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Préavis pour travaux

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#1 25-11-2021 11:55:37
Paorc
Pimonaute
Inscription : 28-04-2020
Messages : 6

Préavis pour travaux

Bonjour, savez vous comment procéder pour faire valider par un juge un préavis pour travaux  ?
Merci

Hors ligne

#2 25-11-2021 12:02:13
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 835
Site Web

Re : Préavis pour travaux

Je présume qu'il faut procéder comme pour une requête standard: certificat de domicile, requête, audience, signification, expulsion...

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#3 29-11-2021 12:35:22
Paorc
Pimonaute
Inscription : 28-04-2020
Messages : 6

Re : Préavis pour travaux

Merci pour l'info  wink

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