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Copropriété : Nuisances Olfactives

Minos256
Pimonaute
Inscription : 10-12-2021
Messages : 4

Copropriété : Nuisances Olfactives

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d’un appartement situé au premier étage d'une petite copropriété avec un restaurant comme rdc commerciale.
Depuis l'installation du restaurant, courant juin de cette année, j'ai remarqué que des odeurs et fumées de la  cuisine s'infiltraient par les interstices de mon appartement ( Spot de lumière, placard, etc) avec de surcroit une augmentation du CO2.
Je précise que le rdc commercial était vide depuis plusieurs années avant l'installation du nouveau  restaurant donc il m'est impossible de savoir si ce problème existait dans le passé, de plus un four à gaz a été ajouté entre temps/

L'installation du restaurant ayant été complémentent renouvelée, j'ai eu l'occasion de discuter avec l'un des architectes qui s'est occupé du chantier pour essayer de comprendre d'où pouvaient provenir ces odeurs. Et, il semblerait que ce soit le conduit d'évacuation (déjà existant) passant par le trémie commun du bâtiment qui pourraient poser problème. Certainement une fuite qui laisserait s'échapper les odeurs et fumées du conduit.

Etant un peu démuni face à la situation, je viens partager mon problème pour essayer de trouver des solutions.

L'évacuation étant commune au bâtiment, c'est à notre syndic de gérer le problème et de trouver un solution au problème. Cependant, je vois mal comment pourrait-on réparer le conduit d'évacuation, sans éventrer mes murs. Je précise également que je suis sous toiture, je n'ai pas d'appartement au-dessus du mien. De plus il faut tout d'abord déterminer avec certitude la cause du problème pour ne pas entamer des travaux inutiles. Quel type d'expert pourrait s'occuper de cette tâche?

S'il s'avère que le problème provient bien du conduit commun, ce sera au syndic de s'occuper de la situation et de faire le nécessaire pour régulariser la situation. Cependant je n'ai aucune idée des délais à respecter compte tenu de la situation qui peut avoir des répercussions sur ma santé.

Toute aide est la bienvenue.
Je vous remercie d'avance,

cordialement,

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Messages : 21 685

Re : Copropriété : Nuisances Olfactives

Si le conduit est à usage exclusif du restaurant, c'est à lui de régler ce problème, pas au syndic.


Grmf!
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Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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Minos256
Pimonaute
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Re : Copropriété : Nuisances Olfactives

grmff a écrit :

Si le conduit est à usage exclusif du restaurant, c'est à lui de régler ce problème, pas au syndic.

Merci pour votre retour.
Sur quelle base juridique repose votre avis pour que je puisse me renseigner d'avantage smile.

A priori le conduit d'évacuation est exclusif au restaurant. Les évacuations de ma chaudière passent également dans le trémie mais sont indépendante du conduit de la hotte.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Inscription : 26-05-2004
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Re : Copropriété : Nuisances Olfactives

Chaque tuyau qui ne sert qu'à un lot est privatif. Que ce soient les arrivées d'eau, les cables électriques, les évacuations, les cheminées ou les hottes. C'est un principe évident et général. Est commun ce qui sert à plusieurs. Est privatif ce qui ne vous sert qu'à vous.

Au delà de ce principe général, il va de soi que les actes de base peuvent avoir un avis plus précis ou différent, pour de bonnes ou mauvaises raisons. Avec parfois une jurisprudence qui va dans des sens variables.

Mais pour la hotte, c'est assez évident. L'architecte du restaurant doit être au courant.


Grmf!
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Minos256
Pimonaute
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Messages : 4

Re : Copropriété : Nuisances Olfactives

J'ai repris ci-dessous certains points de l'acte de base qui concernent les éléments affectés à l'usage commun ou privatif.

Comme vous l'énonciez, il semblerait d'après ce qui est repris dans l'acte de base que la réparation du conduit si celui-ci s'avère défectueux est à charge du restaurant.
Avez-vous  p-e une idée d'un organisme auprès de qui je pourrais me renseigner,  afin de confirmer la cause du problème?

Merci pour votre aide.

Les points 9 et 13 sont repris dans les communs et le point 17 dans la partie privative.

9. Cheminées
Les coffres, conduits et souches de cheminée sont communs.
Les coffres et les sections de conduits se trouvant à l'intérieur du lot privatif qu'ils
desservent exclusivement sont privatifs.

13.Canalisations - Raccordements généraux
Les descentes d'eaux pluviales, le réseau d'égouts et ses accessoires, les
raccordements généraux des eaux, combustibles et électricité ainsi que les compteurs et
accessoires y relatifs, les décharges, les chutes et la ventilation de ces dispositifs y compris les
accès, en un mot toutes les canalisations de toute nature intéressant la copropriété sont
parties communes.
Font exception les canalisations à usage exclusif d'un lot privatif, mais uniquement
pour ce qui regarde la section située à l'intérieur du lot privatif desservi, ainsi que celles qui se
trouvent à l'extérieur de la partie privative mais sont exclusivement à son usage, par exemple
les conduites particulières de l'eau, du gaz, de l'électricité et du téléphone.


17. Parties privatives
Sont parties privatives, les parties du lot privatif à l'usage exclusif d'un copropriétaire,
notamment le plancher, le parquet ou autre revêtement sur lequel on marche, avec leur
soutènement immédiat en connexion avec le hourdis et la chape qui sont une partie
commune, les cloisons intérieures non portantes, les portes intérieures, les portes palières,
toutes les canalisations d'adduction et d'évacuation intérieures des locaux privatifs et servant
à leur usage exclusif,
les installations sanitaires particulières (lavabos, éviers, water-closet,
salle de bains), le plafonnage attaché au hourdis supérieur formant le plafond, les plafonnages
et autres revêtements, la décoration intérieure du local privatif soit en résumé tout ce qui se
trouve à l'intérieur du local privatif et qui sert à son usage exclusif.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Copropriété : Nuisances Olfactives

minos256 a écrit :

Avez-vous  p-e une idée d'un organisme auprès de qui je pourrais me renseigner,  afin de confirmer la cause du problème?

Région / localisation concernée ?


Erik DECKERS
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Minos256
Pimonaute
Inscription : 10-12-2021
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Re : Copropriété : Nuisances Olfactives

PIM a écrit :
minos256 a écrit :

Avez-vous  p-e une idée d'un organisme auprès de qui je pourrais me renseigner,  afin de confirmer la cause du problème?

Région / localisation concernée ?

Bonjour,
J’habite dans le centre de Bruxelles.

Cordialement

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PIM
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Re : Copropriété : Nuisances Olfactives

Minos256 a écrit :
PIM a écrit :
minos256 a écrit :

Avez-vous  p-e une idée d'un organisme auprès de qui je pourrais me renseigner,  afin de confirmer la cause du problème?

Région / localisation concernée ?

Bonjour,
J’habite dans le centre de Bruxelles.

Cordialement

Voir
https://environnement.brussels/linspect … des-odeurs


Erik DECKERS
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