Renon appartement

Merci pour votre réponse.

J’ai un peu chercher dans les textes de loi une clause le stipulant mais je ne vois rien.

Il faudrait alors que je lui fasse signer un papier indiquant que la remise des clés vaut fin du bail est ce bien ça?
Et si il refuse de signer est ce quand même valable légalement?

Merci

Oui il faudrait le faire lors de l’état des lieux mais si il refuse de signer ce papier, je suis un peu dans l’embarras non?

Car lui pense récupérer les clés mais si aucune signature alors je ne les rends pas et il ne va pas être content

De dégâts sont susceptibles d'être occasionnés à l'occasion es travaux.

Comment en établir la responsabilité en cas d'absence d'état des lieux précédant l'accès aux lieux ?

D'une part le bailleur aimerait récupérer son bien mais d'autre part, cela arrange aussi le locataire. Il est possible, voire très probable que dans ce cas, le bailleur laisse courir le préavis durant toute sa duré contractuelle.

Un bon accord serait de remettre les clés anticipativement mais de diviser dès lors en deux le loyer restant à payer. Soit pour 2 mois de préavis non "presté" une remise de un mois de loyer.

Win-win et chacun est heureux.  Il reste possible de modifier la clé de répartition en fonction de la motivation des parties à conclure un accord. Mais bien sur, clarifier et écrire tout ce qui est convenu entre parties.

PS: Un bail de 9 mois ?

Dernière modification par rexou (16-12-2021 20:39:16)

Je ne partage pas non plus l'avis de Pim.

Dans de très nombreux cas qui m'occupent, le locataire souhaite partir plus tôt, suite à un "préavis raccourci". Je considère que le préavis est la période dont dispose le propriétaire pour relouer l'appartement. Ce n'est pas parce que vous partez plus tôt et que vous remettez les clefs que le propriétaire doit subir une perte financière. C'est la position que j'ai systématiquement prise, notamment devant le juge de paix.

Lors du Covid, il y a eu une période où on ne pouvait pas louer. Un demeuré m'avait remis ses clefs juste avant la période, et le logement est resté vide deux mois. Il a été reloué 2 jours après la fin de la période qui interdisait les visites. Devant le juge, j'ai argumenté en disant que la période d'interdiction de relocation tombait dans le préavis légal, et que ce n'était pas à moi de supporter le vide locatif. J'ai argumenté, face à l'administrateur de bien, que je n'avais pas à supporter la perte, même si elle était causée par un événement extérieur qui n'était pas du fait du locataire sortant. J'ai argumenté que j'avais reloué aussi vite que possible (2 jours...) et le juge m'a suivi: j'ai eu mes deux mois de loyer.

Là où je suis plus ennuyé, c'est quand je veux faire des travaux de remise à niveau, qui ne sont pas causés par le locataire. S'il faut remettre en peinture à cause du locataire, c'est de l'indisponibilité causée par le locataire, donc à sa charge. Mais s'il faut changer la cuisine parce que c'est la cuisine d'origine qui mérite la poubelle et rien d'autre, c'est plus délicat.

C'est le cas qui vous occupe. Le propriétaire désire faire des travaux. Bien. Mais vous payer le loyer pendant les travaux qui rendent le bien inoccupable? Ce n'est pas très juste. D'un autre côté, vous pouvez décider de garder les clefs jusqu'à la fin de votre préavis. Après tout, vous payez un loyer (et les charges?), donc vous êtes chez vous.

Entre les deux, il y a donc moyen de discuter. D'un côté, si vous devez payer les loyers, vous pouvez garder les clefs.
D'un autre côté, le propriétaire souhaite faire des travaux, et relouer le plus vite possible ensuite. S'il ne peut faire ses travaux qu'après votre préavis, il aura une perte locative pendant les travaux, et un risque locatif à ses guêtres après ses travaux.

Moralité: négociez...
Si votre propriétaire refuse la négociation, dites lui que vous gardez les clefs pendant le préavis. C'est votre droit... Il sera forcé de négocier s'il veut faire des travaux.

La proposition minimale qu'il devrait accepter, ce serait: vous ne payez pas de loyer pendant les travaux, et vous arrêtez de payer le loyer dès qu'il y a un locataire. En espérant qu'il cherche un locataire rapidement. Le tout limité par la période des 3 mois du préavis.

S'il prend janvier pour les travaux, que c'est vide en février et reloué en mars, janvier est à charge du propriétaire, février est à votre charge et mars à charge du locataire suivant.