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Location d'une salle à une ASBL sportive, quid de la fiscalité?

mjollnir
Pimonaute assidu
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Location d'une salle à une ASBL sportive, quid de la fiscalité?

Bonjour,

je suis proprio d'un entrepot de +- 300 m² en région carolo.

Actuellement en négotiations avec le futur locataire pour déterminer le montant raisonnable du loyer (si vous avez des idées de prix je suis ouvert). La salle dispose de WC, douche, annexe pour un bar, vestiaire homme, vestiaire femmes. Eventuellement accès sur jardin. Parking aisé en rue

Mais ma question porte principalement sur la fiscalité des loyers que je vais toucher sachant que le locataire va constituer une ASBL. Les activités qui y seront pratiquées seront uniquement sportives (boxe dans un premier temps, ensuite éventuellement d'autres activités tels que cours collectifs, yoga..)

Serai-je taxé sur ces loyers? Faut-il ventiler le PI vers le locataire?

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max11
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Re : Location d'une salle à une ASBL sportive, quid de la fiscalité?

mjollnir a écrit :

Bonjour,

je suis proprio d'un entrepot de +- 300 m² en région carolo.

Actuellement en négotiations avec le futur locataire pour déterminer le montant raisonnable du loyer (si vous avez des idées de prix je suis ouvert). La salle dispose de WC, douche, annexe pour un bar, vestiaire homme, vestiaire femmes. Eventuellement accès sur jardin. Parking aisé en rue

Mais ma question porte principalement sur la fiscalité des loyers que je vais toucher sachant que le locataire va constituer une ASBL. Les activités qui y seront pratiquées seront uniquement sportives (boxe dans un premier temps, ensuite éventuellement d'autres activités tels que cours collectifs, yoga..)

Serai-je taxé sur ces loyers? Faut-il ventiler le PI vers le locataire?

Vu que ce ne sera pas pour un usage d'habitation, vous devrez déclarer les loyers (et le PI si le bail prévoit que le locataire prends le PI à sa charge)

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grmff
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Re : Location d'une salle à une ASBL sportive, quid de la fiscalité?

mjollnir a écrit :

Bonjour,

je suis proprio d'un entrepot de +- 300 m² en région carolo.

Actuellement en négotiations avec le futur locataire pour déterminer le montant raisonnable du loyer (si vous avez des idées de prix je suis ouvert). La salle dispose de WC, douche, annexe pour un bar, vestiaire homme, vestiaire femmes. Eventuellement accès sur jardin. Parking aisé en rue

Mais ma question porte principalement sur la fiscalité des loyers que je vais toucher sachant que le locataire va constituer une ASBL. Les activités qui y seront pratiquées seront uniquement sportives (boxe dans un premier temps, ensuite éventuellement d'autres activités tels que cours collectifs, yoga..)

Serai-je taxé sur ces loyers? Faut-il ventiler le PI vers le locataire?

Vous devrez déclarer le RC en case 1109/2109, et les loyers perçus en case 1110/2110.
Vous serez taxé sur le loyer diminué de frais forfaitaires (calculé comme étant le minimum de 40% des loyers et de 2/3 dur RC)

Voyez aussi http://www.droitbelge.be/fiches_detail. … =11&id=574

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PIM
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Re : Location d'une salle à une ASBL sportive, quid de la fiscalité?

max11 a écrit :

vous devrez déclarer les loyers (et le PI si le bail prévoit que le locataire prends le PI à sa charge)

Donc si le locataire rembourse au bailleur le précompte immobilier payé, ce ne sera pas considéré comme un remboursement de charge, mais ce sera à ajouter au revenu locatif réel taxable ?


Erik DECKERS
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max11
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Re : Location d'une salle à une ASBL sportive, quid de la fiscalité?

PIM a écrit :
max11 a écrit :

vous devrez déclarer les loyers (et le PI si le bail prévoit que le locataire prends le PI à sa charge)

Donc si le locataire rembourse au bailleur le précompte immobilier payé, ce ne sera pas considéré comme un remboursement de charge, mais ce sera à ajouter au revenu locatif réel taxable ?

Exactement !  Le remboursement de précompte immobilier est un loyer !

c'est également le cas pour des loyers gratuits de compensation en début de location ou une prise en charge par le locataire de frais incombant normalement au propriétaire.
Egalement pour la différence de TVA sur des travaux si c'est le locataire qui a reçu la facture pour des travaux incombant normalement au propriétaire.
C'est souvent découvert lors d'un contrôle fiscal chez le locataire et l'info est transmise au contrôleur du propriétaire....

Dernière modification par max11 (28-12-2021 19:49:21)

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GT
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Re : Location d'une salle à une ASBL sportive, quid de la fiscalité?

Le précompte immobilier enrôlé dans le chef du propriétaire et que le locataire conventionnellement lui rembourse est un avantage locatif dont le propriétaire bénéficie. Il en question aux art.7,§1,2, c) et 13 du code des impôts sur les revenus.

art.7

"§ 1. Les revenus des biens immobiliers sont:
2° pour les biens immobiliers qui sont donnés en location:
c) le montant total du loyer et des avantages locatifs, sans pouvoir être inférieur au revenu cadastral, quand il s'agit d'autres biens immobiliers non bâtis ou du matériel et de l'outillage présentant le caractère d'immeuble par nature ou par destination, ou au revenu cadastral majoré de 40 % lorsqu'il s'agit d'autres biens immobiliers bâtis;"

art.13

"En ce qui concerne le loyer et les avantages locatifs des biens immobiliers, le revenu net s'entend du montant brut du revenu diminué, pour frais d'entretien et de réparation, de:
- 40 % pour les biens immobiliers bâtis ainsi que pour le matériel et l'outillage, présentant le caractère d'immeuble par nature ou par destination, sans que cette déduction puisse, en ce qui concerne les biens immobiliers visés à l'article 7, § 1er, 2°, c, excéder les deux tiers du revenu cadastral revalorisé en fonction d'un coefficient déterminé par le Roi; ce coefficient est obtenu en divisant la valeur moyenne des loyers et avantages locatifs commerciaux au 1er janvier de l'année précédant celle dont le millésime désigne l'exercice d'imposition par la valeur moyenne de ces loyers et avantages à l'époque de référence déterminée à l'article 486;
- 10 % pour les biens immobiliers non bâtis."

Il n'est question d'un avantage locatif imposable au sens des articles 7 et 13 CIR 1992 que si le locataire a contractuellement l'obligation de supporter certaines charges qui tombent normalement à charge du propriétaire, et que le propriétaire peut en exiger l'exécution.

Ne confondons pas le revenu brut et le revenu net.

Dans la déclaration fiscale à l'impôt des personnes physiques, au cadre III, seront mentionnés le RC (non indexé) (ligne 1109 de la déclaration) et le loyer ( loyer brut et avantages locatifs) (ligne 1110 de la déclaration).

Dernière modification par GT (28-12-2021 22:19:28)

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mjollnir
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Re : Location d'une salle à une ASBL sportive, quid de la fiscalité?

Merci pour vos réponses

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julien7
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Re : Location d'une salle à une ASBL sportive, quid de la fiscalité?

Bonjour,
Aujourd’hui, une salle de sport est taxée à 20%

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grmff
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Re : Location d'une salle à une ASBL sportive, quid de la fiscalité?

julien7 a écrit :

Bonjour,
Aujourd’hui, une salle de sport est taxée à 20%

Qu'est-ce qui vous permet d'affirmer cela?
D'où vient ce taux?
C'est pour la Belgique?

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GT

GT
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Re : Location d'une salle à une ASBL sportive, quid de la fiscalité?

julien7 a écrit :

Bonjour,
Aujourd’hui, une salle de sport est taxée à 20%

Votre site web porte l'extension ma (maroc)

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mjollnir
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Re : Location d'une salle à une ASBL sportive, quid de la fiscalité?

En effet, ces propos méritent éclaircissement.. de plus "salle de sport" ne veut rien dire. Sous quel statut, ASBL, société, ... ? Ou bien parlez-vous des rentes perçues par le bailleur?!

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GT
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Re : Location d'une salle à une ASBL sportive, quid de la fiscalité?

mjollnir a écrit :

En effet, ces propos méritent éclaircissement.. de plus "salle de sport" ne veut rien dire. Sous quel statut, ASBL, société, ... ? Ou bien parlez-vous des rentes perçues par le bailleur?!

A quels propos réagissez-vous ?

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Location d'une salle à une ASBL sportive, quid de la fiscalité?

GT a écrit :
julien7 a écrit :

Bonjour,
Aujourd’hui, une salle de sport est taxée à 20%

Votre site web porte l'extension ma (maroc)

Effectivement. Cela ressemble donc sans doute à du spam déguisé. J'ai modéré le site dans le profil, pas le profil complet. Il a le bénéfice du doute.

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PIM

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