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Tuyaux de chauffage commun à réparer se situant dans une partie privative

SEDYL
Pimonaute
Lieu : BRUXELLES
Inscription : 14-05-2011
Messages : 11

Tuyaux de chauffage commun à réparer se situant dans une partie privative

Bonjour,
Dans notre petite copropriété de 3 immeubles, nous avons un des tuyaux du système de chauffage commun situé dans un des appartements qui est rouillé et doit donc être réparé.
Pour ma part, j'estime que cela est à charge de la copropriété, puis que ce tuyau sert au chauffage commun, mais l'un des copropriétaires prêtant que ce tuyau est privatif et donc que les frais de réparation sont à la charge exclusive du propriétaire de cet appartement.

Pouvez-vous me dire ce qu'il en est? Merci

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 654

Re : Tuyaux de chauffage commun à réparer se situant dans une partie privative

Les tuyaux qui servent à plusieurs sont communs.
Voyez aussi l'acte de base.

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SEDYL
Pimonaute
Lieu : BRUXELLES
Inscription : 14-05-2011
Messages : 11

Re : Tuyaux de chauffage commun à réparer se situant dans une partie privative

Merci pour la réponse, j'ai relu l'acte de base et effectivement ces tuyaux sont communs

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Michel1000
Pimonaute
Inscription : 17-09-2022
Messages : 7

Re : Tuyaux de chauffage commun à réparer se situant dans une partie privative

grmff a écrit :

Les tuyaux qui servent à plusieurs sont communs.
Voyez aussi l'acte de base.

Je suis confronté à la même situation ,mon acte de base dit cela:
''Les descentes d'eaux pluviales, le réseau d'égouts et ses accessoires, les raccordements généraux des eaux, combustibles et électricité ainsi que les compteurs et accessoires y relatifs, les décharges, les chutes et la ventilation de ces dispositifs y compris les accès, en un mot toutes les canalisations de toute nature intéressant la copropriété sont parties communes.
Font exception les canalisations à usage exclusif d'un lot privatif, mais uniquement pour ce qui regarde la section située à l'intérieur du lot privatif desservi, ainsi que celles qui se trouvent à l'extérieur de la partie privative mais sont exclusivement à son usage, par exemple les conduites particulières de l'eau, du gaz, et de l'électricité''

Il est également dit dans un autre article de l'acte que ''le chauffage est commun''

Dans le cas d'un tuyau rouillé horizontal qui ne chauffe  que le radiateur de l'appartement, ce tuyau est considéré privé ou commun ?
Merci d'avance

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Moichez
Inscription : 01-09-2010
Messages : 1 010

Re : Tuyaux de chauffage commun à réparer se situant dans une partie privative

Je confirme que c'est commun pour déjà avoir eu le même problème. En plus, c'était clairement indiqué dans l'acte de base. Sauf si votre acte de base dit le contraire ce qui m'étonnerait.

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Michel1000
Pimonaute
Inscription : 17-09-2022
Messages : 7

Re : Tuyaux de chauffage commun à réparer se situant dans une partie privative

Voici ce que dit l'acte de base :
''Les descentes d'eaux pluviales, le réseau d'égouts et ses accessoires, les raccordements généraux des eaux, combustibles et électricité ainsi que les compteurs et accessoires y relatifs, les décharges, les chutes et la ventilation de ces dispositifs y compris les accès, en un mot toutes les canalisations de toute nature intéressant la copropriété sont parties communes.
Font exception les canalisations à usage exclusif d'un lot privatif, mais uniquement pour ce qui regarde la section située à l'intérieur du lot privatif desservi, ainsi que celles qui se trouvent à l'extérieur de la partie privative mais sont exclusivement à son usage, par exemple les conduites particulières de l'eau, du gaz, et de l'électricité''

Il est également dit dans un autre article de l'acte que ''le chauffage est commun''
J'ai un peu parcouru le forum et il est souvent dit que ça fait partie de la partie privative malgré une chaudière commune...

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