forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



S.O.S : Indivision+divorce= précompte immobilier à ma charge

dequin
Pimonaute
Inscription : 27-12-2021
Messages : 1

S.O.S : Indivision+divorce= précompte immobilier à ma charge

Bonjour,
Pourriez-vous me conseiller ?  Voici ma situation en bref : divorcée en 2011, toujours en sortie d'indivision judiciaire (*je ne peux pas me permettre financièrement d'accéder à la demande de mon ex de lui laisser tout), versement quote-part à ma charge du 1/2 précompte immobilier effectif depuis 2011.
Vu ma situation (10 ans pr trouver un accord correct pr les 2 parties et tjs l'impasse), je vais devoir forcer la vente publique des 2 biens immobiliers toujours en indivision.  Je prends donc le risque de me retrouver SDF et dans l'obligation de payer les quotes-parts non acquittées depuis 2011 par mon ex.
Existe-t-il un moyen de ne pas devoir payer à sa place vu que :
- j'ai payé ma quote-part des précomptes immobiliers depuis 2011,
- il n'a pas de revenu (chômage) déclaré mais parvient à acquérir un bien de rapport (maison de maître en cours de rénovation pour y établir 3 logements et achat d'une résidence au Maroc).
Je veux simplement en finir et commencer enfin le dernier chapitre de ma vie.
Par avance merci

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 529
Site Web

Re : S.O.S : Indivision+divorce= précompte immobilier à ma charge

dequin a écrit :

Bonjour,
Pourriez-vous me conseiller ?  Voici ma situation en bref : divorcée en 2011, toujours en sortie d'indivision judiciaire (*je ne peux pas me permettre financièrement d'accéder à la demande de mon ex de lui laisser tout), versement quote-part à ma charge du 1/2 précompte immobilier effectif depuis 2011.
Vu ma situation (10 ans pr trouver un accord correct pr les 2 parties et tjs l'impasse), je vais devoir forcer la vente publique des 2 biens immobiliers toujours en indivision.  Je prends donc le risque de me retrouver SDF et dans l'obligation de payer les quotes-parts non acquittées depuis 2011 par mon ex.
Existe-t-il un moyen de ne pas devoir payer à sa place vu que :
- j'ai payé ma quote-part des précomptes immobiliers depuis 2011,
- il n'a pas de revenu (chômage) déclaré mais parvient à acquérir un bien de rapport (maison de maître en cours de rénovation pour y établir 3 logements et achat d'une résidence au Maroc).
Je veux simplement en finir et commencer enfin le dernier chapitre de ma vie.
Par avance merci

Je crains qu'il n'y ait solidarité en cette matière fiscale.
Lors de la vente publique, l'état - via les notaires - va retenir les dettes fiscales sur le prix de vente. Si vous avez déjà payé votre part, faites-le valoir, pièces justificatives à l'appui, pour qu'il puisse en être tenu compte dans les décomptes à intervenir.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 579

Re : S.O.S : Indivision+divorce= précompte immobilier à ma charge

Il y a donc deux biens immobiliers en indivision depuis 2011, et vous avez payé la moitié des précomptes immobiliers. Lui n'a rien payé?
Les biens sont loués? Qui touche les loyers?
Vous occupez un bien? Payez-vous un loyer à votre ex?
Les biens ont été acquis avec un prêt hypothécaire? Qui paie ce prêt?
Y a-t-il des assurances vies solde restant dû? Pourquoi avez-vous laissé votre ex en vie? (Je rigole... la bonne question est de savoir qui a payé cette assurance vie)

Toutes ces questions vont intervenir dans le décompte à venir entre vous.

Si vous n'avez payé que la moitié des précomptes, je suis surpris que les biens n'aient pas encore été saisi par le fisc...


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

Hors ligne

D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 864

Re : S.O.S : Indivision+divorce= précompte immobilier à ma charge

Quel est votre régime matrimonial ?
Quelle est votre quote-part dans chacun des biens ?  50/50 pour chacun des 2 biens ou autre ?


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 040

Re : S.O.S : Indivision+divorce= précompte immobilier à ma charge

Si je comprends bien vous nous faites savoir que votre divorce a été prononcé puis transcrit en 2011.
Vous possédiez à ce moment 2 biens immobiliers en indivision (je suppose avec votre ex mari).

Vous avez payé pour cette période la 1/2 du précompte immobilier afférent à ces 2 biens.
La liquidation n'a pas encore été clôturée .
Vous vous limitez à nous demander si vous risquez d'être inquiétée pour la 1/2 du précompte immobilier non payée par votre mari.

Ce que je pense savoir, c'est que , en cas de divorce, les règles fiscales de recouvrement par l'administration dans le chef des parties sont complexes (avant le divorce, pendant le divorce et après le divorce).le régime matrimonial, l'existence ou non d'un contrat de mariage pevent  également jouer un rôle.
Je ne m'aventurerai pas plus loin.

Certains dominent peut-être cette partie de la législation fiscale


(PS : et pour compliquer les choses la matière du précompte immobilier est régionalisée. Et les règles de recouvrement peuvent varier d'une région à une autre)

Dernière modification par GT (27-12-2021 18:19:01)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres