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Copropriété dans une ancienne maison unifamiliale: chaudière individuelle

fabrice.desaegher
Pimonaute
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Copropriété dans une ancienne maison unifamiliale: chaudière individuelle

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'un lot dans une copropriété qui est une ancienne maison familiale + un bâtiment arrière.

Il s'avère que la chaudière de mon appartement est située dans un endroit défini comme la cave d'un autre propriétaire (ceux du bâtiment arrière). Cette chaudière était placée à cet endroit lors de l'achat.

Je tiens à préciser que cette "cave" n'en est pas réellement une et qu'elle a été créée uniquement afin de remplir certaines conditions urbanistiques (ou autres), et que lors de ma visite on ne m'a pas informé que l'endroit où se trouvait la chaudière allait faire partie d'une cave. Je n'ai été au courant de cette cave que lorsqu'il a été question de la gestion de la copropriété et du calcul des quotités.

Aujourd'hui, le propriétaire du lot contenant cette "cave" me demande de bouger la chaudière.

Pourriez-vous, svp, me confirmer si le propriétaire est en droit d'exiger que je change la chaudière d'endroit, ou bien s'il me reste une possibilité de recours?

un tout grand merci d'avance !

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PIM
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Re : Copropriété dans une ancienne maison unifamiliale: chaudière individuelle

fabrice.desaegher a écrit :

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'un lot dans une copropriété qui est une ancienne maison familiale + un bâtiment arrière.

Il s'avère que la chaudière de mon appartement est située dans un endroit défini comme la cave d'un autre propriétaire (ceux du bâtiment arrière). Cette chaudière était placée à cet endroit lors de l'achat.

Je tiens à préciser que cette "cave" n'en est pas réellement une et qu'elle a été créée uniquement afin de remplir certaines conditions urbanistiques (ou autres), et que lors de ma visite on ne m'a pas informé que l'endroit où se trouvait la chaudière allait faire partie d'une cave. Je n'ai été au courant de cette cave que lorsqu'il a été question de la gestion de la copropriété et du calcul des quotités.

Aujourd'hui, le propriétaire du lot contenant cette "cave" me demande de bouger la chaudière.

Pourriez-vous, svp, me confirmer si le propriétaire est en droit d'exiger que je change la chaudière d'endroit, ou bien s'il me reste une possibilité de recours?

un tout grand merci d'avance !

Bienvenue.

"Il s'avère que la chaudière de mon appartement est située dans un endroit défini comme la cave d'un autre propriétaire (ceux du bâtiment arrière). Cette chaudière était placée à cet endroit lors de l'achat."

Qui a défini que cette cave appartenait à cet autre propriétaire ?


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fabrice.desaegher
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Re : Copropriété dans une ancienne maison unifamiliale: chaudière individuelle

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide wink

Nous sommes passés pour l'achat via un marchand de biens. C'est lui qui a dû déterminer l'emplacement des caves, peut-être avec l'aide du notaire (même notaire pour les acheteurs et les vendeurs, car le marchand est passé par le mécanisme des options et je suppose que ça facilitait la transaction pour lui).

J'ai aussi posé la question au notaire il y a quelques jours (4/01/2022), mais je n'ai pas encore reçu de réponse de sa part.

Bàv,

Dernière modification par fabrice.desaegher (07-01-2022 17:20:27)

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PIM
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Re : Copropriété dans une ancienne maison unifamiliale: chaudière individuelle

fabrice.desaegher a écrit :

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide wink

Nous sommes passés pour l'achat via un marchand de biens. C'est lui qui a dû déterminer l'emplacement des caves, peut-être avec l'aide du notaire (même notaire pour les acheteurs et les vendeurs, car le marchand est passé par le mécanisme des options et je suppose que ça facilitait la transaction pour lui).

J'ai aussi posé la question au notaire il y a quelques jours (4/01/2022), mais je n'ai pas encore reçu de réponse de sa part.

Bàv,

Le saucissonnage effectué par le marchand de biens ne le dispense pas des obligations pour réaliser l'acte de base (rapport du géomètre, plans, etc.)


Erik DECKERS
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