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Transformer gites en appartements : permis nécessaire ?

cedricl
Pimonaute assidu
Inscription : 11-01-2020
Messages : 31

Transformer gites en appartements : permis nécessaire ?

Bonjour à toutes et tous,

En RW, j'envisage l'acquisition d'un immeuble qui a été valablement construit suivant le permis en tant que gîtes (plusieurs gîtes dans l'immeuble). Chaque gîte prend la forme d'un appartement. J'envisage de mettre les différents gîtes en location classique de résidence principale.

Il n'y a aucun changement à apporter à l'immeuble si ce n'est l'installation de boîtes aux lettres smile

Au sens du CoDT, savez-vous si un gîte constitue légalement une unité de logement ?
Si c'est le cas et selon mon interprétation l'utilisation des logements en tant que résidence principale ne demanderait pas de permis d'urbanisme.
Si ce n'est pas le cas, est-ce qu'il y changement d'affectation urbanistique et donc nécessité de permis?

Changer l'affectation en commerce en logement requiert clairement un permis, diviser un logement en plusieurs logements requiert également un permis mais je ne sais pas si changer un hébergement de vacances en tant que logement classique requiert ou non une autorisation en particulier.

Un grand merci d'avance pour vos lumières ou pour les pistes de réflexion!

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 21 577

Re : Transformer gites en appartements : permis nécessaire ?

A mon avis, c'est une question à poser à l'urbanisme. Il est possible qu'il y ait un permis pour des appartements, loués comme gites...


Grmf!
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