Propriétaire d'une habitation avec rez commercial - potentielle infraction

Bonjour,

"Mettre un salon" signifie votre salon en exploitation ? Ou mettre en location à destination d'un commerçant ?

Le terme de maison de commerce n'est pas très défini, et généralement utilisé par les services urbanistiques pour désigner des anciennes maisons où un commerce était exercé au rez, mais où ils n'ont aucune connaissance du reste de l'affectation.

Demandez-leur ce qu'il en est, ce qu'ils ont, ce qui est permis (avec des pincettes pour ne pas non plus tirer la queue du diable).
Le plus simple étant de leur indiquer vous-même ce qu'il en est, en indiquant que "ça a toujours été ainsi", ce qui pourrait les amener à tout simplement régulariser leur système, sans plus de formalité.
Les plus mauvais demandent tout de suite de rentrer un permis d'urbanisme, ce qui leur permet de venir ensuite imposer et mettre leur nez dans plein de choses. C'est à éviter, et c'est rarement nécessaire. Si vous ne changez rien, vous devez leur indiquer que ce n'est pas à vous de mettre quelque chose à jour...

Dernière modification par Himura (03-01-2022 00:16:07)

Bonjour,

Merci pour vos réactions rapides.
Par salon je veux dire salle de séjour. Le rez commerciale est un 3 pièces, et je veux utiliser une des pièces pour mettre un séjour.
Je me dis que comme je suis chez moi, je ne vais pas le louer ni même en modifier la façade/aspect exterieur, je suis en droit de mettre ce que je veux dans ces pièces non?
Ou alors est ce que je fois vraiment laisser tout le rez de chaussé vide sous pretexte que je n'ai pas l'intention d'avoir de commerce?

Merci