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Préavis pour travaux

Paorc
Pimonaute
Inscription : 28-04-2020
Messages : 6

Préavis pour travaux

Bonjour, savez vous comment procéder pour faire valider par un juge un préavis pour travaux  ?
Merci

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 945
Site Web

Re : Préavis pour travaux

Je présume qu'il faut procéder comme pour une requête standard: certificat de domicile, requête, audience, signification, expulsion...

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Paorc
Pimonaute
Inscription : 28-04-2020
Messages : 6

Re : Préavis pour travaux

Merci pour l'info  wink

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