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Question au sujet de la prise en charges des frais de procédure

baloo
Pimonaute bavard
Inscription : 18-09-2007
Messages : 227

Question au sujet de la prise en charges des frais de procédure

Bonjour,

Dans cette petite copropriété située en wallonie, un copropriétaire défaillant est convoqué devant le juge de paix à l’initiative de la copropriété.

En juin 2021, le juge condamne le copropriétaire par défaut à s’acquitter de la totalité de sa dette de X € et aux frais de procédures liquidés à  Y €.

Les frais de procédures alloués par le juge à la copropriété ne couvrent pas l’entièreté des honoraires de l’avocat de la copropriété.

Est-il exact que ce solde est à répartir entre chaque copropriétaire (au prorata de ses quotités) ?

Merci.

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Yves Van Ermen
Pimonaute bavard
Lieu : Belgique
Inscription : 11-03-2011
Messages : 399
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Re : Question au sujet de la prise en charges des frais de procédure

oui

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Aiment ce post :
rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 086

Re : Question au sujet de la prise en charges des frais de procédure

C'est non seulement normal mais c'est l'unique possibilité d'agir. Il n'y a aucune autre alternative possible.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 245

Re : Question au sujet de la prise en charges des frais de procédure

On pourrait se baser sur le fait que tout copropriétaire qui augmente les dépenses de la copropriété par sa faute exclusive supporte les frais de cette dépense.

C'est très discutable et risque d'être très discuté...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 086

Re : Question au sujet de la prise en charges des frais de procédure

grmff a écrit :

On pourrait se baser sur le fait que tout copropriétaire qui augmente les dépenses de la copropriété par sa faute exclusive supporte les frais de cette dépense.

C'est très discutable et risque d'être très discuté...

Le tribunal a statué quant au montant dont ce CP est redevable envers la copropriété. En ce inclus les frais de procédure. Ce raisonnement serait donc en effet fort discutable. Et une procédure judiciaire ne serait très probablement pas à l'avantage de la copro.

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baloo
Pimonaute bavard
Inscription : 18-09-2007
Messages : 227

Re : Question au sujet de la prise en charges des frais de procédure

Merci pour vos différentes confirmations.

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 3 246

Re : Question au sujet de la prise en charges des frais de procédure

grmff a écrit :

On pourrait se baser sur le fait que tout copropriétaire qui augmente les dépenses de la copropriété par sa faute exclusive supporte les frais de cette dépense.

C'est très discutable et risque d'être très discuté...

C'est plaidable, tout dépend du juge.......

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 006
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Re : Question au sujet de la prise en charges des frais de procédure

copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

On pourrait se baser sur le fait que tout copropriétaire qui augmente les dépenses de la copropriété par sa faute exclusive supporte les frais de cette dépense.

C'est très discutable et risque d'être très discuté...

C'est plaidable, tout dépend du juge.......

Si c'est le même juge, cela risque d'être fun

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 3 246

Re : Question au sujet de la prise en charges des frais de procédure

PIM a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
grmff a écrit :

On pourrait se baser sur le fait que tout copropriétaire qui augmente les dépenses de la copropriété par sa faute exclusive supporte les frais de cette dépense.

C'est très discutable et risque d'être très discuté...

C'est plaidable, tout dépend du juge.......

Si c'est le même juge, cela risque d'être fun

Surtout voir ce qu'il a fumé des chipolatas ?

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