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Copropriété : Nuisances Olfactives

Minos256
Pimonaute
Inscription : 10-12-2021
Messages : 4

Copropriété : Nuisances Olfactives

Bonjour à tous,

Version courte.
Je suis propriétaire d’un appartement situé au-dessus d'un restaurant où je subis des problèmes d'odeurs.



Toute aide est la bienvenue.
Je vous remercie d'avance,

cordialement,

Dernière modification par Minos256 (06-11-2022 09:25:09)

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grmff
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Re : Copropriété : Nuisances Olfactives

Si le conduit est à usage exclusif du restaurant, c'est à lui de régler ce problème, pas au syndic.


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Minos256
Pimonaute
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Messages : 4

Re : Copropriété : Nuisances Olfactives

grmff a écrit :

Si le conduit est à usage exclusif du restaurant, c'est à lui de régler ce problème, pas au syndic.

Merci pour votre retour.
Sur quelle base juridique repose votre avis pour que je puisse me renseigner d'avantage smile.

A priori le conduit d'évacuation est exclusif au restaurant. Les évacuations de ma chaudière passent également dans le trémie mais sont indépendante du conduit de la hotte.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 229

Re : Copropriété : Nuisances Olfactives

Chaque tuyau qui ne sert qu'à un lot est privatif. Que ce soient les arrivées d'eau, les cables électriques, les évacuations, les cheminées ou les hottes. C'est un principe évident et général. Est commun ce qui sert à plusieurs. Est privatif ce qui ne vous sert qu'à vous.

Au delà de ce principe général, il va de soi que les actes de base peuvent avoir un avis plus précis ou différent, pour de bonnes ou mauvaises raisons. Avec parfois une jurisprudence qui va dans des sens variables.

Mais pour la hotte, c'est assez évident. L'architecte du restaurant doit être au courant.


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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Messages : 16 185
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Re : Copropriété : Nuisances Olfactives

minos256 a écrit :

Avez-vous  p-e une idée d'un organisme auprès de qui je pourrais me renseigner,  afin de confirmer la cause du problème?

Région / localisation concernée ?


Erik DECKERS
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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Copropriété : Nuisances Olfactives

Minos256 a écrit :
PIM a écrit :
minos256 a écrit :

Avez-vous  p-e une idée d'un organisme auprès de qui je pourrais me renseigner,  afin de confirmer la cause du problème?

Région / localisation concernée ?

Bonjour,
J’habite dans le centre de Bruxelles.

Cordialement

Voir
https://environnement.brussels/linspect … des-odeurs


Erik DECKERS
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