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Bail à ferme

Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 4 056

Bail à ferme

Bonjour à tous,

Est-ce que l'un de vous a l'expérience d'un bail à ferme ? Et en particulier de ses règles d'indexation ?

Je tombe sur quelques articles relatifs aux coefficients de fermage, mais je souhaiterais m'assurer de ma bonne compréhension.
Il me semble que le loyer est toujours proportionnel au RC non-indexé, et que ce loyer varie uniquement en fonction des coéfficients de fermage édité par le Gouvernement wallon.

Ca parait (trop) simple...

Pour info (en cas de recherche) :
Sur le bail à ferme : https://www.uvcw.be/patrimoine/articles/art-2192
Sur les coéfficients de fermage : https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-2229

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