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Renom du syndic, valable ou pas ?

marc1973
Pimonaute
Inscription : 18-11-2013
Messages : 28

Renom du syndic, valable ou pas ?

Bonjour à tous,

Nous avons signalé au syndic en AG que nous ne désirions plus travailler avec lui, d'où un simple renom.
Dans  le Rapport de l' AG, il ne fait pas mention de la nomination du nouveau syndic ( nom, adresse ) comme le règlement ci après que j'ai trouvé sur internet semble l'exiger.
Ce texte est-il valable ?
Si, oui, le renom au syndic est-il valable ?
Et éventuellement comment contester ?
Je trouve excessif de quitter ce syndic pour quelques petites fautes.
Un copropriétaire perplexe et un peu perdu !
Merci de m'aider.

Il est impératif qu’il soit clairement indiqué la nomination du nouveau syndic (nom, représentant, adresse,…) ainsi que la date de prise d’effet de sa mission dans le PV de l’AG . Ce PV doit être signé par le président de séance en fin d’Assemblée et une copie doit lui être remise. Sans cette copie, le nouveau syndic ne peut reprendre les mandats de l’ancien syndic. Apres la tenue de cette AG, sans délais, contactez le syndic élu pour lui remettre le PV de nomination. Votre nouveau syndic se mettra alors en relation avec le syndic démissionnaire afin de récupérer tous les documents concernant la copropriété.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 040

Re : Renom du syndic, valable ou pas ?

marc1973 a écrit :

Bonjour à tous,

Nous avons signalé au syndic en AG que nous ne désirions plus travailler avec lui, d'où un simple renom.
Dans  le Rapport de l' AG, il ne fait pas mention de la nomination du nouveau syndic ( nom, adresse ) comme le règlement ci après que j'ai trouvé sur internet semble l'exiger.
Ce texte est-il valable ?
Si, oui, le renom au syndic est-il valable ?
Et éventuellement comment contester ?
Je trouve excessif de quitter ce syndic pour quelques petites fautes.
Un copropriétaire perplexe et un peu perdu !
Merci de m'aider.

Il est impératif qu’il soit clairement indiqué la nomination du nouveau syndic (nom, représentant, adresse,…) ainsi que la date de prise d’effet de sa mission dans le PV de l’AG . Ce PV doit être signé par le président de séance en fin d’Assemblée et une copie doit lui être remise. Sans cette copie, le nouveau syndic ne peut reprendre les mandats de l’ancien syndic. Apres la tenue de cette AG, sans délais, contactez le syndic élu pour lui remettre le PV de nomination. Votre nouveau syndic se mettra alors en relation avec le syndic démissionnaire afin de récupérer tous les documents concernant la copropriété.

Sur internet ?
ICI
https://easysyndic.be/en-pratique/changer-de-syndic

Pour que l'identité d'un nouveau syndic figure dans le PV, il  faut que l'AG se soit prononcée sur ce point par un vote.
Un simple renom ? Si l'AG révoque un syndic, il faut qu'elle se soit expressément exprimée sur ce point par un vote.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 040

Re : Renom du syndic, valable ou pas ?

marc1973 a écrit :

Bonjour à tous,

Nous avons signalé au syndic en AG que nous ne désirions plus travailler avec lui, d'où un simple renom.

Révocation du syndic ou renom donné par celui (démission) ?

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marc1973
Pimonaute
Inscription : 18-11-2013
Messages : 28

Re : Renom du syndic, valable ou pas ?

Nous désirons licencier le syndic actuel.
mais dans l'ordre du jour de la convocation il indique Démission du syndic

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 040

Re : Renom du syndic, valable ou pas ?

marc1973 a écrit :

Nous désirons licencier le syndic actuel.
mais dans l'ordre du jour de la convocation il indique Démission du syndic

En ce qui me concerne, j'entends par renom la démission que présente un syndic et non sa révocation (son "licenciement") par l'AG.

Le terme "révoquer" est employé à l'art.3.89, § 7, nouveau Code civil, livre 3 "les biens".

Je cite : "L'assemblée générale peut toujours révoquer le syndic."

La révocation ( le "licenciement")ne doit pas être confondue avec le renon/la démission.

Dernière modification par GT (18-02-2022 21:16:13)

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