Conditions suspensives séparées pour appart avec garage

Bendar · #1 14-12-2021 00:36:13

Bonjour à tout le monde,

Je m'apprête à faire une offre pour un appartement dont le propriétaire vend aussi un emplacement de parking "en option".
Je suis relativement confiant de l'obtention d'un prêt pour l'appartement seul (notamment car nous rentrons dans les conditions du fonds du logement bruxellois, si les banques devaient ne pas suivre notre projet).
Je compte bien sûr tout de même mettre une condition suspensive.

En revanche, avec la place de parking (pour laquelle on demande quand même 30000€) on se dit que ça pourrait devenir compliqué. Notamment, on risque de sortir du budget max du fonds du logement (et donc on aurait plus ce "filet de secours").

On pourrait vivre sans cette place de parking, donc on voudrait quand même essayer d'obtenir l'appartement, même si on ne peut peut-être pas se permettre le parking.

Je pensais formuler mon offre de manière à rendre l'achat du garage conditionnée (séparément de l'appartement) a l'obtention d'un prêt plus élevé. De manière à pouvoir aller voir les banques et potentiellement obtenir le prêt pour l'appart sans parking si les deux ensemble s'avèrent impossible.

Qu'en pensez-vous ? Est-ce que ça pourrait poser problème ? Je comprends évidemment qu'il y a un risque pour le vendeur de se retrouver avec le parking a vendre seul, mais d'un autre côté il est listé en "optionnel". D'un point de vue légal, serait-ce douteux ?

Merci d'avance et merci aussi à tous les participants du forum, beaucoup de ressources utiles ici pendant notre recherche !

Dernière modification par Bendar (14-12-2021 00:45:06)

rexou · #2 14-12-2021 00:45:38

D'un point de vue légal c'est parfaitement autorisé.

Reste à voir si le vendeur (ou l'agent le représentant) acceptera cette proposition. Il peut donner la priorité à une offre plus complète et avec moins de conditions suspensives. Ou il peut tout aussi bien avoir déjà reçu une offre séparée pour le parking de la part d'un CP d'appartement en recherche d'un emplacement, voire un emplacement supplémentaire. Le vendeur n'est pas tenu d'accepter votre proposition, mais elle est au moins parfaitement légale. smile

Bendar · #3 14-12-2021 04:03:51

rexou a écrit :

D'un point de vue légal c'est parfaitement autorisé.
Reste à voir si le vendeur (ou l'agent le représentant) acceptera cette proposition. Il peut donner la priorité à une offre plus complète et avec moins de conditions suspensives. Ou il peut tout aussi bien avoir déjà reçu une offre séparée pour le parking de la part d'un CP d'appartement en recherche d'un emplacement, voire un emplacement supplémentaire. Le vendeur n'est pas tenu d'accepter votre proposition, mais elle est au moins parfaitement légale.

Oui évidemment je perçois bien l'inconvénient pour le vendeur et que ça diminue l'attractivité de l'offre. Maintenant on envisage une offre au prix, du moins pour l'appartement, donc je pense qu'on ne se moque pas de lui non plus.

Question subsidiaire : comment fonctionnent les frais de notaire dans le cas d'une vente jointe ? Sont-ils plus élevés que pour une vente d'un seul bien, à prix égal ?

PIM · #4 14-12-2021 09:03:46

Bendar a écrit :

Question subsidiaire : comment fonctionnent les frais de notaire dans le cas d'une vente jointe ? Sont-ils plus élevés que pour une vente d'un seul bien, à prix égal ?

Utilisez notre outil de simulation de calcul des "frais d'achat".
Il y a effectivement une différence substantielle, en frais et honoraires notariaux.

XTof.vl · #5 14-12-2021 09:56:00

Et pourquoi pas deux offres avec conditions suspensives que l'obtention du prêt? L'une pour l'appartement, l'autre pour la place de parking.

Bendar · #6 14-12-2021 10:39:57

PIM a écrit :

Bendar a écrit :
Question subsidiaire : comment fonctionnent les frais de notaire dans le cas d'une vente jointe ? Sont-ils plus élevés que pour une vente d'un seul bien, à prix égal ?
Utilisez notre outil de simulation de calcul des "frais d'achat".
Il y a effectivement une différence substantielle, en frais et honoraires notariaux.

Oui, je le connais celui-là smile si je vous comprends bien il y a donc effectivement deux actes, chacun avec ses frais et honoraires distincts, à additionner.

Et pourquoi pas deux offres avec conditions suspensives que l'obtention du prêt? L'une pour l'appartement, l'autre pour la place de parking.

Ah oui, en effet, pourquoi pas. Je suppose qu'il faudra quand même faire attention à ne pas se retrouver dans une situation où on est engagés pour le parking mais pas l'appartement, mais j'imagine que ça peut être formulé dans l'offre du parking. Et c'est peut-être plus simple comme ça pour le vendeur de refuser l'offre parking individuellement, ce qui me fermerait définitivement cette porte. Je vais y réfléchir. Merci en tout cas pour la suggestion, je n'y avais pas pensé.

Dernière modification par Bendar (14-12-2021 10:42:53)

max11 · #7 14-12-2021 10:49:39

Bendar a écrit :

PIM a écrit :
Bendar a écrit :
Question subsidiaire : comment fonctionnent les frais de notaire dans le cas d'une vente jointe ? Sont-ils plus élevés que pour une vente d'un seul bien, à prix égal ?
Utilisez notre outil de simulation de calcul des "frais d'achat".
Il y a effectivement une différence substantielle, en frais et honoraires notariaux.
Oui, je le connais celui-là si je vous comprends bien il y a donc effectivement deux actes, chacun avec ses frais et honoraires distincts, à additionner.

Si vous achetez l'appartement et le garage en même temps et au même vendeur, ce n'est qu'un seul acte et une seule fois les frais.
Bien entendu, les droits qui sont un pourcentage du prix seront adapté au prix total payé.

Bendar · #8 14-12-2021 10:58:02

max11 a écrit :

Bendar a écrit :
PIM a écrit :
Bendar a écrit :
Question subsidiaire : comment fonctionnent les frais de notaire dans le cas d'une vente jointe ? Sont-ils plus élevés que pour une vente d'un seul bien, à prix égal ?
Utilisez notre outil de simulation de calcul des "frais d'achat".
Il y a effectivement une différence substantielle, en frais et honoraires notariaux.
Oui, je le connais celui-là si je vous comprends bien il y a donc effectivement deux actes, chacun avec ses frais et honoraires distincts, à additionner.

Si vous achetez l'appartement et le garage en même temps et au même vendeur, ce n'est qu'un seul acte et une seule fois les frais.
Bien entendu, les droits qui sont un pourcentage du prix seront adapté au prix total payé.

Ah d'accord, donc si j'achète un appartement à, disons, 350.000 ou bien un appartement à 330.000 avec garage à 20.000, je peux m'attendre à grosso modo les mêmes frais ? Pas forcément à l'Euro près hein, mais ce que je veux savoir en fait c'est si je peux mettre le prix d'achat total (appart + garage) dans un simulateur et obtenir un chiffre réaliste, ou si je dois m'attendre à des frais plus élevés dus au fait que la vente porte sur deux biens. Peut-être plutôt des questions pour mon notaire, mais merci quand même pour les réponses.

max11 · #9 14-12-2021 11:04:19

Bendar a écrit :

max11 a écrit :
Bendar a écrit :
PIM a écrit :
Bendar a écrit :
Question subsidiaire : comment fonctionnent les frais de notaire dans le cas d'une vente jointe ? Sont-ils plus élevés que pour une vente d'un seul bien, à prix égal ?
Utilisez notre outil de simulation de calcul des "frais d'achat".
Il y a effectivement une différence substantielle, en frais et honoraires notariaux.
Oui, je le connais celui-là si je vous comprends bien il y a donc effectivement deux actes, chacun avec ses frais et honoraires distincts, à additionner.

Si vous achetez l'appartement et le garage en même temps et au même vendeur, ce n'est qu'un seul acte et une seule fois les frais.
Bien entendu, les droits qui sont un pourcentage du prix seront adapté au prix total payé.
Ah d'accord, donc si j'achète un appartement à, disons, 350.000 ou bien un appartement à 330.000 avec garage à 20.000, je peux m'attendre à grosso modo les mêmes frais ? Pas forcément à l'Euro près hein, mais ce que je veux savoir en fait c'est si je peux mettre le prix d'achat total (appart + garage) dans un simulateur et obtenir un chiffre réaliste, ou si je dois m'attendre à des frais plus élevés dus au fait que la vente porte sur deux biens. Peut-être plutôt des questions pour mon notaire, mais merci quand même pour les réponses.

Tout à fait ! Et même généralement à l'€ près.

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