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Extension dans un immeuble à appartements, est-ce possible et comment ça marche?

ft2598
Pimonaute
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Extension dans un immeuble à appartements, est-ce possible et comment ça marche?

Bonjour, nous sommes intéressés par un rez-de-chaussée dans un immeuble à appartements où il y a 8 appartements. Le rez-de-chaussée est composé d'une seule chambre (ancienne loge du concierge), mais il dispose d'une grande cour et d'un grand jardin (aussi grand que l'appartement en lui-même). Nous nous demandions s'il serait possible de faire une demande de permis d'urbanisme pour une extension afin d'y ajouter une chambre et d'agrandir le séjour dans ce type d'immeuble. J'imagine que l'on devrait obtenir l'accord de la copropriété en premier lieu et que cela changerait aussi les quotités de l'immeuble, donc modification d'acte de base (à nos frais je suppose). Mais est-ce que l'urbanisme serait enclin à fournir un permis pour une extension dans un immeuble de ce genre ou est-ce que les extensions sont possibles seulement dans des maisons de type unifamiliale ? Quelles genre de conditions faut-il remplir pour obtenir un permis pour une extension sur un bien ? Merci !

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grmff
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Re : Extension dans un immeuble à appartements, est-ce possible et comment ça marche?

ft2598 a écrit :

Bonjour, nous sommes intéressés par un rez-de-chaussée dans un immeuble à appartements où il y a 8 appartements. Le rez-de-chaussée est composé d'une seule chambre (ancienne loge du concierge), mais il dispose d'une grande cour et d'un grand jardin (aussi grand que l'appartement en lui-même). Nous nous demandions s'il serait possible de faire une demande de permis d'urbanisme pour une extension afin d'y ajouter une chambre et d'agrandir le séjour dans ce type d'immeuble. J'imagine que l'on devrait obtenir l'accord de la copropriété en premier lieu et que cela changerait aussi les quotités de l'immeuble, donc modification d'acte de base (à nos frais je suppose). Mais est-ce que l'urbanisme serait enclin à fournir un permis pour une extension dans un immeuble de ce genre ou est-ce que les extensions sont possibles seulement dans des maisons de type unifamiliale ? Quelles genre de conditions faut-il remplir pour obtenir un permis pour une extension sur un bien ? Merci !

Bonjour et bienvenue sur le forum.
La première chose à obtenir, ce sera évidemment l'accord de la copropriété. Et ça, c'est pas gagné.

Il faut voir si le jardin appartient au rez, ou si il appartient à la copropriété avec jouissance pour le rez. Ce n'est évidemment pas pareil. C'est généralement la deuxième situation, et on ne peut évidemment pas construire sur autrui (la copropriété) sans conséquences...


Grmf!
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Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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PIM
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Re : Extension dans un immeuble à appartements, est-ce possible et comment ça marche?

ft2598 a écrit :

Bonjour, nous sommes intéressés par un rez-de-chaussée dans un immeuble à appartements où il y a 8 appartements. Le rez-de-chaussée est composé d'une seule chambre (ancienne loge du concierge), mais il dispose d'une grande cour et d'un grand jardin (aussi grand que l'appartement en lui-même). Nous nous demandions s'il serait possible de faire une demande de permis d'urbanisme pour une extension afin d'y ajouter une chambre et d'agrandir le séjour dans ce type d'immeuble. J'imagine que l'on devrait obtenir l'accord de la copropriété en premier lieu et que cela changerait aussi les quotités de l'immeuble, donc modification d'acte de base (à nos frais je suppose). Mais est-ce que l'urbanisme serait enclin à fournir un permis pour une extension dans un immeuble de ce genre ou est-ce que les extensions sont possibles seulement dans des maisons de type unifamiliale ? Quelles genre de conditions faut-il remplir pour obtenir un permis pour une extension sur un bien ? Merci !

Bienvenue.
Vérifiez au préalable auprès du service d'urbanisme de la commune concernée
Lire l'acte de base pour vérifier le statut du jardin (parc commun ?, jouissance privative du rez ?)
En parler avec le syndic

ps: grillé par grmfff


Erik DECKERS
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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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GT
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Re : Extension dans un immeuble à appartements, est-ce possible et comment ça marche?

ft2598 a écrit :

Bonjour, nous sommes intéressés par un rez-de-chaussée dans un immeuble à appartements où il y a 8 appartements. Le rez-de-chaussée est composé d'une seule chambre (ancienne loge du concierge), mais il dispose d'une grande cour et d'un grand jardin (aussi grand que l'appartement en lui-même). Nous nous demandions s'il serait possible de faire une demande de permis d'urbanisme pour une extension afin d'y ajouter une chambre et d'agrandir le séjour dans ce type d'immeuble.

Vous faites mention d'une ancienne loge du concierge.
Cette loge a déjà fait l'objet d'un vente ou est-elle désaffectée ?

La vente de la conciergerie d'une copropriété est une opération complexe .
A -t-elle déjà eu lieu ? Des quotités ont été attribuées à cette ancienne conciergerie, devenue un nouveau lot dans la copropriété ?

Points à éclaircir avant d'envisager une extension de ce lot.

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