Indexation de la contribution au fonds d’aide juridique de deuxième ligne

Pfff. Va falloir se ballader avec de la monnaie en poche...
(mais merci de l'info)

Si mais cela ralentit la procédure judiciaire, déjà longue. Qui dit longue procédure dit aussi coût important pour le propriétaire qui ne verra souvent pas le solde dû par son locataire, souvent insolvable. Une semaine perdue, c'est 25% d'un loyer.

Le législateur aurait été bien inspiré de mettre ces 20 (maintenant 22)€ à charge de la partie succombante par voie d'AER, comme pour les 50€ de l'aide au fonds des victimes.

Deux contributions à deux fonds, collectés de manière différente. C'est pour doubler le nombre des services?

En outre, cette suppression de la collecte de fonds au greffe aurait supprimé une grosse partie des fonds qui transitent par les greffes.
Ils ont supprimé les frais de copie pour la première copie. Les frais de délivrance de l'expédition, mais ils ont conservé les frais pour un des deux fonds.

Non mais franchement, c'est cela qu'ils appellent la simplification?

Un ami a déposé une requête, toute fin novembre ou tout début décembre. Lors du dépôt de la requête, on lui a réclamé 20€.

Puis, un courrier lui est parvenu pour lui demander de verser 2€ de complément avant de lancer la procédure. L'explication qui lui a été donnée était que c'était basé sur une règle de 2017, et cela l'a rendu furibare. Pas pour les deux euros, mais pour l'inefficacité du systême et pour la semaine perdue. Grâce à ce fil de discussion, j'ai pu l'apaiser.