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Mes petites histoires d'huissier

grmff
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Mes petites histoires d'huissier

Après mes petites histoires de locataires, mes petites histoires en justice de paix, mes petites histoires inclassables, mes boire et déboires de mon dernier investissement et mon mode d'emploi en justice de paix, je crois que j'ai assez de matière pour m'étaler en matière d'huissier de justice de paix.

Alors, vous m'excuserez si je ressasse et si j'ai déjà raconté certaines de ces histoires, mais je vais replonger dans mes vieilles histoires pour vous donner un aperçu de ces petites histoires.

Pourquoi maintenant? Parce que je pense que je vais avoir plus de temps pour me replonger dans mes dossier, et aussi parce que j'ai récupéré des sommes à mon grand étonnement, grâce aux huissiers.

Alors, je me pose la question de savoir si je ne devrais pas systématiquement transmettre mes jugements à des huissiers, même si la personne est complètement insolvable et qu'il y a peu de chance d'aboutir.

Et vous, quelle est votre politique?

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grmff
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Re : Mes petites histoires d'huissier

Un huissier, cela a un coût.

Quelques exemples, extraits de mes archives

Faire signifier un jugement, c'est à la grosse louche 300€ quand le locataire est isolé.
Une "signification-commandement de payer", c'est 400€ pour un couple.

Quand il faut faire expulser et que le logement peu rempli, cela coûte minimum 700€. L'huissier me demande généralement une provision de 1200€ pour une signification en vue d'une expulsion.

Pour la dernière expulsion, l'huissier m'a compté comme suit:

signification commandement expulsion 14/10/2019 : 231,75€
fax expulsion 16/10/2019 : 40,66€
frais serrurier 18/11/2019 : 108,90€
pv expulsion et denonciation 18/11/2019:  236,63€
demenageurs 18/11/2019:   423,50€
Total des frais d'huissier(de la signification à l'expulsion): 1041.44€

Quand un locataire paie 50€ ou 200€, c'est 6% dans la poche de l'huissier pour les frais.

Quand il faut faire une saisie sur salaire et qu'il y a plusieurs créanciers, c'est vite 1000€ pour la procédure de saisie, et 500€ pour la procédure de distribution des fonds.

Alors, vous faite le compte, les frais sont vite énormes. Et j'ai toujours préféré que le locataire me paie en direct, pour éviter les frais. Le soucis, évidemment, c'est que souvent le locataire paie un peu, puis s'arrête de payer, j'ai autre chose à faire comme suivi, et puis cela passe à la trappe. Alors que l'huissier est organisé pour, que c'est son métier, et que si je peux dire que le dossier passe systématiquement dans les mains de l'huissier, les choses sont plus claires pour celui qui loue avec mes pieds. Et ils sont nombreux....

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PIM
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Re : Mes petites histoires d'huissier

grmff a écrit :

pour celui qui loue avec mes pieds.

Loué soit le Seigneur


Erik DECKERS
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grmff
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Re : Mes petites histoires d'huissier

Voilà le premier détaillé que je me propose de vous conter (compter?)

Etant donné que c'est un dossier d'huissier, c'est également un dossier de justice de paix.

Pour l'histoire, c'est un couple, qui a quitté les lieux sans prévenir et sans préavis début juin 2019. Un état des lieux en bonne et due forme a été réalisé, avec un montant amiable de 200€ de dégâts pour une vitre qui m'aura coûté 285€ au final. Mais bon.

Juin était impayé. Le logement a été reloué le 1er août. Après tentative de discussion par sms et/ou whatsapp, j'ai eu une fin de non recevoir prévisible et j'ai introduit ma requête: deux mois de loyer (juin et juillet), deux mois d'indemnité et 200€ de dégâts locatifs, libération de la garantie locative à mon profit. Bref, une affaire simple.

J'ai déposé la requête sans me presser puis qu'ils étaient partis. L'audience a eu lieu, et ils n'étaient pas présent, parce qu'ils n'avaient pas fait leur changement de domicile. Donc n'avaient pas reçu la convocation. Je pense que je leur avait signalé l'audience par message, mais j'avoue ne pas en être certain. De toute façon, ils n'étaient pas là, et j'ai eu un jugement conforme.

J'ai reçu le jugement, je l'ai scanné, et je leur ai envoyé par mail avec une demande de paiement en direct, pour éviter les frais d'huissier. Il restait 1245€ à récupérer. Ils ont répondu à  moitié, ont tenté de négocier, ont fait des propositions de remise et de paiement échelonné, que j'ai accepté sous réserve d'un paiement régulier, et n'ont jamais rien payé.

Signification le 6 janvier 2020 (donc 300€ de supplément)
Proposition de l'huissier de saisir la voiture et la mobylette (ben oui, l'huissier a accès au registre des plaques de voiture, et donc peut faire des saisies...)
Premier paiement de 50€ en mars. Au total, l'huissier a récupéré 760€ pour l'instant, dont le dernier versement de 360€ arrivé sans explication. Donc, au total, j'ai reçu plus que l'investissement de la signification. La décision de signifier était donc bonne, même si je suis encore loin d'avoir tout récupéré, et même si cela leur aura coûté un bras de refuser de me régler en direct.

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grmff
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Re : Mes petites histoires d'huissier

PIM a écrit :
grmff a écrit :

pour celui qui loue avec mes pieds.

Loué soit le Seigneur

Promis m'sieur, c'était de l'humour involontaire...  big_smile

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