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Charleroi - conformité urbanistique - nombre logements - numéro police

rodes
Pimonaute bavard
Lieu : Hainaut
Inscription : 05-09-2012
Messages : 208

Charleroi - conformité urbanistique - nombre logements - numéro police

Je pose la question suivant via e-mail a un agent immo: "Combien d'unités de logement sont reconnu a l'urbanisme?"

Voici la réponse:
"le bien est repris à l'urbanisme en tant que Building.
3 logements sont repris sur le numéro 17.
1 habitation reprise sur le numéro 21.

L'habitation du numéro 21 a récemment été séparée en une habitation et un studio et ce studio possède un numéro de police à la commune (21/B)."

Je trouve que cette réponse a tout pour noyer le poisson.

A mon avis la response a la question est 4.
Mais je me pose la question de la relevance de l'existance d'un numéro de police, et le fait d'être repris comme 'Building' a l'urbanisme.

Est-ce que le fait qu'il y ait un numéro de police donne une protection vis-a-vis de l'urbanisme?

Qu'est-ce que cela veut dire juridiquement d'être repris comme 'building' a l'urbanisme? Je suppose que ça veut dire que les numéros 17+21 sont considéré une unité, donc 5 unités de logements = reglement pompiers d'application.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 935
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Re : Charleroi - conformité urbanistique - nombre logements - numéro police

Le plus prudent, c'est de vérifier vous-même ce qu'il en est, auprès du service d'urbanisme de la commune concernée. Et d'y poser ces questions.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Charleroi - conformité urbanistique - nombre logements - numéro police

PIM a écrit :

Le plus prudent, c'est de vérifier vous-même ce qu'il en est, auprès du service d'urbanisme de la commune concernée. Et d'y poser ces questions.

Pas mieux.
Et pas au service logement. Parce que le service logement a des données qui sont incorrectes dans certains cas. J'ai un immeuble avec 4 logements selon le service logement et 3 logements selon le service urbanisme. Sans infraction selon la réponse de la ville au notaire, avec constat d'insalubrité selon le service logement.

Bonne chance pour les avoir au téléphone, et impossible d'avoir un rendez-vous.

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