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séparation

jblpro4
Pimonaute
Lieu : Bxl
Inscription : 27-01-2014
Messages : 16

séparation

Bonjour,

J'ai reçu une lettre d'un ex locataire qui souhaite rompre son bail.
Son ex-épouse est encore dans l'appartement, lui n'y habite plus.

Problème, le bail est au nom de l'époux, l'épouse figure dessus mais n'a pas signé le bail.

Dois-je refaire un nouveau bail ? au même conditions ou recommencer à 0 ?

Région de Bruxelles.

Merci!

Dernière modification par jblpro4 (02-12-2021 16:59:20)

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : séparation

jblpro4 a écrit :

Bonjour,

J'ai reçu une lettre d'un ex locataire qui souhaite rompre son bail.
Son ex-épouse est encore dans l'appartement, lui n'y habite plus.

Problème, le bail est au nom de l'époux, l'épouse figure dessus mais n'a pas signé le bail.

Dois-je refaire un nouveau bail ? au même conditions ou recommencer à 0 ?

Région de Bruxelles.

Merci!

Lectures utiles à ce sujet
https://gillescarnoy.be/2012/05/09/le-d … -familial/

https://www.lebonbail.be/articles/faut- … at-de-bail


Erik DECKERS
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grmff
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Re : séparation

Etaient-ils mariés?
Souhaitez vous garder la locataire, ou souhaitez-vous qu'elle se barre?
Sont-ils divorcés officiellement?


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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jblpro4
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Messages : 16

Re : séparation

grmff a écrit :

Etaient-ils mariés?
Souhaitez vous garder la locataire, ou souhaitez-vous qu'elle se barre?
Sont-ils divorcés officiellement?

Ils étaient mariés, ils sont officiellement divorcés maintenant.

Je ne souhaite pas garder la personne restante.

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jblpro4
Pimonaute
Lieu : Bxl
Inscription : 27-01-2014
Messages : 16

Re : séparation

D'après le lien reçu sur le bon bail:

"Etant marié, Monsieur Janssens bénéficiera des mêmes droits que son épouse au titre du contrat de bail de leur résidence principale. Monsieur Janssens pourra donc laisser son épouse signer seule le contrat de bail de l’appartement ; en cas de séparation ou de décès de son épouse, le bail ne sera pas rompu."

On dirait que le bail continue de manière" normale "

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