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Colocation, coliving: fiscalité, couverture sociale

phil7578
Pimonaute assidu
Inscription : 15-09-2006
Messages : 199

Colocation, coliving: fiscalité, couverture sociale

Bonjour,

Un ami américain et peu au fait de nos lois (comme parfois moi...) doit quitter son logement actuel en BW dans les 3 mois (rénovation par le proprio). Ce moment de l'année est peu propice aux visites immobilières et il cherche un hébergement d'urgence (de 3 mois si ça se passe bien à 3 ans pour disposer du capital nécessaire à un achat). Une de ses relations possède une très grande maison de 5 chambres en Région Wallonne. Suite à son divorce et à son chômage, ce propriétaire ne peut plus assumer l'entretien de l'immeuble. Il se propose de louer deux chambres de la maison, dont une à mon ami, dans une sorte de communauté/colocation de fait où ils disposeraient chacun d'une chambre individuelle et des infrastructures communes (salle de bain, cuisine principalement). Je précise que mon ami travaille et aura besoin d'un domicile, pas d'une chambre d'étudiant.

A priori, cette idée pragmatique me semble ouvrir la porte à des soucis divers:
- peut-on être domicilié chez un ami sans appartenir à un ménage ou à une cohabitation de fait?
- quelles sont les conditions pour prouver cette situation devant des tiers (police locale, fisc, huissier en cas de saisie pour l'un)?
- y-a-t-il des démarches à accomplir ou des précautions à prendre (il ne s'agit pas ici de fraude sociale mais bien de situations personnelles qui se télescopent)
- le propriétaire chômeur ne risque-t-il pas d'être qualifié de cohabitant et voir ses allocations réduites (des parents handicapés, par exemple, qui accueillent un enfant salarié après son divorce)?

Merci d'avance de votre aide.

Dernière modification par phil7578 (08-01-2022 15:52:58)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 576

Re : Colocation, coliving: fiscalité, couverture sociale

phil7578 a écrit :

Bonjour,

Un ami américain et peu au fait de nos lois (comme parfois moi...) doit quitter son logement actuel en BW dans les 3 mois (rénovation par le proprio). Ce moment de l'année est peu propice aux visites immobilières et il cherche un hébergement d'urgence (de 3 mois si ça se passe bien à 3 ans pour disposer du capital nécessaire à un achat). Une de ses relations possède une très grande maison de 5 chambres en Région Wallonne. Suite à son divorce et à son chômage, ce propriétaire ne peut plus assumer l'entretien de l'immeuble. Il se propose de louer deux chambres de la maison, dont une à mon ami, dans une sorte de communauté/colocation de fait où ils disposeraient chacun d'une chambre individuelle et des infrastructures communes (salle de bain, cuisine principalement). Je précise que mon ami travaille et aura besoin d'un domicile, pas d'une chambre d'étudiant.

A priori, cette idée pragmatique me semble ouvrir la porte à des soucis divers:
- peut-on être domicilié chez un ami sans appartenir à un ménage ou à une cohabitation de fait?
- quelles sont les conditions pour prouver cette situation devant des tiers (police locale, fisc, huissier en cas de saisie pour l'un)?
- y-a-t-il des démarches à accomplir ou des précautions à prendre (il ne s'agit pas ici de fraude sociale mais bien de situations personnelles qui se télescopent)
- le propriétaire chômeur ne risque-t-il pas d'être qualifié de cohabitant et voir ses allocations réduites (des parents handicapés, par exemple, qui accueillent un enfant salarié après son divorce)?

Merci d'avance de votre aide.

A priori, ils feront partie du même ménage.
En cas de saisie, tout ce qui se trouve au domicile commun pourra être saisi. Restera au propriétaire du bien en question de prouver que c'est le sien sur base de factures. Ce sont les biens qui pourront être saisis, pas les salaires ni les comptes bancaires. Si l'ami américain va vivre chez un ami, il y arrivera avec sa valise vraisemblablement. Le risque sur les saisies est donc très limité.


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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phil7578
Pimonaute assidu
Inscription : 15-09-2006
Messages : 199

Re : Colocation, coliving: fiscalité, couverture sociale

Merci Grmff. Il s'agira donc d'un "ménage de fait" puisqu'il n'y a ni cohabitation légale ni mariage et chacun sera taxé séparément sur ses revenus (https://www.belgium.be/fr/famille/couple/cohabitation). Il y aura juste à prendre qqes précautions à propos des meubles pour éviter des désagréments s'il y a des dettes dans le placard (et éviter les surprises entre cohabitants). Je comprends qu'il n'y a donc pas de souci pour des "étrangers" à être domiciliés dans un même immeuble par convenance.

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