Les grands arrêts du droit du bail d’habitation

Je ne l'ajoute pas à notre page "livres immobiliers utiles", car son contenu est trop pointu, mais cela n'empêche que cela pourrait intéresser plusieurs pimonautes. Voici donc.

"La matière du bail d’habitation se caractérise par une intense activité jurisprudentielle, reflet elle-même du très large recours à la location dans notre société. Ces décisions de justice constituent souvent des jalons d’importance dans la compréhension et l’interprétation de dispositions législatives somme toute ramassées. Il convenait dès lors de consacrer un ouvrage à ces arrêts fondateurs, reproduits ici par extraits et assortis chacun d’un commentaire doctrinal (dont certains sont rédigés en néerlandais). En accord avec la ligne éditoriale de la collection, le parti a été pris de limiter la sélection aux décisions émanant d’une juridiction suprême (Cour de cassation, Cour constitutionnelle et Conseil d’État), ce qui n’empêche pas le spectre des thèmes couverts d’être passablement étendu : état du bien, durée, garantie locative, loyer, charges, incendie, décès, colocation, clauses abusives, exécution provisoire et logement social. Enfin, n’ont été retenues ici que les décisions dont l’enseignement n’a pas été altéré par l’entrée en vigueur des textes régionaux."

Sommaire
I. L’état du bien loué et les normes de salubrité
I.1. Option civile du preneur
I.2. Amende administrative (Bruxelles)
I.3. Interdiction à la location
I.4. Audition du propriétaire

II. Durée
II.1. Bail de neuf ans (résiliation anticipée par le bailleur)
II.2. Bail de courte durée
II.3. Bail à vie

III. Garantie locative
III.1. Garantie locative, compensation et médiation de dettes
III.2. Agent immobilier
III.3. Cautionnement

IV. Loyer : révision (amiable)

V. Charges locatives

VI. Incendie
VI.1. Responsabilité du preneur
VI.2. Responsabilité partagée du preneur et du bailleur

VII. Décès du bailleur : transmission des obligations à l’héritier nu-propriétaire

VIII. Colocation et allocations sociales

IX. Bail d’habitation entre une entreprise et un consommateur : clauses abusives

X. Exécution provisoire et expulsion

XI. Logement social
XI.1. Décès du preneur (Bruxelles)
XI.2. Durée du bail (Flandre)
XI.3. Exigences linguistiques (Flandre)
XI.4. Surloyer (Wallonie)

Index alphabétique
Table des décisions commentées
Liste des auteurs

Table des matières complète

Sous la coordination de
Nicolas Bernard : Professeur à l’Université Saint-Louis - Bruxelles
Bernard Louveaux : Avocat au barreau de Bruxelles (Cabinet Wery Legal)
Autres collaborateurs
L'ouvrage rassemble les contributions de : Justine Bardellin, Nicolas Bernard, Françoise Bollen, Véronique Brusselmans, Candice Buisseret, Carole De Ruyt, Lucie Dubray, Céline Hélas, Mathieu Higny, Jacques Laffineur, Sophie Lebeau, Aurélie Leleux, Bernard Louveaux, Tiffany Poncin, Luc Tholomé, Chloé Van den Berghe, Tom Vandromme, Caroline Van Gansbeke et Guillaume Wargnier.

100 €
Editions Larcier