidemment plus compliqué à accepter.

Si c'est de l'humidité ascensionnelle qui vient du sol en terre sur lequel serait placé le carrelage ou la chape qui supporte le carrelage, ce sera un gros boulot. Si le terrain est en pente, un drain bien placé, et raccordé aux égouts ou avec une sortie en contrebas peut limiter le problème. Mais un drain, ce n'est pas un petit boulot...

Sinon, ce sera potentiellement des injections, voire une barrière d'étanchéité sous le carrelage (ce qui veut dire enlever le carrelage...) Bref, un gros boulot aussi.

Maintenant, si la maison n'a plus été chauffée depuis des lustres suite au départ des occupants précédents, pas impossible que l'humidité ne soit que passagère. Puisque vous avez un contact avec l'ancienne locataire, posez lui la question... Voyez avec les voisins si les occupants précédents ou encore d'avant s'en étaient déjà plaint...

De toute façon, sans voir sur place, on ne va pouvoir faire que des hypothèses basées sur du vent...

Bonne chance à vous.

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GT
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Re : problème d'humidité... entre autre...

Pixel a écrit :
GT a écrit :

@pixel

Je vous rappelle les dispositions de l'art.27, § 1 et 2 du décret wallon du 15 mars 2018 sur la bail d'habitation.
Je crois me souvenir qu'aucun état des lieux contradictoire n'a été établi entre vous le bailleur.

Art. 27 §1er. Les parties dressent un état des lieux d’entrée détaillé contradictoirement et à frais communs. Cet état des lieux est dressé, soit au cours de la période où les lieux sont inoccupés, soit au cours du premier mois d’occupation. Il est annexé au contrat de bail écrit et sera également soumis à enregistrement. Le Gouvernement arrête un modèle-type d’état des lieux d’entrée à valeur indicative.
À défaut d’accord entre les parties, le juge de paix, saisi par requête introduite dans les 15 jours suivants l’expiration du délai d’un mois désigne un expert pour procéder à l’état des lieux. Le jugement est exécutoire nonobstant opposition et n’est pas susceptible d’appel.

§2. Sauf convention contraire, l’état des lieux d’entrée comporte au minimum :
1° la date du constat;
2° l’identité et la qualité du ou des auteurs des constatations;
3° les références du bail : coordonnées des parties, adresse du bien, date de début du bail;
4° une note générale reprenant un aperçu rapide de l’état du bien, des matériaux et des équipements ainsi que l’état général d’entretien et de propreté des pièces;
5° la description de l’état apparent, des éventuels dégâts et état de propreté de chaque pièce;
6° l’état et le fonctionnement apparent des équipements présents; 7° le relevé des documents d’entretien des équipements et de leur date d’exécution;
8° le relevé des index des compteurs et des jauges des citernes;
9° la consignation des clés, télécommandes, badges, puces et autres dispositifs remis au preneur;
10° l’existence et la localisation des équipements en matière de sécurité visés à l’article 4bis du Code wallon du Logement et de l’Habitat durable;
11° les signatures précédées de la mention « lu et approuvé » des parties présentes ou de leur mandataire; 12° la signature du ou des auteurs chargés des constatations.

Merci pour votre réponse. Nous avons reçu l'EDL un mois et demi après la venue de l'expert, qui a fait le tour de la maison sans nous (il partait quand nous sommes arrivés à l'heure du rdv), nous n'avons pas signé l'EDL mais bien la confirmation qu'il s'est rendu sur place. Cet EDL comporte pas mal de manquements que nous avons envoyés dans les 7 jours à l'expert.

Dans ces circonstances n'était-il pas utile en temps voulu de vous interroger sur la nécessité d'introduire une requête auprès du juge de paix?

Se pose aussi la question de la validité de l'EDL qui , apparemment n'aurait pas été contradictoire. Je crois me souvenir que vous aviez écrit que l'expert n'avait pas été mandaté par le propriétaire (à vérifier) et que le contrat de bail contenait une clause relative à cet EDL identifiant un expert qui n'était pas celui qui a procédé à celle-ci.

Par ailleurs, si la garantie locative du locataire sortant a été intégralement libérée en sa faveur, il a fallu l'accord du propriétaire.

Bonne chance pour trouver une solution, amiable ou judiciaire.

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Pixel
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Re : problème d'humidité... entre autre...

Himura a écrit :
Pixel a écrit :

Par contre, dans le salon, vous pourrez plus facilement prétendre à un défaut, et certainement un vice caché par le propriétaire.
A mon sens, ce n'est pas interdit de louer ainsi, mais il aurait fallu dûment prévenir le candidat locataire du désagrément connu. On peut donc prétendre à un trouble de jouissance.Nous nous demandons si elle a effectué toutes les démarches avant de mettre en location... Pas de bail enregistré, pas reçu le PEB, prise de la chaudière d'une conformité douteuse...
Merci pour votre réponse. J'ai répondu dans votre texte  smile

On n'enregistre évidemment pas un bail avant de mettre en location. Par ailleurs, c'est une démarche fiscale, qui n'impacte pas du tout la situation décrite. Je ne vous conseille pas de chercher à débusquer ce genre de bête. Ca ne pourra que générer un climat qui ne vous favorisera pas. Le bail enregistré protège le locataire en cas de vente du bien afin d'acter officiellement la date de début du bail il me semble? Dans notre cas, comme elle a dit que le jour où on partait elle vendra, on se dit que si on l'ennuie trop elle risque de vendre bien plus tôt que prévu...

PEB : idem.
Se poser la question du PEB après avoir loué n'a pas beaucoup de sens, sauf à nouveau à chercher un échappatoire fort évident. Je n'ai jamais vu que cela remettait la location en question, dans son ensemble. L'avez-vous seulement demandé au moment de louer ?
Pas d'intérêt pour vous non plus à l'heure actuelle.

Prise douteuse : assurez-vous de votre doute, et signalez-le au bailleur.
Vous êtes en droit de demander le certificat de conformité électrique au propriétaire.

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Re : problème d'humidité... entre autre...

GT a écrit :
Pixel a écrit :
GT a écrit :

@pixel

Je vous rappelle les dispositions de l'art.27, § 1 et 2 du décret wallon du 15 mars 2018 sur la bail d'habitation.
Je crois me souvenir qu'aucun état des lieux contradictoire n'a été établi entre vous le bailleur.

Art. 27 §1er. Les parties dressent un état des lieux d’entrée détaillé contradictoirement et à frais communs. Cet état des lieux est dressé, soit au cours de la période où les lieux sont inoccupés, soit au cours du premier mois d’occupation. Il est annexé au contrat de bail écrit et sera également soumis à enregistrement. Le Gouvernement arrête un modèle-type d’état des lieux d’entrée à valeur indicative.
À défaut d’accord entre les parties, le juge de paix, saisi par requête introduite dans les 15 jours suivants l’expiration du délai d’un mois désigne un expert pour procéder à l’état des lieux. Le jugement est exécutoire nonobstant opposition et n’est pas susceptible d’appel.

§2. Sauf convention contraire, l’état des lieux d’entrée comporte au minimum :
1° la date du constat;
2° l’identité et la qualité du ou des auteurs des constatations;
3° les références du bail : coordonnées des parties, adresse du bien, date de début du bail;
4° une note générale reprenant un aperçu rapide de l’état du bien, des matériaux et des équipements ainsi que l’état général d’entretien et de propreté des pièces;
5° la description de l’état apparent, des éventuels dégâts et état de propreté de chaque pièce;
6° l’état et le fonctionnement apparent des équipements présents; 7° le relevé des documents d’entretien des équipements et de leur date d’exécution;
8° le relevé des index des compteurs et des jauges des citernes;
9° la consignation des clés, télécommandes, badges, puces et autres dispositifs remis au preneur;
10° l’existence et la localisation des équipements en matière de sécurité visés à l’article 4bis du Code wallon du Logement et de l’Habitat durable;
11° les signatures précédées de la mention « lu et approuvé » des parties présentes ou de leur mandataire; 12° la signature du ou des auteurs chargés des constatations.

Merci pour votre réponse. Nous avons reçu l'EDL un mois et demi après la venue de l'expert, qui a fait le tour de la maison sans nous (il partait quand nous sommes arrivés à l'heure du rdv), nous n'avons pas signé l'EDL mais bien la confirmation qu'il s'est rendu sur place. Cet EDL comporte pas mal de manquements que nous avons envoyés dans les 7 jours à l'expert.

Dans ces circonstances n'était-il pas utile en temps voulu de vous interroger sur la nécessité d'introduire une requête auprès du juge de paix?

Se pose aussi la question de la validité de l'EDL qui , apparemment n'aurait pas été contradictoire. Je crois me souvenir que vous aviez écrit que l'expert n'avait pas été mandaté par le propriétaire (à vérifier) et que le contrat de bail contenait une clause relative à cet EDL identifiant un expert qui n'était pas celui qui a procédé à celle-ci.

Par ailleurs, si la garantie locative du locataire sortant a été intégralement libérée en sa faveur, il a fallu l'accord du propriétaire.

Bonne chance pour trouver une solution, amiable ou judiciaire.

Je me suis tournée vers l'aide juridique de 1er ligne afin d'avoir l'info sur les démarches qui pourraient être prises. Comme on a payé l'expert avant sa mission, c'est comme si l'on était ok ... Et que l'EDl d'entrée finalement n'a pour but que de constater l'état à l'entrée... la proprio a été plus maligne , elle n'a pas encore payé...
Est-ce que la justice de paix serait intervenue face à un professionnel? Pas sûr selon l'avocat... Et il faut d'abord passer en conciliation et puis au tribunal (et là il faut payer... donc au final ça n'en vaut peut-être pas la peine...?

Dernière modification par Pixel (17-11-2021 09:31:13)

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copropriétaire engalère
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Re : problème d'humidité... entre autre...

Pixel a écrit :

Je me suis tournée vers l'aide juridique de 1er ligne afin d'avoir l'info sur les démarches qui pourraient être prises. Comme on a payé l'expert avant sa mission, c'est comme si l'on était ok ... Et que l'EDl d'entrée finalement n'a pour but que de constater l'état à l'entrée... la proprio a été plus maligne , elle n'a pas encore payé...
Est-ce que la justice de paix serait intervenue face à un professionnel? Pas sûr selon l'avocat... Et il faut d'abord passer en conciliation et puis au tribunal (et là il faut payer... donc au final ça n'en vaut peut-être pas la peine...?

Je vais me faire lyncher mais manfou! si c'est vraiment du salpêtre, en conciliation ils vous diront que ça part avec du vinaigre......(oui oui)


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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D1791
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Messages : 835

Re : problème d'humidité... entre autre...

On trouve souvent des remontées de salpêtre dans les anciennes étables transformées en habitation.
C'est dû à l'ammoniaque des urines des animaux qui ont occupé les lieux avant.
Est-ce le cas de vos locaux ?


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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Pixel
Pimonaute
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Messages : 24

Re : problème d'humidité... entre autre...

Non ce ne sont pas d'anciennes étables, en tout cas je ne sais pas ce qu'il y avait là avant 1988.

Dernière modification par Pixel (Hier 17:43:07)

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