Quelques questions dans le cadre de la reprise d'un rôle de syndic bénévole

Luxman · #1 23-12-2021 09:45:59

Bonjour à tous,

Je lis ce forum depuis des années et c’est la première fois que je ne trouve pas de réponse à mes questions, voici donc mon premier post

Je suis propriétaire de deux appartements dans une résidence de six dans le sud de la province de Luxembourg construite en 2011. Vu le peu de surfaces communes et l’individualisation des compteurs, nous avons fait le choix d’un syndic bénévole. A partir de janvier 2022 ce sera mon tout pour au minimum un an.

La copro est plutôt saine, pas de conflits et pas de gros travaux en perspective.

Quelques éléments me posent toutefois question

- Aucun syndic précédent n’a jamais été inscrit à la BCE car, selon les dires de mon prédécesseur, cela ne sert à rien vu la taille de la copro et il n’y a pas de sanction.. A-t-il raison ?

- Nous n’avons jamais établi de contrat de syndic, malgré mes recherches je n’ai trouvé aucun exemple de contrat de syndic bénévole. Existerait-il des contrats types ? Mis à part le contrat de l’IPI je n’ai rien trouvé à ce jour

Merci pour votre aide

PIM · #2 23-12-2021 09:54:56

Bienvenue comme participant,

Nous n’avons jamais établi de contrat de syndic, malgré mes recherches je n’ai trouvé aucun exemple de contrat de syndic bénévole. Existerait-il des contrats types ? Mis à part le contrat de l’IPI je n’ai rien trouvé à ce jour

Une petite recherche sur Google "contrat de syndic bénévole" donne pourtant plusieurs résultats (attention de ne pas se référer aux sites français)

Aucun syndic précédent n’a jamais été inscrit à la BCE car, selon les dires de mon prédécesseur, cela ne sert à rien vu la taille de la copro et il n’y a pas de sanction.. A-t-il raison ?

L'intérêt de l'inscription à la BCE est de permettre aux tiers de savoir qui est le représentant de l'ACP.

Luxman · #3 23-12-2021 10:19:17

@PIM

Merci pour votre retour, j'ai déjà fait cette recheche mais les résultats pour la Belgique sont maigres et tout ce que je trouve d'exploitable se résume à une publication de grmff dans un post de 2014

"Le contrat peut être limité à sa plus simple expression.
"Entre l'ACP Machin-Brol, représentée par con conseil de copropriété conformément à la décision de l'assemblée générale du ......
Et Ikram2503
Il est convenu que l'ACP confie la mission légale de syndic de la copropriété Machin-Brol.
Le syndic s'engage à effectuer les missions légales et les missions qui lui sont confiées par l'acte de base de l'ACP MachinBrol pendant la durée de son mandat.
Le mandat est non rémunéré, et le contrat est valable pour une période de une an, qui se termine à l'assemblée générale ordinaire annuelle.
Tous les frais de la copropriété (timbres, copies, enveloppes, petit matériel, déplacement, etc) resteront à charge de la copropriété.
La copropriété payera également l'assurance Responsabilité Civile du syndic, étant donné que le mandat est effectué à titre gratuit.
Fait à Out-si-Plout le 31 septembre 2014"

Je cherche des exemples de bonne pratiques, si d'autres syndic bénévoles ont des exemples de contrats à partager je serais intéréssé

En ce qui concerne l'inscription à la BCE, ma questions ne porte pas sur l'utilité mais sur les risques et les conséquences potentielles de ne pas être inscrit auprès de la BCE.

Phil33

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